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Ce cabinet d avocats est sur tout les points un des meilleurs . Nous avons acquéris grâce à maître Prescillia GALEPIDES la maison de nos rêves en Espagne . Elle a su nous accompagner avec une communication fluide et rapide . Nous rassurez dans les moments de doutes . Elle connaît très bien son travail . Je la recommande à 100 %. Merci encore pour le travail accompli

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Nous venons d'acquérir avec l'aide de maître GALLEPIDES un appartement sur llançà et sommes ravis de sa réactivité, de sa disponibilité et de sa compétence .Muriel et Michel

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Faire appel à Maître Segarra pour notre projet immobilier à Alicante a été la meilleure décision possible. C'est un avocat très à l'écoute, disponible et très pédagogue pour expliquer les spécificités juridiques locales. Tout le dossier a été traité avec diligence et transparence. Si vous cherchez un avocat francophone compétent en Espagne, vous pouvez y aller en totale confiance.

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Excellent service en français et en espagnol ! Très disponible pour répondre aux questions et aux doutes, ce qui facilite grandement les choses !

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Nous avons été très satisfait des prestations et services assurés par Maître GALEPIDES. Elle nous a accompagné, conseillé durant tout le processus d'achat d'un bien immobilier en Espagne.

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Equipe très professionnelle. Maître GALEPIDES a géré notre dossier (pas forcément simple ;)) de main de maître. Tout a été réalisé dans les délais assez courts. Je les remercie vivement. Cécile

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J'ai eu la chance d'être accompagné par le cabinet de Maître Galapidès lors de l'achat de ma maison, et je n'ai que des éloges à formuler. En tant que Français, c'est un immense soulagement de pouvoir compter sur des professionnels qui maîtrisent parfaitement les réglementations françaises et espagnoles et qui savent tout expliquer clairement. Dès le premier jour, ils ont été incroyablement attentifs, disponibles et très réactifs. Je me suis senti écouté, protégé et toujours tenu informé. Dans un processus généralement source de stress, travailler avec eux a été un véritable soulagement. Je tiens à remercier tout particulièrement Priscillia. Son implication a été exceptionnelle : toujours disponible, très serviable et défendant mes intérêts à chaque étape. On reconnaît immédiatement le sérieux et le dévouement d'une personne dans son travail, et elle a fait toute la différence. Honnêtement, pour le prix, cela vaut largement la peine de vivre un achat immobilier aussi serein et sécurisé. Je recommande ce cabinet sans hésiter. Un grand merci !

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Maître GALEPIDES nous été d'une grande aide, nous avons particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et son professionnalisme, nous la recommandons à quiconque souhaite faire un achat immobilier en Espagne.

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Si vous souhaitez acheter un bien en Espagne, Maître Galepides et son équipe seront à vos cotés grâce à leur professionnalisme, leur écoute, leurs conseils, leur disponibilité.

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Un projet un peu fou au départ, qui a pu se concrétiser grâce au cabinet immobilier et a Maître GALEPIDES, surtout que nous ne parlons malheureusement pas Espagnol. Un très grand merci avec des contacts fréquents par mail ou téléphone.

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Tous nos sincères remerciements à Maître Segarra qui par sa rigueur, sa réactivité, son grand professionnalisme et sa parfaite maîtrise du droit immobilier a mené à bien le mandat que nous lui avons confié. Nous n’hésiterons pas à l’avenir à le solliciter à nouveau. Nos remerciements vont également à son assistante Mme Zak qui a traité avec diligence notre demande et son suivi.

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Une équipe trés opérationnelle, un accompagnement trés professionel pour un achat immobilier en espagne réussi. Je recommande fortement Maître SEGARRA!

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Dans le cadre d'un achat immobilier dans les îles Baléares, Maitre Galepides a été d'un professionnalisme incroyable. Toujours disponible, très rigoureuse dans le suivi des dossiers, parfaitement rodée sur les problématiques immobilières espagnoles. Indispensable pour un achat en Espagne, elle jongle entre les différents intermédiaires franco-espagnols avec beaucoup d'efficacité ! Elle a réussi à mener notre achat immobilier à bien, jusqu'à la signature avec des vendeurs coriaces ! Présente même lors de la signature notariée, nous avons réalisé notre achat en tout sérénité grâce à Me Galepides qui continue encore de gérer les formalités post-signature. Elle a géré TOUT notre dossier. Je la recommande les yeux fermés pour vous accompagner dans votre projet d'achat en Espagne !

