La recrudescence des occupations illégales d'appartements en Espagne est un problème préoccupant qui a attiré l'attention des médias et des autorités espagnoles ces dernières années. Ce phénomène est souvent désigné sous le nom de "okupación" en espagnol. Voici quelques points clés à considérer concernant ce problème :
Motivations. : Les motivations derrière les occupations illégales d'appartements en Espagne sont variées. Certaines personnes le font par nécessité, en raison de difficultés économiques et du manque de logements abordables. D'autres le font de manière opportuniste, profitant de l'absence temporaire des propriétaires ou des lacunes dans la loi pour s'installer dans des propriétés vides.
Législation : L'Espagne a une législation complexe en matière d'occupation illégale. Les procédures d'expulsion peuvent être longues et compliquées, ce qui décourage parfois les propriétaires de prendre des mesures légales pour récupérer leur bien.
Conflits sociaux : L'occupation illégale est souvent liée à des conflits sociaux et politiques. Certains groupes activistes soutiennent les occupants et revendiquent le droit à un logement décent pour tous.
Réaction des autorités : Les autorités espagnoles, au niveau local et national, ont pris diverses mesures pour faire face à ce problème. Cela comprend des efforts pour accélérer les procédures d'expulsion, renforcer les lois contre l'occupation illégale et promouvoir la construction de logements sociaux abordables.
Controverses : La question de l'occupation illégale est controversée en Espagne. Certains estiment que les occupants ont le droit de s'installer dans des propriétés vides si elles ne sont pas utilisées, tandis que d'autres considèrent cela comme une violation flagrante des droits de propriété.
Implications sociales et économiques : Les occupations illégales ont des implications sociales et économiques importantes. Elles peuvent entraîner des conflits entre propriétaires et occupants, ainsi que des perturbations dans les quartiers. De plus, elles peuvent décourager les investisseurs immobiliers et créer un climat d'incertitude pour le marché du logement.
Il est important de noter que la situation concernant l'occupation illégale en Espagne peut évoluer au fil du temps en fonction des politiques gouvernementales, des lois et des actions des différentes parties impliquées. Si vous êtes confronté à ce problème en tant que propriétaire ou si vous souhaitez en savoir plus sur les développements récents, il est recommandé de consulter les sources d'information locales et les autorités compétentes pour obtenir des informations à jour et des conseils spécifiques.
Comment sortir des gens qui occupent illégalement un appartement en Espagne
En Espagne, faire sortir des personnes qui occupent illégalement un appartement peut être un processus complexe et parfois long en raison de la législation spécifique concernant l'occupation illégale. Voici les étapes générales que vous pouvez suivre pour récupérer votre propriété :
- Contactez la police : La première étape consiste généralement à contacter la police locale pour signaler l'occupation illégale de votre propriété. Ils peuvent émettre un rapport et confirmer l'occupation.
- Engagez un avocat : Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier en Espagne. L'avocat vous guidera tout au long du processus juridique et vous aidera à prendre les mesures nécessaires.
- Faites une déclaration d'occupation illégale : Votre avocat peut déposer une déclaration auprès du tribunal pour déclarer officiellement l'occupation illégale de votre bien. Cette déclaration doit être accompagnée de preuves telles que des documents de propriété, des témoignages de voisins, etc.
- Demandez une ordonnance d'expulsion : Une fois la déclaration déposée, votre avocat peut demander au tribunal d'émettre une ordonnance d'expulsion à l'encontre des occupants illégaux. Cela peut prendre du temps en raison des délais judiciaires.
- Exécution de l'ordonnance d'expulsion : Une fois l'ordonnance d'expulsion accordée, vous devrez faire appel à la police pour qu'ils l'exécutent. Cela peut être délicat, car il peut y avoir des manifestations ou des résistances de la part des occupants.
- Évacuation forcée : Dans certains cas, l'évacuation forcée peut être nécessaire, et cela doit être effectué par les autorités. Il est important de suivre la loi et d'éviter tout acte de violence ou de confrontation personnelle avec les occupants.
