En Espagne, l'agent immobilier est mandaté par le vendeur et le notaire espagnol se limite à authentifier l'acte. L'acheteur est donc seul à vérifier ce qu'il achète — sauf s'il mandate un avocat inscrit à un barreau espagnol.
Avocat francophone pour votre achat immobilier en Espagne
Édité par le Réseau d'avocats Espagne Support — Mis à jour le 29 octobre 2026
Les réponses en une phrase
- Pourquoi prendre un avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
- Parce que l'agent immobilier est mandaté par le vendeur et que le notaire authentifie l'acte sans auditer le bien : seul un avocat mandaté par l'acheteur vérifie la nota simple, les dettes, l'urbanisme et le contrat d'arras dans son intérêt.
- Quels avocats francophones suivent les achats immobiliers en Espagne ?
- Dans le réseau d'avocats francophones : Maître García (barreau de Barcelone n° 28.002) en Catalogne, Maître Segarra (barreau d'Orihuela n° 390) à Alicante et Valence, Maître Galepides (barreau de Málaga n° 7.753 et barreau de Paris) en Andalousie.
- À quel moment contacter l'avocat ?
- Avant de signer le contrat de réservation ou d'arras et de verser un acompte : en Espagne, il n'existe pas de délai de rétractation de 10 jours.
- Comment sont fixés ses honoraires ?
- Au forfait : le secrétariat étudie le dossier, puis l'avocat concerné adresse une proposition d'honoraires écrite avant toute mission.
La mission de l'avocat, étape par étape
- Avant l'offreAudit du bien
Nota simple, cadastre, urbanisme et dettes attachées au bien.
- Avant l'acompteContrat d'arras
Type d'arras, conditions suspensives, date limite de l'acte.
- En parallèleNIE, banque, procuration
Préalables administratifs coordonnés à distance.
- Jour de l'acteSignature notariée
Décompte, retenue de 3 % si vendeur non-résident, paiement traçable.
- Après l'acteImpôts et Registre
ITP ou TVA, inscription au Registre, changement des contrats.
- Étude de la nota simple et de l'historique de propriété
- Contrôle des dettes de copropriété, IBI et charges impayées
- Vérification urbanistique et cadastrale du bien
- Rédaction ou négociation du contrat d'arras
- Représentation à la signature chez le notaire par procuration
- Inscription au registre foncier et changement des contrats de fourniture
Agent, notaire, avocat : qui défend l'acheteur en Espagne ?
Trois professionnels interviennent dans un achat immobilier espagnol, mais un seul travaille exclusivement pour vous. L'agence est le plus souvent mandatée par le vendeur et rémunérée par une commission sur la vente : son intérêt est que la vente se fasse. Le notaire est un officier public impartial : il contrôle l'identité des parties, lit l'acte et l'authentifie, mais il ne visite pas le bien, ne se rend pas en mairie et ne négocie pas le contrat d'arras signé des semaines plus tôt. L'avocat mandaté par l'acheteur est le seul à vérifier le bien dans votre intérêt, avant que vous ne soyez engagé.
Les quatre temps de l'accompagnement d'un achat immobilier en Espagne
1. Avant toute offre : l'audit du bien
L'avocat obtient la nota simple pour confirmer le propriétaire, les hypothèques et les saisies, la compare au cadastre et à la réalité du bien, et interroge la mairie sur d'éventuelles procédures d'infraction urbanistique. Il réclame aussi le certificat du syndic sur les dettes de copropriété et le dernier reçu d'IBI, car certaines dettes suivent le bien et non le vendeur.
2. L'engagement : réserve et contrat d'arras
En Espagne, il n'existe pas de délai de rétractation pour l'acheteur. Le contrat d'arras engage dès la signature : avec des arras « pénitentielles » (article 1454 du Code civil espagnol), l'acheteur qui renonce perd son acompte et le vendeur qui renonce le restitue au double. L'avocat relit ou rédige ce contrat, fait préciser le type d'arras, la date limite de signature, les charges levées par le vendeur et, si vous empruntez, une condition liée à l'obtention du prêt.
3. La signature chez le notaire
L'avocat prépare l'acte avec l'étude notariale, vérifie le décompte des sommes à payer (prix, retenue de 3 % si le vendeur est non-résident, provision d'impôts et de frais) et peut vous représenter par procuration notariale si vous ne vous déplacez pas. Il vous traduit et vous explique chaque clause avant signature.