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Excellent cabinet d'avocats pour l 'achat d un bien en Espagne . Je les recommande vivement. Maitre Galepides est à l'écoute , très sympathique , réactive et de très bons conseils! Encore merci pour la réussite de notre projet.

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Service et communication exceptionnels avec M. Segarra. Je ferai certainement appel à ses services à nouveau.

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Excellent suivi avec des personnes compétentes et disponibles. J'ai même eu des réponses à des heures inattendues: mail envoyé le samedi soir ou le dimanche matin avec réponse dans l'heure. Je conseille vivement ce cabinet pour sa réactivité et sa présence continue pour toutes les opérations qui ne sont pas toujours de tout repos . En Espagne, acheter sans assistance est très imprudent sachant le rôle limité du notaire par rapport à la France et la Belgique. Par prudence, j'ajouterais même la nécessité d'une expertise préalable à l'achat. Avec un expert et un avocat, vous êtes tranquille.

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J’ai eu la chance d’être accompagné par maître Galepides et maître Corredor dans le cadre de l’achat de mon appartement à Barcelone, et je ne peux que les recommander vivement. Ils m’ont guidés avec professionnalisme à chaque étape du processus, en prenant soin de bien m’expliquer les spécificités locales et en s’occupant des traductions nécessaires. Grâce à eux, tout s’est déroulé de manière fluide et rassurante. Un grand merci pour leurs aides précieuse !

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tres satisfait de la prise ne charge de mon dossier d achat de maison a Fortuna Murcie maitre galipedes très réactive et compétente. je recommande pour votre futur acquisition en Espagne

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Nous avons vécu une très bonne expérience d'achat de terrain en Espagne grâce à Huerta et Associés. Suite à notre demande d'info sur le site une avocate nous a contacté très rapidement. Nous avons eu non seulement des réponses à toutes nos questions mais aussi des conseils pour ne pas nous tromper. Il a suffit d'une seule rencontre pour mettre en place le dossier et ensuite elle a tout géré de l'obtention des numéros NIE à la signature de l'achat. Nous lui sommes extrêmement reconnaissants de son écoute, de son professionnalisme et aussi de son approche très sympathique.

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Résidant en France, J'ai contacté cette Etude située en Espagne lors de l'achat d'un appartement à Murcie. Cette étude a été parfaite et a fait preuve d'une rapidité d'exécution exceptionnelle, tant pour l'obtention du NIE que pour tout les contrôles nécessaires lors de l'achat de cet appartement. Sa connaissance des dossiers, et sa présence lors de la signature chez le notaire a bien simplifié les choses. Je ne puis que recommander cette étude pout toute affaire s'effectuant en Espagne, et pense la réutiliser ultérieurement.

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Nous sommes très satisfaits du suivi opéré par Maître Galepides Priscillia sur notre dossier. Ses explications sont très claires, Elle répond toujours présente quand nous la sollicitons et est bien à l'écoute de ses clients. Nous l'en remercions encore et la recommandons vivement!

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Toute la démarche administrative, légale et autre pour l'achat de mon appartement en Espagne s'est déroulée on ne peut mieux. Sans oublier la partie conseils et accompagnement au quotidien, je ne me suis jamais sentie seule.

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Parfait! Processus d'achat sans soucis,de la prise en charge jusqu'à la signature chez le notaire.

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Avoir un avocat pour se faire accompagner au moment d'une acquisition dans un pays dans lequel nous ne sommes pas résidents est essentiel. Le Cabinet Huertas a fait preuve de professionnalisme dès le départ et a su nous accompagner tout au long du processus jusqu'à la signature chez le Notaire. Ils sont habitués à ce genre de transactions, parlent français et connaissent toutes les démarches administratives à réaliser en amont. Je recommande sans hésiter à toutes celles et tous ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne en toute sérénité.

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Un grand merci pour votre accompagnement du début à la fin! Nous avons acheté à deux avec ma sœur qui n’est pas résidente espagnole, et tout le processus a été très fluide. Je recommande.

