Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à notre cabinet d'avocats francophone en Espagne !
Nous sommes un CABINET D'AVOCATS FRANCO-ESPAGNOL SITUE EN ESPAGNE PARLANT COURAMMENT FRANCAIS et présents sur toute l'Espagne. De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n’êtes pas bien accompagné lors de l'achat d'une propriété en Espagne. Votre achat immobilier en Espagne peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé de plusieurs avocats espagnols qui parlent couramment français. Nos avocats francophone s'occuperont de vérifier toutes les démarches légales nécessaires à l'acquisition de votre propriété que ce soit un appartement, une maison, une villa ou même des locaux professionnels à vendre en Espagne. Nos avocats espagnols vous aideront aussi à l'obtention de votre demande de NIE et à l'ouverture de votre compte bancaire en Espagne.
Nos avocats en Espagne sont spécialisés en droit immobilier et sont basés dans plusieurs villes espagnoles :Rosas, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Madrid, Seville, Malaga, Denia, Salou, Sitges, Cadix, Almeria, Benidorm, Blanes, Figueres, Gandia, Gerone/Girone, Grenade, L'Escala, Marbella, Murcia, Torrevieja, et bien d'autres villes espagnoles. Nos avocats en Espagne parlent français.
ATTENTION, faire appel à un avocat en Espagne est indispensable pendant toute la procédure d'acquisition de votre achat sur le territoire espagnol ! il est préférable de faire appel à un cabinet d'avocat qui soit indépendant d'une agence immobilière.
Les agences immobilières ont tendance à vous inciter à ne pas prendre d’avocat en prétextant qu’elles s’occuperont de vérifier le bien ce qui est bien entendu très préjudiciable puisqu'elles n'ont pas les compétences juridiques nécessaires et qu’elles ont surtout intérêt à vous vendre un bien pour percevoir leur commission, il y a conflit d’intérêt.
Nous vous invitons à consulter notre article sur les arnaques des agences immobilières espagnoles.
Nos avocats franco-espagnols interviendront tout au long du processus d'achat de votre bien et ils seront présents à vos côtés jusqu’à la signature chez le notaire.
Nos services juridiques comprennent :
Nous avons une expertise solide dans le domaine des acquisitions immobilières, des investissements et du développement immobilier, de l’urbanisme, du financement immobilier, de la fiscalité immobilière, ainsi que dans le contentieux, l’environnement et la planification.
- 🗹 Demande et obtention du NIE, NIF
- 🗹 Conseils juridiques
- 🗹 Fiscalité : conseil sur les implications fiscales des transactions immobilières
- 🗹 Financement : Aide avec les transactions financières liées aux biens immobiliers,
- 🗹 Investissement immobilier : conseil sur les aspects juridiques de l’investissement immobilier,
- 🗹 Coordination et suivi des parties impliquées pendant tout le processus de transaction (agence, propriétaire,notaire, etc.),
- 🗹 Négociation et rédaction en double langue des contrats, révision et validation,
- 🗹 Vérifications légales, administratives et urbanistiques du bien,
- 🗹 Démarches bancaires, financières et fiscales,
- 🗹 Présence et représentation chez le Notaire à la signature de l'acte définitif,
- 🗹 Demande et obtention d'une licence touristique
- 🗹 Déclaration des impôts de non-résident (IRNR)
- 🗹 Mise en place du prélèvement la taxe foncière (IBI)
- 🗹 Devis Assurance habitation,
- 🗹 Changements de titularité des contrats (gaz, eau, éléctricité),
Quel est le rôle du notaire en Espagne ?
Le notaire espagnol n'a pas les mêmes fonctions qu'en France, la spécificité de l'Espagne par rapport à la France est que le notaire espagnol tient une place moins importante dans le processus d'acquisition d'une propriété.
Le rôle du notaire en Espagne consiste avant tout à authentifier les signatures, le règlement financier entre le vendeur et l'acheteur et les termes de l'accord de vente. C'est pourquoi, il est important d'engager un cabinet d'avocats.
Toutes les autres démarches en amont ou en aval sont de la responsabilité de l'acheteur, y compris de vérifier l'authenticité de la propriété et le contenu de l'acte de vente.
L'achat d'un bien immobilier est une étape importante dans la vie de chacun. Acheter un logement, une résidence secondaire, investir dans l'immobilier n'est pas anodin et sans risques car beaucoup d'argent est en jeu. Il faut donc bien vérifier que chaque détail de la vente est conforme et ne pas commettre d'impair. Franchir chaque étape avec les conseils de nos avocats spécialisés en droit immobilier est assurément le meilleur moyen de réussir son acquisition immobilière. Consultez notre article sur comment éviter les pièges et les risques lors d'un achat immobilier en Espagne.
Pourquoi faire appel à un cabinet d'avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter une propriété en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaître le droit immobilier espagnol et les lois sont les cléfs d'une acquisition sans problème.
Si vous achetez une maison via une agence immobilière et même si celle-ci semble sérieuse, il est indispensable de faire appel à un cabinet d'avocat indépendant de l'agence immobilière.