4. Après la signature
Il fait liquider l'impôt de transmission (ITP pour l'ancien, TVA et AJD pour le neuf), suit l'inscription au registre de la propriété, puis le changement de titulaire des contrats d'eau, d'électricité et de l'IBI. Le détail de ces démarches figure dans le guide des démarches après l'achat.
Les achats où l'avocat est le plus utile
- Maison ou villa avec terrain : extensions, piscines ou annexes non déclarées, terrains ruraux, constructions « hors aménagement » ; voir acheter une maison en Espagne.
- Achat sur plan ou neuf : garantie des acomptes versés au promoteur, permis de construire, licence de première occupation ; voir l'achat sur plan.
- Appartement en copropriété : travaux votés mais non encore payés, charges impayées, usage touristique interdit par les statuts.
- Achat à distance : signature par procuration, ouverture du compte bancaire et obtention du NIE coordonnées par le même interlocuteur.
Quel avocat selon la région du bien
Votre dossier est suivi par l'avocat du réseau compétent pour la région du bien : Maître García pour la Catalogne (avocat à Barcelone), Maître Segarra pour Alicante, Valence et Murcie (avocat à Alicante), Maître Galepides pour l'Andalousie et Madrid (avocat à Malaga, avocat à Madrid), et Maître Huertas pour les questions fiscales, quelle que soit la région. La liste complète des villes couvertes figure sur la page avocat en Espagne parlant français.
Avocat achat immobilier en Espagne ou simple relecture : ce qui change vraiment
Beaucoup d'acheteurs francophones hésitent entre un accompagnement complet et une relecture ponctuelle du compromis. Le tableau ci-dessous compare ce que couvre chaque intervenant, pour que vous sachiez précisément ce qui reste à votre charge si vous renoncez à un conseil indépendant.
| Agence | Notaire | Avocat de l'acheteur | |
|---|---|---|---|
| Pour qui travaille-t-il ? | Le plus souvent mandatée par le vendeur | Impartial, officier public | Exclusivement pour l'acheteur |
| Vérifie la nota simple | Parfois, à titre informatif | Au moment de l'acte | Avant toute offre ou acompte |
| Contrôle l'urbanisme en mairie | Non | Non | Oui |
| Rédige ou négocie le contrat d'arras | Fournit souvent un modèle | Non (contrat privé) | Oui, dans votre intérêt |
| Représente à la signature | Non | Reçoit l'acte | Oui, par procuration |
| Suit impôts et Registre | Non | Transmet l'acte | Oui, jusqu'à l'inscription |
Les vérifications juridiques que l'avocat mène avant votre engagement
L'audit préalable est le cœur de la mission. Il ne s'agit pas d'une formalité : c'est lui qui détermine si le prix demandé correspond à un bien juridiquement sain, ou s'il faut renégocier, exiger des garanties, voire renoncer. Chaque contrôle répond à un risque identifié dans les dossiers réels traités par le réseau.
Le titre de propriété et les charges inscrites
Le premier réflexe consiste à vérifier l'absence d'hypothèque sur la nota simple délivrée par le Registre de la Propriété. Ce document indique le titulaire inscrit, la description registrale, les hypothèques, saisies (embargos), servitudes et éventuelles interdictions de disposer. L'avocat confronte ensuite ces données à l'identité du vendeur : une personne qui se présente comme propriétaire mais n'apparaît pas au Registre, une succession non liquidée ou une société dont le représentant n'a pas de pouvoir suffisant sont des signaux qui imposent des pièces complémentaires avant toute signature. Pour savoir avec qui vous pouvez réellement contracter, le guide identifier le véritable propriétaire du bien détaille ces cas.
Cadastre, surfaces et réalité physique
Le Registre et le Cadastre sont deux administrations distinctes et leurs données ne coïncident pas toujours. Une surface construite déclarée inférieure à la réalité, une piscine ou une véranda absente de la référence cadastrale, ou une parcelle mal délimitée peuvent avoir des conséquences fiscales (IBI, valeur de référence) et urbanistiques. L'avocat compare la description registrale, la fiche cadastrale et ce que vous avez visité, et signale les écarts à régulariser avant l'acte.