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Je recommande le cabinet Huertas et Associés, totale confiance du début à la fin pour l'achat d'une maison en Espagne. Pour le côté bancaire, c'est pareil, parfait!

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Nous avons été ravis de l efficacité et du professionnalisme du cabinet et notamment de Maître Galepides.

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Rapide, sérieux, efficace et toujours disponible, À recommander.

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Nous sommes vraiment très satisfait de notre collaboration avec Maitre Segarra tout au long de notre processus d'achat. Très professionnel. Un cabinet à referer!!

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Je suis vraiment très satisfait du grand professionnalisme de ce cabinet d'avocats. Maître Galepides a toujours été très réactive et efficace dans ses interventions ainsi que dans nos échanges et les réponses à mes questions ont toujours été très claires. Je vous recommande vivement ce cabinet d'avocats.

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Maitre Gallepides a été d´une aide précieuse tout du long du processus d´achat immobilier, nous permettant d´éviter certains pieges classique tout en proposant un accompagnement/suivi de grande qualité.

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J'ai contacté Maitre Galepides pour l'achat d'un appartement à Madrid .. Elle a été toujours très réactive et a apporté à chacune de mes demandes une réponse très rapide ce qui est rassurant pour un achat à l'étranger … je recommande les yeux fermés …

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Nous cherchions un avocat pour l'achat d'un appartement à Gandia, près de Valence. Notre avocate Priscillia nous a expliqué chaque étape avec beaucoup de patience. Comme nous ne parlons pas espagnol, nous avons trouvé sa présence indispensable. Elle nous a par exemple averti d'une erreur dans notre NIE, qu'on n'avait pas vue. Elle s'est fait notre relai avec l'agent immobilier quand nous avions du mal à nous entendre via le traducteur du smartphone. Elle a été à l'écoute de nos souhaits (pas d'ouverture de compte bancaire par exemple, date de signature qui nous arrangeait...), elle s'est montrée rassurante quand nous avons du attendre plusieurs semaines une formalité qu'on ne comprenait pas. Pour finir, nous avons été accompagnés par un de ses collaborateurs lors de la signature finale chez le notaire. Côté tarif, ce cabinet d'avocats n'est pas le moins cher, ni le plus cher.

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Un accompagnement professionnel, réactif, à l'écoute et surtout indispensable pour acheter l'esprit serein en Espagne.

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Excellent bureau d’avocats parle parfaitement français. Maître Galepides m’a permis d’acquérir ma petite perle et j’ai été informée à chaque étape. Je le conseille les yeux fermés! Encore merci ☺️

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Nous sommes ravis d’avoir confié la gestion de l’achat d’un appart en Espagne au cabinet d’avocats Huertas & associés. En effet les échanges ont été cordiaux et l’achat s’est réalisé dans les meilleurs conditions malgré certaines difficultés avec l’agence immobilière et le propriétaire. Grâce à leur écoute et leur réactivité nous sommes les heureux propriétaires d’un bien en Espagne. Merci à toute votre équipe Monique & Denis Lamarca

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Bonjour. Après beaucoup de recherches pour m'acheter un bien en Espagne, je suis tombé sur l'annonce d'un appartement dont les nouveaux propriétaire on fait des éloges sur le cabinet de HUERTA et Associés. je peux le confirmé maintenant. Jai fait appel a ce cabinet HUERTAS, et j'en ai été superbement content. Mme Galepides Prescillia a été mon avocate qui parlait couramment le français a dépasser toute mes attentes au niveaux professionnelle. Je l'ai mis en contacte avec le vendeur de la maison, et le jour suivant ils ce sont partager les mails jusqu'au final. Mme Galepides est d'une efficacité extraordinaire. ( J'en ai connu des avocats dans ma vie). Pour tout vous dire, je conseil vivement les personnes qui veulent acheté un bien en Espagne, (étant donner tout les arnaques qu'il y a dans ce milieu) de s'adresser a ce cabinet HUERTA et Associés. Merci beaucoup pour votre professionnalisme. Willem.

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Excellent accompagnement, professionnalisme sans faille et équipe d'une grande disponibilité pour sécuriser l'ensemble des démarches d'acquisition immobilière en Espagne.