C'est pourquoi nous mettons à votre disposition notre service juridique.
Nos avocats bilingues français, espagnol s'occuperont de vérifier toutes les démarches et formalités nécessaires à votre achat en Espagne afin de sécuriser votre acquisition et éviter les mauvaises surprises !
- Achat et Vente : gestion intégrale
- Réclamations, propriété, rédaction de contrats de bail locatif, etc
- Donation, succession, cession
- Acheter en Espagne en SCI française
En quoi consiste le travail d'un avocat quand on achète un bien immobilier en Espagne ?
Retrouvez ci-dessous la liste non-exhaustive des prestations effectuées par l'avocat lors d'une acquisition immobilière en Espagne:
- LA RESERVE (LA RESERVA): Notre avocat s'assure et vérifie que le document ne comporte pas de vice caché. Il insère les clauses nécessaires pour éviter toute mauvaise surprise. Ce document (la réserve) permet de réserver le bien pour que le vendeur et les agences immobilières, le retire du marché. Il est conseillé de ne pas signer cette "reservation" sans que l'avocat en prenne connaissance.
- LE COMPROMIS DE VENTE (CONTRATO DE ARRAS) ou (CONTRATO DE COMPRAVENTA): C'est là une étape très importante car la rédaction du compromis de vente engage définitivement la vente et détermine les droits de l'acheteur et du vendeur. Notre avocat veillera à insérer les conditions indispensables pour acheter votre bien immobilier en toute sécurité. Attention à certaines agences immobilières qui rédigent le compromis de vente en omettant de notifier les clauses essentielles pour l'acheteur. Vous risquez de perdre l'acompte que vous avez versé si la vente n'aboutit pas. Que le vendeur soit une agence immobilière ou un particulier, notre avocat peut rédiger le compromis de vente et le traduire. Si vous faites une demande de prêt, votre banque vous demandera une traduction du compromis.
- LES VERIFICATIONS. Notre avocat consultera différentes autorités administratives afin de garantir que l'acte de propriété est légal. Il s'assurera que le bien immobilier est libre de toutes charges ou dettes. Il vérifie entre autres le titre de propriété, les impôts, l'hypothèque, le certificat d'habitabilité, le cadastre, etc. Notre avocat en Espagne remplace le rôle du notaire en France, et il évite ainsi de trébucher sur la législation espagnole complexe pour un étranger.
- SIGNATURE ACTE DE VENTE DEVANT NOTAIRE. Notre avocat espagnol révisera l'acte de vente avant la signature chez notaire. Il accompagnera l'acheteur le jour de la vente et traduiera si nécessaire l'acte de proprieté. Si l'acheteur ne peut pas être présent chez le notaire pour la signature, il peut être représenté par l'avocat via une procuration.
- IMPOTS ET TAXES. L'avocat suit et contrôle le paiement de la taxe applicable (TVA pour un achat dans le neuf ou Taxe de Transfert pour un achat dans l'ancien) et du paiement de tous les frais applicables sur la propriété.
- ENREGISTREMENT AU BUREAU DES HYPOTEQUES. Notre avocat suit et contrôle l'inscritpion de l'acte notarié au registre réglementaire jusqu'à l'obtention du timbre final du registre qui garanti le transfert de la propriété.
- OBTENTION DU NIE ESPAGNE. Pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne il vous faudra votre numéro de NIE Espagne (numéro fiscal étranger) sans celui-ci vous ne pourrez pas acheter.
- OUVERTURE COMPTE BANCAIRE EN ESPAGNE. Pour transférer les fonds et pour payer vos impôts, taxes, syndic et autres vous devrez obligatoirement avoir un compte bancaire en Espagne.
Nous vous ferons bénéficier d’un accompagnement juridique et administratif pendant tout le processus de votre achat immobilier en Espagne. Notre cabinet sera votre intermédiaire entre vous et toutes les autres parties prenantes à l’achat.
AUTRES PRESTATIONS DE NOTRE CABINET:
Lorsque vous devenez propriétaire en Espagne nous pouvons vous assister dans les différentes démarches.
- Nous pouvons nous assurer que tous les services de la propriété (électricité, eau, ramassage de poubelle, etc.) sont bien au nom de l'acheteur et mettre en place les contrats.
- Nous pouvons mettre en place des paiements par virement pour les différents services publics auprès de la banque (domiciliación).
- Il est fortement recommandé d'avoir une assurance multirisque qui comprend le mobilier et les objets. Nous pouvons gérer l'ouverture du contrat.
- Nous pouvons gérer la déclaration et le suivi des différents impôts en Espagne (IRNR, IBI).
Notre cabinet francophone HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français est situé sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.
Nos cabinets sont spécialisés en droit immobilier juridique espagnol.
Nos avocats sont établis sur toute l'Espagne : Gérone, Rosas, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et encore sur bien d’autres villes. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.
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Nos cabinets d’avocats sont spécialisés en droit immobilier, nous accompagnons les acheteurs étrangers qui souhaitent investir dans un achat immobilier en Espagne. Nous gérons tout le processus d’achat depuis la réserve jusqu’à la signature par devant notaire.