Quel est le rôle du notaire en Espagne dans un processus immobilier

En Espagne, le rôle du notaire dans un processus immobilier est limité à l'acte de vente. Le notaire vérifie l'identité et la capacité juridique des parties impliquées, s'assure que le titre de propriété est enregistré et demande le numéro d'identification des étrangers "NIE ESPAGNE". Cependant, le notaire n'a aucune responsabilité dans les phases du processus d'achat avant l'acte de vente, telles que le contrat préliminaire. Il est important d'être assisté par un avocat qui peut effectuer une évaluation juridique et technique du bien immobilier avant l'acte final de vente. L'avocat joue un rôle plus complet dans le processus d'achat, des négociations avec le vendeur à l'intermédiation entre les parties impliquées. Il effectue les vérifications nécessaires et aide à la rédaction du contrat, offrant la possibilité de se retirer en cas d'anomalies. De plus, les avocats espagnols s'occupent souvent d'autres tâches telles que la coordination de la préparation de l'acte final et la fourniture de conseils fiscaux.

En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d’achat d’un bien immobilier, il n’intervient qu’au moment de l’acte de vente. Il s’occupera alors d’attester l’identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l’acte de vente et que le titre de propriété du bien est bien enregistré et demandera le NIE. Ainsi il s’occupe de vérifier le Registre des Hypothèques et des charges, la taxe foncière et le cadastre. Nous collaborons avec des notaires en Espagne parlant français.

Or, dans les phases du processus d’achat du bien immobilier qui ont lieu avant l’acte de vente (contrat d’arrhes/compromis de vente), le Notaire n’intervient pas et donc il n’a aucune responsabilité. Le diagnostic juridique et technique du bien qui doit être réalisé avant la vente, c’est à l’acquéreur de le faire, le Notaire ne s’en charge pas. Ainsi, il est donc indispensable de se faire assister par un avocat qui fera un audit complet du bien avant la signature de l’acte définitif, au moment de la réserve du bien.

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Quel est le rôle de l’Avocat dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne par rapport au notaire ?

L’avocat intervient dans tout le processus d’achat de votre bien immobilier en Espagne, dès le début des négociations avec le propriétaire. Votre avocat a un rôle d’intermédiaire entre vous, le vendeur, l’agence, le Notaire et éventuellement la banque.

Il fait toutes les vérifications nécessaires au moment de la réserve du bien où vous devez payer l’acompte au vendeur : existence d’hypothèques, de servitudes, etc., existence de charges fiscales et urbanistiques, usage du bien (habitation ou commerciale), l’état des charges de la communauté de propriétaires.

De plus, c’est très rassurant que votre avocat s’occupe de la rédaction du contrat d’arrhes, d’y insérer les clauses nécessaires qui vous donne l’opportunité de ne pas formaliser l’achat s’il y a une anomalie.
En outre, l’avocat espagnol assume habituellement d’autres fonctions, comme la coordination de la préparation et de la révision de l’acte authentique, ainsi que le conseil fiscal lors de la vente.

Notre cabinet francophone HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français est situé sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

Nos cabinets sont spécialisés en droit immobilier juridique.

Nous sommes établis sur toute l'Espagne : Gérone, Rosas, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et encore sur bien d’autres villes. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.

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