- Sécurisation de la propriété : Une fois que la propriété est récupérée, vous devez vous assurer de la sécuriser correctement pour éviter toute nouvelle occupation illégale. Cela peut inclure le changement des serrures, la mise en place d'un système de sécurité, etc.
- Recouvrement des dommages : Vous pouvez également envisager de poursuivre les occupants illégaux pour les dommages causés à la propriété pendant leur occupation.
Il est crucial de travailler en étroite collaboration avec votre avocat tout au long de ce processus, car les lois et les procédures varient en fonction de la région en Espagne. Le temps nécessaire pour récupérer votre propriété peut également varier en fonction de la juridiction et des circonstances spécifiques de votre cas. En fin de compte, une assistance juridique compétente est essentielle pour naviguer dans ce processus de manière légale et efficace.
Qu'est ce qu'un okupa en Espagne et comment le déloger ?
En Espagne, un "okupa" (ou "okupante" au féminin) est un terme utilisé pour désigner une personne qui occupe illégalement une propriété, telle qu'une maison ou un appartement, sans le consentement du propriétaire légitime. Les okupas sont souvent associés à des mouvements sociaux et à des groupes activistes qui revendiquent le droit à un logement décent pour tous.
Il est important de noter que tous les okupas ne sont pas nécessairement des activistes, et les motivations derrière l'occupation illégale peuvent varier. Certaines personnes peuvent occuper illégalement une propriété par nécessité, en raison de difficultés économiques ou du manque de logements abordables. D'autres le font de manière opportuniste, profitant de l'absence temporaire des propriétaires ou des lacunes dans la loi pour s'installer dans des propriétés vides.
L'occupation illégale de propriétés en Espagne est un sujet controversé et complexe, avec des implications légales, sociales et économiques importantes. Les propriétaires de biens occupés illégalement peuvent rencontrer des défis pour récupérer leur propriété en raison de la législation espagnole et des délais judiciaires.
L'Espagne a adopté des lois visant à accélérer les procédures d'expulsion des okupas et à renforcer les droits des propriétaires, mais la question de l'occupation illégale reste un problème débattu dans la société espagnole, soulevant des questions sur les droits de propriété et l'accès au logement.
Une nouvelle loi en Catalogne permettra d'expulser plus rapidement les squatteurs conflictuels. En effet, la Catalogne a approuvé la loi 1/2023 du 15 février modifiant la loi 18/2007 sur le droit au logement et le cinquième livre du Code civil de Catalogne. Cette loi ne concerne que si vous êtes un grand propriétaire , c'est-à-dire si vous possédez (ou non) 10 propriétés ou plus à usage d'habitation.
Notre cabinet francophone HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français est situé sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.
Nos cabinets sont spécialisés en droit immobilier et en succession en Espagne.
Nous sommes établis sur toute l'Espagne : Rosas, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Madrid, Seville, Malaga, Denia, Salou, Sitges, Cadix, Almeria, Benidorm, Blanes, Figueres, Gandia, Gerone/Girone, Grenade, L'Escala, Marbella, Murcia, Torrevieja, et bien d'autres villes espagnoles.. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.
Nos autres articles sur le même sujet susceptibles de vous intéresser :
- Comment acheter une maison en Espagne en tant que non résident
- Immobilier Espagne bord de mer
- Prix immobilier Espagne
- Ce qu'il faut savoir pour acheter en Espagne
- Comment acheter en Espagne en tant que Français
- Acheter en Espagne les pièges à éviter
- Devenir propriétaire en Espagne
- Tout savoir sur l'immobilier en Espagne
- Comment obtenir son NIE
- Pourquoi prendre un avocat en droit immobilier pour sécuriser son achat en Espagne
Nos cabinets d’avocats sont spécialisés en droit immobilier, nous accompagnons les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Nous gérons tout le processus d’achat depuis la réserve jusqu’à la signature par devant notaire.