Urbanisme et légalité des constructions
C'est souvent le point le plus sous-estimé, surtout pour une maison avec terrain. Une extension non autorisée, une construction sur sol rustique ou une procédure d'infraction ouverte par la mairie se transmettent avec le bien. L'avocat interroge le service d'urbanisme de la commune, vérifie le permis de construire et, pour un logement récent, la licence de première occupation ou cédula d'habitabilité selon la région. Ces contrôles font partie des erreurs à éviter en achetant en Espagne les plus coûteuses à rattraper après coup.
Dettes attachées au bien
Certaines dettes ne suivent pas le vendeur mais le logement lui-même : charges de copropriété impayées sur une période limitée, IBI des années non prescrites. L'avocat exige le certificat du syndic (administrador de fincas) et les derniers reçus d'impôt local, puis fait prévoir leur apurement au plus tard le jour de l'acte. Le mécanisme est expliqué dans le guide sur les dettes transmises à l'acheteur.
Négocier et sécuriser le contrat d'arras avec votre avocat
Le compromis espagnol engage dès la signature, sans délai de réflexion légal pour l'acheteur. C'est pourquoi l'avocat intervient avant que vous ne versiez l'acompte, pour faire vérifier les clauses suspensives du contrat d'arras. Il fait préciser le type d'arras retenu (pénitentielles, confirmatoires ou pénales), car les conséquences d'un désistement en dépendent entièrement. Il vérifie aussi que le contrat mentionne la description registrale exacte, l'engagement du vendeur de livrer le bien libre de charges et d'occupants, la date limite de signature chez le notaire, la répartition des frais et, si vous empruntez, une condition liée à l'obtention du prêt.
Sans ces mentions, un problème découvert tardivement vous place devant un choix difficile : signer malgré tout ou perdre l'acompte. Avec elles, vous disposez d'une sortie contractuelle claire. Lorsque l'offre se discute encore, la page structurer son offre d'achat en Espagne explique comment poser ces conditions dès la négociation.
Sécuriser les fonds et le budget global
L'avocat ne se contente pas du prix : il établit avec vous le coût complet de l'opération. Dans l'ancien, l'impôt de transmission (ITP) dépend de la communauté autonome — par exemple 7 % en Andalousie, 9 % en Communauté valencienne depuis la loi 5/2025, 10 % en Catalogne en taux général. Dans le neuf, la TVA et l'AJD remplacent l'ITP. S'y ajoutent notaire, Registre et éventuels frais bancaires. Pour chiffrer ces postes, consultez le calcul de l'impôt de transmission selon la région et le budget des frais d'achat immobilier en Espagne.
Lorsque le vendeur n'est pas résident fiscal espagnol, l'acheteur doit retenir 3 % du prix et les verser au fisc pour son compte. Oublier cette retenue expose l'acheteur à en répondre. L'avocat l'intègre au décompte de l'acte et veille à ce que les paiements se fassent par chèque de banque ou virement traçable, jamais en espèces ni sur un compte tiers non justifié.
Acheter à distance avec un avocat francophone
Une grande partie des acheteurs du réseau ne vivent pas en Espagne. L'avocat coordonne alors l'ensemble des préalables administratifs. Le NIE de l'acheteur non résident est indispensable pour signer et payer les impôts ; sa taxe (modèle 790-012) est de 9,84 €, en France comme en Espagne. Il faut aussi un compte bancaire espagnol pour régler les charges courantes : voir ouvrir un compte bancaire de non-résident. Enfin, une procuration signée devant notaire permet à l'avocat de signer l'acte en votre nom, ce qui évite un aller-retour.
À distance, le principal risque est d'agir sur la foi de documents envoyés par l'agence ou le vendeur. L'avocat obtient les pièces directement auprès des registres et administrations, et vous en restitue une synthèse en français, avec les points à arbitrer.
Comment choisir un avocat pour un achat immobilier en Espagne
Quelques critères simples permettent de comparer les offres d'accompagnement :
- Inscription vérifiable à un barreau espagnol (numéro de collegiado consultable auprès du colegio de abogados concerné).
- Indépendance : l'avocat ne doit être rémunéré ni par l'agence ni par le promoteur ; demandez-le par écrit.