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Je rends hommage au professionnalisme et aux qualités humaines de Priscillia qui a su m’accompagner dans une acquisition immobilière basique compliquée à l’extrême par les vendeurs et prendre le temps de sécuriser parfaitement l’opération. Merci également pour la parfaite coordination avec l’agent immobilier, le courtier et la banque.

Registro de la Propiedad en Espagne | Guide Complet par Heurtas, Oviedo et Associés


Le Registro de la Propiedad (Registre de la Propriété) est un élément clé du droit immobilier en Espagne. Il joue un rôle crucial pour garantir la sécurité juridique des transactions immobilières, que vous soyez acheteur, vendeur ou investisseur. Comprendre comment fonctionne le Registro de la Propiedad et son importance dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en Espagne est essentiel pour mener à bien vos projets en toute sérénité.

Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur le Registro de la Propiedad, son utilité, son fonctionnement, et les démarches nécessaires pour vérifier et enregistrer une propriété en Espagne.

Qu’est-ce que le Registro de la Propiedad en Espagne ?

Le Registro de la Propiedad est un registre public où sont enregistrés tous les biens immobiliers en Espagne ainsi que les droits qui y sont associés (hypothèques, usufruits, servitudes, etc.). Son rôle principal est de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières en offrant une preuve officielle de la propriété et des charges éventuelles sur un bien.

Quelles informations trouver dans le Registro de la Propiedad

Les informations enregistrées au Registro de la Propiedad incluent :

  1. Le propriétaire légal du bien.
  2. La description physique et cadastrale du bien (superficie, limites, etc.).
  3. Les charges et les droits liés à la propriété (hypothèques, servitudes, etc.).
  4. Les antécédents de la propriété, comme les changements de propriétaires ou les modifications légales du bien.

Pourquoi le Registro de la Propiedad est-il important ?

Pourquoi consulter le Registro de la Propiedad avant d'acheter un bien en Espagne ? Le Registro de la Propiedad est crucial pour plusieurs raisons :

  1. Protection juridique : Il offre une garantie de propriété. En tant qu'acheteur ou investisseur, consulter le Registro de la Propiedad vous permet de vérifier que le vendeur est bien le propriétaire légal du bien et que celui-ci est libre de toute charge ou hypothèque qui pourrait compromettre votre acquisition.
  2. Transparence des transactions : Le registre permet de connaître l'historique juridique d'un bien immobilier. Cela vous donne accès à des informations essentielles sur le bien, notamment sur les éventuelles restrictions ou servitudes qui pourraient affecter l'utilisation future de la propriété.
  3. Sécurisation des transactions : Le fait d’enregistrer une transaction immobilière dans ce registre protège l’acheteur contre les revendications de tiers et assure que votre achat est conforme à la législation espagnole.
  4. Prêt hypothécaire : Si vous financez l'achat de votre propriété avec un prêt immobilier, la banque exigera que le bien soit correctement enregistré au Registro de la Propiedad pour garantir son prêt. Une hypothèque sera alors ajoutée à ce registre en tant que charge.

Comment consulter le Registro de la Propiedad ?

Consulter les informations d’un bien immobilier enregistré au Registro de la Propiedad est relativement simple. Voici le processus d'enregistrement d'une propriété au Registro de la Propiedad :

  1. Comment obtenir une Nota Simple en Espagne : La Nota Simple est un extrait du Registro de la Propiedad qui fournit des informations essentielles sur le bien, comme la description, les charges éventuelles et les propriétaires. Elle peut être obtenue auprès du registre local ou en ligne. Cette démarche est particulièrement utile pour les acheteurs qui souhaitent vérifier la situation légale d’un bien avant de finaliser une transaction.
  2. Consulter le registre localement ou en ligne : Il est possible de se rendre au bureau du Registro de la Propiedad de la région où se situe la propriété pour consulter les documents. De plus, de nombreuses démarches peuvent désormais être effectuées en ligne via le portail officiel du Colegio de Registradores.
  3. Frais de consultation : L’accès aux informations du Registro de la Propiedad peut engendrer des frais, notamment pour l’obtention de la Nota Simple ou pour l'enregistrement des documents.

Comment enregistrer une propriété au Registro de la Propiedad ?

