Lors d’un achat immobilier en Espagne vous devrez prendre conseil auprès d’un avocat (abogado) au sein d’un cabinet espagnol spécialisé en droit immobilier. En Espagne, c’est une assistance juridique quasi obligatoire si vous ne voulez pas vous retrouver avec des problèmes.
Même si vous maîtrisez notre langue espagnole votre domaine n’est pas le droit juridique, seul un juriste connaît les lois.
Les lois et les procédures sont différentes dans notre pays. Le rôle du notaire en Espagne n’a pas les mêmes fonctions légales que chez vous lors d'un achat immobilier.
Nos services juridiques comprennent :
Nous avons une expertise solide dans le domaine des acquisitions immobilières, des investissements et du développement immobilier, de l’urbanisme, du financement immobilier, de la fiscalité immobilière, ainsi que dans le contentieux, l’environnement et la planification.
- 🗹 Demande et obtention du NIE, NIF
- 🗹 Conseils juridiques
- 🗹 Fiscalité : conseil sur les implications fiscales des transactions immobilières
- 🗹 Financement : Aide avec les transactions financières liées aux biens immobiliers,
- 🗹 Investissement immobilier : conseil sur les aspects juridiques de l’investissement immobilier,
- 🗹 Coordination et suivi des parties impliquées pendant tout le processus de transaction (agence, propriétaire,notaire, etc.),
- 🗹 Négociation et rédaction en double langue des contrats, révision et validation,
- 🗹 Vérifications légales, administratives et urbanistiques du bien,
- 🗹 Démarches bancaires, financières et fiscales,
- 🗹 Présence et représentation chez le Notaire à la signature de l'acte définitif,
- 🗹 Demande et obtention d'une licence touristique
- 🗹 Déclaration des impôts de non-résident (IRNR)
- 🗹 Mise en place du prélèvement la taxe foncière (IBI)
- 🗹 Devis Assurance habitation,
- 🗹 Changements de titularité des contrats (gaz, eau, éléctricité),
Choisir un avocat en Espagne qui parle français
Il est fortement recommandé d'engager un avocat qui parle français . Que ce soit pour acheter une propriété, régler une succession ou monter une entreprise en Espagne. Sachez qu’il est primordial que votre avocat francophone comprenne correctement vos intentions afin de vous défendre convenablement.
Aussi, il rédige en Français les documents légaux. Nos avocats vous accompagnent en tant que traducteur chez le notaire lors d’une acquisition ou devant un tribunal.
Lors d’une vente vous devrez présenter à certaines administrations française (banque, impôt) les contrats de vente avec la traduction.
Quelles sont les missions professionnelles de l’avocat espagnol ?
L’avocat espagnol est comme dans les autres pays d’Europe un professionnel spécialisé en droit juridique. Il intervient pour défendre son client dans toutes les affaires commerciales et pénales dans la justice. C’est une profession très réglementée et son devoir envers son client est d’une grande responsabilité. Pour exercer dans les métiers judiciaires et de défenses, il est obligatoire de faire parti et d’être inscrit au barreau de l’ordre des avocats.
Pourquoi consulter un avocat quand on achète en Espagne ?
L’avocat en Espagne à un rôle très important lors d’un achat ou d’une vente. En effet, quand vous faites un investissement immobilier en Espagne c’est lui qu’il faut contacter au départ de votre projet. Le notaire espagnol n’ayant pas les mêmes fonctions que le vôtre en France, c’est votre avocat en Espagne qui s’occupera de votre transaction immobilière. Il vérifiera toutes les informations juridiques de votre bien immobilier auprès du cadastre et de l'urbanisme. De plus il s'assurera de la légalité de tous les documents relatifs à l’achat.
Aussi, il rédigera les contrats dans votre intérêt et inclura des conditions suspensives pour éviter tout contentieux par la suite. Votre avocat devient votre intermédiaire entre vous (le client) et les différentes administrations.
Faut-il prendre un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Pour obtenir un meilleur accompagnement il est évident conseillé d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit immobilier. Il va expertiser votre dossier et produire un travail bien meilleur car il a reçu en détail une formation supérieur dans le domaine de l'immobilier. Choisir une étude ou un cabinet composé d’avocat franco espagnol maîtrisant à la perfection la langue française est un avantage.
Quels sont les honoraires d’un avocat en Espagne ?
Les honoraires d’un avocat en Espagne sont variables selon les spécialités et les spécificités du cabinet. Le prix fixé est libre. Les honoraires sont calculés en temps horaires pour la plupart des avocats. Certains avocats proposent des forfaits tout compris qui englobe une prestation de services complètes.
Aussi, nous vous conseillons d’ailleurs d’opter pour un forfait tout compris sinon vous pourriez vous retrouver avec une grosse facture à l’issue de votre dossier. Méfiez-vous également des tarifs aux rabais car forcément cela cache un manque de temps passé sur votre dossier.
Enfin, il est faux de penser comme on peut le lire sur internet que certains avocats demandent uniquement un pourcentage en guise d’honoraires ! Si un avocat vous donne cette information c’est qu’il y a de toute façon un minimum garanti et la facture risque d'être supérieur.
Avocat espagnol parlant français
Notre cabinet francophone HUERTAS & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français sur toute les régions d'Espagne. Le cabinet accompagne les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.
Notre société/cabinet est spécialisé(e) en droit immobilier juridique.
Nous sommes établis sur toute l'Espagne : Gérone, Rosas, Barcelone, Valence, Alicante, Madrid et encore sur bien d’autres villes. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.
Si vous souhaitez prendre contact avec notre cabinet d’avocats Huertas, Oviedo & Associés et recevoir une proposition d'honoraires ?. Merci de bien vouloir nous joindre par téléphone ou par mail.
Nos Cabinets d'avocats indépendants interviennent sur toute l'Espagne pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne:
Nous sommes aussi sur Rosas, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Madrid, Seville, Malaga, Denia, Salou, Sitges, Cadix, Almeria, Benidorm, Blanes, Figueres, Gandia, Gerone/Girone, Grenade, L'Escala, Marbella, Murcia, Torrevieja ... Nos avocats parlent aussi français.
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Nos cabinets d’avocats sont spécialisés en droit immobilier, nous accompagnons les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Nous gérons tout le processus d’achat depuis la réserve jusqu’à la signature par devant notaire.