- Honoraires écrits au forfait, détaillant ce qui est inclus jusqu'à l'inscription au Registre.
- Langue : explications et synthèses en français ; les avocats du réseau parlent aussi anglais, sauf Maître Huertas (espagnol uniquement, la traduction étant assurée par l'équipe francophone).
- Connaissance locale de la région du bien, de sa fiscalité et des pratiques urbanistiques des mairies.
Ce que l'avocat ne fait pas doit aussi être clair : il ne garantit pas l'évolution des prix, ne remplace pas un expert technique pour l'état du bâti (fissures, humidité, toiture) et ne peut pas lever seul une infraction urbanistique. Il vous dit en revanche quand ces risques justifient de renégocier ou de renoncer.
| Risque principal | Contrôle de l'avocat | |
|---|---|---|
| Maison avec terrain | Constructions non déclarées, sol rustique | Urbanisme en mairie, cadastre, permis |
| Appartement en copropriété | Charges impayées, travaux votés | Certificat du syndic, procès-verbaux d'assemblée |
| Neuf ou sur plan | Acomptes versés au promoteur | Garantie des sommes, licence de première occupation |
| Vendeur non-résident | Retenue fiscale de 3 % oubliée | Intégration au décompte de l'acte |
| Achat à distance | Documents fournis par des tiers | Pièces obtenues directement, procuration |
Questions fréquentes sur l'avocat en achat immobilier
Le notaire espagnol ne suffit-il pas à sécuriser l'achat ?
Le notaire est un officier public impartial : il authentifie l'acte et contrôle l'identité et le consentement des parties, mais il n'audite pas l'urbanisme du bien et n'intervient pas sur le contrat d'arras signé avant l'acte.
Peut-on prendre l'avocat recommandé par l'agence ?
C'est possible, mais vérifiez par écrit qu'il n'est pas rémunéré par l'agence ou le vendeur. Un conseil indépendant n'a aucun intérêt à ce que la vente se fasse à tout prix.
L'avocat peut-il signer à ma place chez le notaire ?
Oui, avec une procuration notariale signée en Espagne ou devant un notaire en France (avec apostille et traduction si nécessaire).
Que se passe-t-il si l'audit révèle un problème ?
L'avocat vous explique le risque et les options : demander une régularisation avant l'acte, renégocier le prix, ajouter une condition suspensive ou renoncer si aucun engagement n'a encore été signé.
L'avocat intervient-il aussi pour un achat dans le neuf ?
Oui : il vérifie notamment la garantie des sommes versées au promoteur, le permis de construire et la licence de première occupation à la livraison.
Faut-il un avocat même pour un petit appartement ?
Les risques juridiques (dettes, hypothèque, usage touristique interdit, travaux votés) ne dépendent pas du prix ; un audit reste utile, l'enjeu relatif étant simplement différent.
Les avocats qui suivent votre dossier
Chaque confrère est inscrit au barreau de sa province et intervient sur les dossiers de sa région, avec la connaissance des règles locales qui font la différence au moment de vérifier un bien.

Maître García
Barreau de Barcelone (ICAB) — n° 28.002
Barcelone, Catalogne, Costa Brava
Français, espagnol, catalan
Il intervient sur les dossiers catalans, là où l'urbanisme municipal et les règles de location touristique conditionnent la valeur réelle du bien.
- Cédula de habitabilidad et conformité du logement
- Rapport ITE des immeubles anciens de Barcelone
- Licences touristiques et zonage PEUAT
- Contrôle des charges et dettes de copropriété

Maître Segarra
Barreau d'Orihuela (ICA Orihuela) — n° 390
Alicante, Valence, Costa Blanca
Français, espagnol
Il traite les acquisitions de la Costa Blanca, un marché de villas et de résidences où les irrégularités d'urbanisme rural sont fréquentes.
- Régularisation des constructions rurales
- Ley de Costas et biens en bord de mer
- Négociation et rédaction du contrat d'arras
- Achat sur plan et garanties du promoteur

Maître Galepides
Barreaux de Málaga (ICAMALAGA) — n° 7.753 — et de Paris
Andalousie : Malaga, Marbella, Séville, Grenade, Costa del Sol
Français, espagnol, anglais
Avocate formée en France à l'Université Paris-Panthéon-Assas et inscrite à Málaga et Paris, elle suit les dossiers andalous.