L'enregistrement d'une propriété au Registro de la Propiedad est une étape cruciale pour sécuriser la transaction immobilière et protéger les droits de propriété. Voici les principales étapes à suivre :

  1. Signature de l’acte de vente devant notaire : Lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, l’acte de vente (escritura pública) doit être signé devant un notaire. C’est ce document qui officialise la transaction.
  2. Enregistrement de l’acte au Registro de la Propiedad : Une fois l’acte signé, il doit être présenté au Registro de la Propiedad pour que la propriété soit transférée au nom de l’acheteur. Ce processus est généralement géré par le notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier.
  3. Paiement des taxes et frais : Plusieurs taxes et frais sont associés à l'enregistrement d'une propriété, notamment la taxe sur les transmissions patrimoniales (ITP) ou la TVA (dans le cas de biens neufs), ainsi que les frais de notaire et les frais d’enregistrement.
  4. Obtention du titre de propriété : Une fois le processus complété et les frais payés, l’enregistrement de la propriété est effectué et le nouveau propriétaire reçoit son titre de propriété officiel.

Les Erreurs à Éviter lors de l’Enregistrement d’un Bien

Conclusion

Lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien en Espagne, l’enregistrement des propriétés en Espagne est une étape cruciale pour assurer la protection de vos droits. Ce processus garantit que vous devenez officiellement le propriétaire immobilier en Espagne et que votre bien est reconnu par les autorités compétentes. L’enregistrement au Registro de la Propiedad offre une preuve de propriété légale en Espagne, ce qui est essentiel pour éviter tout litige ou revendication future sur le bien.

Avant de procéder à l’enregistrement, il est recommandé d’obtenir une Nota Simple Espagne. Ce document, extrait du Registro de la Propiedad, fournit des informations détaillées sur la propriété, telles que son statut juridique, les éventuelles charges ou hypothèques, et l'identité des propriétaires précédents. La Nota Simple est donc indispensable pour la sécurisation des transactions immobilières, en offrant une transparence totale sur l’historique du bien.

Le droit immobilier en Espagne encadre strictement le processus d’enregistrement afin de protéger toutes les parties impliquées dans une transaction immobilière. Il est important de prendre en compte les frais d’enregistrement immobilier, qui incluent les taxes, les frais de notaire et les droits d'enregistrement, pour assurer une transaction fluide et conforme à la législation espagnole. Ces frais varient en fonction de la région et de la nature du bien, mais ils sont indispensables pour que l’enregistrement soit complet et opposable aux tiers.

En respectant ces démarches et en vous appuyant sur les outils juridiques offerts par le droit immobilier en Espagne, vous garantissez la pleine sécurité de votre investissement immobilier et la protection de vos droits en tant que propriétaire.

Le Registro de la Propiedad est un outil indispensable pour toute personne impliquée dans une transaction immobilière en Espagne. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement et son importance pour sécuriser vos droits de propriété. En tant que spécialiste du droit immobilier en Espagne, le cabinet Heurtas, Oviedo et Associés vous accompagne dans toutes les étapes du processus d'enregistrement, garantissant une transaction transparente et sécurisée.

Pour en savoir plus sur le Registro de la Propiedad ou pour obtenir une consultation personnalisée sur votre projet immobilier en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter.

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Lors d'une acquisition immobilière en Espagne le notaire espagnol n'a pas les mêmes attributions que votre notaire dans votre pays. C'est le rôle de l'avocat francophone espagnol de vérifier toutes les démarches légales nécessaires à l'acquisition de votre bien immobilier.

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Direction de la rédaction

Zak

Fondatrice & Coordinatrice de Réseau Immobilier Support Espagne et de ses avocats partenaires depuis plus de 15 ans

Spécialiste de l'accompagnement immobilier en Espagne. Zak dirige l'équipe d'Immobilier Espagne Support et coordonne son réseau d'avocats francophones partenaires pour sécuriser vos achats et successions.

Tous les dossiers sont supervisés par des avocats inscrits au barreau espagnol (Colegio de Abogados - ICAM, ICAB, etc.), garantissant une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque transaction.

✅ Cet article a été écrit en collaboration avec: Maître Galepides, avocate en droit immobilier inscrite au Colegio de Malaga et au barreau de Paris (ICAMALAGA n°7753) et Maître Segarra Avocat en droit immobilier inscrit au Colegio de Orihuela. 20 ans d'expérience en transactions immobilières en Espagne
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