Maître García, avocat francophone à Barcelone

Chaque dossier du réseau est confié à l'avocat inscrit au barreau de la région concernée. Pour la Catalogne, c'est Maître García.

En Espagne, l'agent immobilier est mandaté et rémunéré par le vendeur. Le notaire authentifie l'acte et s'assure de l'identité des parties : il ne vous dira pas que l'immeuble doit refaire sa façade, que l'appartement n'a pas de cédula de habitabilidad valide ou que la licence touristique vantée dans l'annonce n'est pas transmissible.

La Catalogne ajoute un empilement de règles propres, souvent rédigées en catalan et gérées par des administrations distinctes : la Generalitat pour l'habitabilité, la mairie pour l'urbanisme et les licences, la copropriété pour les travaux votés. Un avocat inscrit à l'ICAB connaît ces guichets et leurs délais réels.

Dans la province de Barcelone, la demande de NIE se fait auprès de la Police nationale, dans les commissariats dédiés aux étrangers. La principale difficulté tient à l'obtention d'un rendez-vous (cita previa) sur la plateforme du ministère, régulièrement saturée dans l'aire métropolitaine catalane, ce qui peut retarder la démarche de plusieurs semaines.

Le dossier comprend le formulaire officiel EX-15 complété, l'original et la copie du passeport en cours de validité, le justificatif de paiement de la taxe administrative (modèle 790-012) et une pièce justifiant le motif de la demande, par exemple un projet de contrat d'arras à Barcelone.

Pour éviter le déplacement de l'acquéreur, Maître García peut déposer la demande et retirer le certificat de NIE par procuration notariée, signée depuis la France et munie de l'Apostille de la Haye.

La cédula est le certificat d'habitabilité délivré par la Generalitat de Catalunya. Elle atteste que le logement remplit les conditions minimales de surface, de ventilation et d'équipement, et doit être renouvelée à échéance.

Sans cédula valide, les compagnies d'eau et d'électricité peuvent refuser le changement de titulaire et la location est irrégulière. Lorsqu'elle manque, il faut savoir ce qu'il en coûte de l'obtenir : c'est un point de négociation du prix, à découvrir avant la signature des arras.

L'Inspección Técnica del Edificio est l'inspection obligatoire des immeubles anciens. Un rapport défavorable déclenche des travaux votés en assemblée et répartis selon la quote-part de chaque propriétaire.

La vérification passe par le rapport ITE, les procès-verbaux des dernières assemblées et le certificat du syndic sur les dettes de copropriété : trois documents qui disent ce que l'annonce tait.

Seuls les logements titulaires d'une licence touristique enregistrée peuvent être loués en courte durée, et le PEUAT gèle la création de nouvelles licences dans une large partie de la ville. Il faut vérifier que la licence existe au registre officiel, qu'elle suit le bien, et que les statuts de copropriété n'interdisent pas l'activité.

L'intervention commence avant l'offre et se termine à l'inscription du titre : analyse de la nota simple, contrôle des dettes de copropriété et d'IBI, vérification cadastrale et urbanistique, négociation du contrat d'arras, signature de l'acte et liquidation de l'ITP. L'avocat est présent à la signature chez le notaire.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, une procuration notariée lui permet de signer pour votre compte, de payer les impôts et de récupérer les clés. Pour la Costa Blanca, le dossier est confié à Maître Segarra ; pour l'Andalousie, à Maître Galepides.

L'avocat traite les dossiers sur l'ensemble des communes de la province : le centre de Barcelone (Eixample, Les Corts, Ciutat Vella, Gràcia, Sant Martí, Poblenou), le littoral sud (Sitges, Castelldefels, Gavà, Vilanova i la Geltrú), le littoral nord (Badalona, Mataró, Arenys de Mar) et les zones intérieures (Sabadell, Terrassa, Granollers).

Une succession portant sur un bien situé à Barcelone ou dans sa province suit les règles du livre IV du Code civil catalan, qui prévaut sur le droit commun espagnol pour les défunts ayant la vecindad civil catalane. La légitime y correspond au quart de la base de calcul définie par le Code civil catalan, quel que soit le nombre d'héritiers réservataires — un montant distinct de la réserve héréditaire du droit commun espagnol.

Pour une étude complète des démarches de succession (certificat de dernières volontés, acceptation d'héritage, fiscalité), consultez notre guide dédié à la succession en Espagne.