- Fiscalité andalouse de l'acquisition
- Investissement locatif et rentabilité nette
- Successions transfrontalières
- Achat en indivision ou via société
Maître Aria
Barreau de Valence (ICAV)
Valence, Alicante — assistance chez le notaire
Français, espagnol
Il accompagne régulièrement les clients du réseau sur Valence et Alicante, notamment pour les assister en personne lors de la signature chez le notaire.
- Assistance à la signature de l'acte authentique
- Vérification des charges avant l'acte
- Accompagnement des acheteurs français sur place
- Coordination avec le notaire et l'agence
Maître Corredor
Barreau de Barcelone (ICAB) — n° 24.303
Toute la Catalogne : Barcelone, Rosas, Figueres, Gérone, Costa Brava
Français courant, espagnol
Spécialisé en immobilier, il accompagne surtout les clients du réseau à la signature chez le notaire, partout en Catalogne, le plus souvent en qualité de traducteur juridique.
- Accompagnement à la signature de l'acte authentique
- Traduction juridique français-espagnol chez le notaire
- Immobilier en Catalogne
- Coordination avec l'avocat qui suit le dossier
Maître Huertas
Barreau de Málaga (ICAMALAGA) — n° 3030
Fiscalité espagnole, toutes régions — bureau de Torre del Mar
Espagnol (échanges en français assurés par les avocats francophones du réseau)
Il prend en charge la fiscalité des propriétaires non résidents, quel que soit l'emplacement du bien ; les avocats francophones du réseau assurent la traduction et le lien avec lui.
- Déclaration IRNR (Modelo 210)
- Calcul des impôts du non-résident
- Plus-value et retenue de 3 %
- Fiscalité de l'achat (ITP, TVA, AJD)
En vidéo
Ce qu'en disent nos clients
Extraits d'avis clients réels, anonymisés. Note moyenne : 4,9/5 sur 55 avis.
« Franchement super, une très belle équipe qui nous a beaucoup aidés pour acquérir notre maison en Espagne. Sans eux nous n'y serions jamais parvenus. Un immense merci. »
Dossier suivi par Réseau d'avocats francophones
« Nous avons été accompagnés pour un achat assez complexe, qui n'aurait jamais pu aboutir sans l'aide de notre avocate. Toujours à l'écoute, avec la plus grande bienveillance et disponibilité. Les coûts sont raisonnables eu égard à la qualité de la prestation. Je n'hésiterai pas à les solliciter de nouveau. »
Dossier suivi par Réseau d'avocats francophones
« Premier achat en Espagne. La prise de contact a été simple et immédiatement efficace, dans un français parfait. Les actions sont gérées rapidement avec un compte rendu clair. Bref, tout s'est déroulé parfaitement ! Vivement le prochain projet ! »
Dossier suivi par Réseau d'avocats francophones
Honoraires
Les avocats de notre réseau travaillent au forfait, et non au pourcentage. Le secrétariat étudie d'abord votre dossier, puis l'avocat compétent pour la région vous adresse une proposition d'honoraires écrite vous est remise avant toute mission : elle précise le montant convenu, les prestations couvertes jusqu'à l'inscription au registre foncier et ce qui reste en dehors du forfait (impôts, notaire, registre, gestoría). Pour l'obtenir, appelez-nous ou écrivez-nous via le formulaire de contact. Le détail figure sur la page honoraires de l'avocat.
Si vous revendez plus tard, héritez d'un bien ou devez déclarer vos revenus de non-résident, les mêmes avocats interviennent : voir l'ensemble des services juridiques du réseau.
À quel stade souhaitez-vous confier votre achat à un avocat ?
Bien repéré, offre en discussion ou acte à préparer : précisez votre région et les documents disponibles. La mission proposée tiendra compte de ce qui reste réellement à vérifier avant votre engagement.
Réseau d’avocats francophones Espagne Support. Selon la région de votre dossier : Maître Galepides (Andalousie et Madrid) ; Maître Segarra (Alicante, Valence et Murcie) ; Maître García (Catalogne).
Expliquez-nous votre projet. Le secrétariat étudie votre demande, puis l’avocat compétent vous adresse une proposition d’honoraires par écrit avant toute mission.
