Virement bloqué pour un achat en Espagne : origine des fonds et anti-blanchiment

Une banque espagnole peut bloquer un virement si votre dossier d’identification est incomplet. Avant de transférer les fonds, vérifiez que votre NIE et votre compte bancaire sont en règle, condition fréquente de leur déblocage.

Les banques françaises et espagnoles sont soumises aux mêmes règles européennes de lutte contre le blanchiment. En Espagne, la loi 10/2010 oblige les établissements de crédit à connaître leur client, à comprendre la nature de l'opération et, pour les montants importants ou inhabituels, à vérifier l'origine des fonds. Un transfert de plusieurs centaines de milliers d'euros vers un compte espagnol récemment ouvert, au nom d'un non-résident, réunit plusieurs signaux qui déclenchent un contrôle approfondi.

Le blocage prend des formes différentes : virement en attente d'émission côté France, fonds reçus mais non disponibles côté Espagne, ou demande de pièces adressée par l'agence quelques jours avant la signature. La banque n'a pas à expliquer en détail son analyse, et aucun délai légal ne l'oblige à débloquer en quelques heures. C'est pourquoi le problème est rarement juridique au départ, mais devient vite contractuel : si le prix n'est pas disponible le jour fixé chez le notaire, l'acheteur peut se retrouver en défaut au regard du contrat d'arras.

Ce guide traite des transferts de fonds et du blocage bancaire. Pour l'ouverture du compte lui-même et les pièces demandées à un non-résident, notre guide sur la banque espagnole reste la référence.

Le règlement de la loi (RD 304/2014) permet à la banque de demander des documents qui établissent l'origine des fonds lorsque l'opération le justifie. En pratique, il s'agit de reconstituer le chemin de l'argent jusqu'à vous, avec des pièces datées et cohérentes entre elles. Un dossier prêt avant la signature des arras évite la plupart des blocages tardifs.

Les documents en français sont souvent acceptés par la banque française ; la banque espagnole peut demander une traduction. Renseignez-vous auprès de votre conseiller avant d'engager des frais de traduction assermentée, car les exigences varient d'un établissement à l'autre.

Depuis la loi 11/2021, les paiements en espèces sont limités à 1 000 € lorsque l'une des parties agit en tant que professionnel ; le plafond est porté à 10 000 € pour un particulier dont le domicile fiscal n'est pas en Espagne et qui n'agit pas à titre professionnel. Un achat immobilier dépasse ces seuils : le prix doit donc passer par un moyen traçable.

Le notaire espagnol identifie dans l'acte les moyens de paiement utilisés (numéro du chèque de banque, références du virement) et consigne tout refus de les justifier ; dans ce cas, l'inscription de l'achat au registre de la propriété peut être refusée. Le transport d'au moins 10 000 € en espèces en entrant ou en sortant de l'Union européenne doit en outre être déclaré en douane. Apporter de l'argent liquide pour « compléter » le prix ou payer une partie hors acte expose donc à un refus de signer, à une sous-évaluation fiscale et à des sanctions.

Un virement de montant important vers l'Espagne passe par deux contrôles : celui de la banque émettrice en France, puis celui de la banque espagnole qui reçoit. Annoncez l'opération à l'avance à chacune, par écrit, en précisant le montant, la date prévue de signature, l'adresse du bien et le nom du notaire. Demandez quelles pièces elles exigeront et dans quel délai elles les examinent.

Un virement émis plusieurs jours avant la date de l'acte donne le temps de résoudre une demande de justificatif. Le jour de la signature, le vendeur attend en général un chèque de banque espagnol (cheque bancario) établi à son nom, ou un virement dont le notaire peut constater la réalité : cela suppose que les fonds soient disponibles sur le compte espagnol avant le rendez-vous.

Le contrat d'arras fixe une date limite pour signer l'acte. Si les fonds sont bloqués, cette date peut être dépassée, avec le risque de perdre l'acompte en arras pénitentielles. Il est possible de prévoir une marge de délai raisonnable, une faculté de report en cas de contrôle bancaire documenté, et la mention que les fonds proviennent de la vente d'un bien en France lorsque c'est le cas.

Lorsque l'acompte n'est pas versé directement au vendeur, il peut être déposé sur le compte séquestre d'un professionnel du droit ou consigné chez le notaire, selon ce que les parties prévoient. Ce dépôt protège l'acheteur si la vente n'aboutit pas pour une raison prévue au contrat. Ces clauses se négocient avant de signer : une fois les arras signées, le vendeur n'a aucune obligation d'accepter un report.

Le notaire espagnol est lui aussi sujet obligé de la loi anti-blanchiment. Il identifie les parties, enregistre les moyens de paiement dans l'acte et transmet certaines informations à son organe centralisé de prévention. Il ne remplace pas la banque : si les fonds ne sont pas disponibles, il ne peut pas constater le paiement et la signature est reportée.

Pour le vendeur non résident, l'acheteur retient en plus 3 % du prix au titre de l'impôt sur le revenu des non-résidents : ce montant doit lui aussi être prévu dans le plan de financement, car il est versé au Trésor espagnol et non au vendeur.