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Les partenaires de Huertas et Associés sont des avocats spécialisés dans l'accompagnement des francophones en Espagne. Ils proposent une gamme complète de services juridiques pour répondre à vos besoins en matière de succession, héritage, donation, fiscalité et droit immobilier. Que vous ayez besoin d'assistance en droit immobilier ou toute autre matière, Ils sont prêts à vous représenter et à défendre vos intérêts avec expertise et clarté.

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Le rôle des avocats francophones en Espagne lors de l'achat immobilier

L’achat immobilier en Espagne représente un investissement important, souvent source d’incertitudes pour les acheteurs étrangers, notamment les francophones. En effet, le système juridique espagnol diffère considérablement du système français, ce qui rend l’accompagnement d’un avocat spécialisé essentiel pour sécuriser la transaction. Les avocats francophones en Espagne jouent un rôle clé dans ce processus, offrant des services adaptés aux besoins des clients qui souhaitent acheter en toute sérénité.

En Espagne, le rôle du notaire est différent de celui qu'il occupe en France. Alors qu'en France, le notaire joue un rôle central dans le processus d'achat immobilier, en Espagne, son intervention est plus restreinte. Le notaire espagnol se limite principalement à authentifier les signatures, superviser le règlement financier entre l'acheteur et le vendeur, et valider les termes de l'accord de vente.

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1. Pourquoi faire appel à un avocat francophone en Espagne ?

L’une des raisons principales pour lesquelles il est recommandé de faire appel à un avocat francophone en Espagne est la complexité du droit immobilier espagnol. Bien que l’Espagne soit un pays de l’Union Européenne, ses lois, ses procédures et son cadre juridique en matière immobilière diffèrent de ceux de la France. Un avocat spécialisé en droit immobilier, maîtrisant parfaitement la langue française, vous permettra d’éviter des malentendus ou des erreurs qui pourraient nuire à votre investissement.

2. Les responsabilités de l'avocat dans le cadre d'un achat immobilier

Un avocat franco espagnol intervient à chaque étape de l’achat immobilier. Voici un aperçu de ses principales responsabilités :

• a. Vérification de la conformité du bien immobilier: L'avocat commence par vérifier que le bien que vous souhaitez acquérir est en règle, tant au niveau administratif que légal. Cela inclut la vérification de son inscription au cadastre, l’absence de dettes liées à la propriété, ainsi que la conformité du bien avec les normes d'urbanisme locales. Cette étape permet de garantir que vous ne rencontrerez pas de surprises désagréables après l'achat.
• b. Rédaction et négociation du contrat d'achat: L'avocat rédige ou vérifie le contrat d'achat afin qu’il reflète correctement vos intentions et respecte la législation espagnole. Il peut également vous conseiller sur les clauses à inclure dans le contrat, telles que des conditions suspensives, afin de protéger vos intérêts. La négociation des termes du contrat avec le vendeur fait également partie de ses responsabilités.
• c. Assurance que toutes les démarches légales sont respectées: Contrairement à la France, le notaire en Espagne n’a pas les mêmes prérogatives en matière de vérification juridique. En Espagne, le notaire est principalement chargé d'authentifier les signatures et de vérifier les aspects financiers de la transaction, mais il ne procède pas à des vérifications juridiques approfondies du bien immobilier. C'est là que l'avocat prend toute son importance. Il veille à ce que toutes les formalités légales, telles que l’obtention du N.I.E. (Numéro d'Identification des Étrangers) ou la réalisation des paiements fiscaux, soient respectées.
• d. Accompagnement lors de la signature chez le notaire: Bien que le notaire espagnol joue un rôle essentiel dans la formalisation de la vente, c’est l’avocat qui vous accompagne lors de la signature de l’acte de vente. Il vous expliquera en détail les termes du contrat et s’assurera que toutes les conditions sont remplies avant la signature, afin de garantir que vous ne prenez aucun risque.
• e. Suivi post-transaction: Après l’achat, l’avocat peut également vous accompagner dans diverses démarches administratives, comme l’enregistrement de la propriété auprès du registre foncier, le paiement des taxes liées à l’acquisition, ou encore la gestion de la transmission de la propriété.

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3. L’avantage de travailler avec un avocat en Espagne

Un autre avantage important de faire appel à un avocat en Espagne est la possibilité d’avoir une communication fluide et claire tout au long du processus. Comprendre parfaitement les termes juridiques et administratifs, sans barrières linguistiques, est crucial lorsqu’il s'agit de prendre des décisions importantes et de signer des documents légaux.

Les avocats espagnols connaissent également les attentes des clients venant de pays francophones, comme la France, la Belgique, ou la Suisse, et peuvent ainsi adapter leurs conseils et leur approche en fonction des particularités culturelles et juridiques.

Conclusion de faire appel à un avocat franco espagnol

Faire appel à un avocat en Espagne pour l'achat d'un bien immobilier est une décision stratégique qui permet de sécuriser l’investissement et d’éviter des erreurs coûteuses. Leur expertise en droit immobilier, couplée à leur maîtrise parfaite du français, garantit que chaque étape du processus se déroule en toute sécurité, depuis la recherche du bien jusqu’à l’acquisition définitive. En choisissant un avocat spécialisé, vous vous assurez que votre achat immobilier en Espagne sera mené à bien dans les meilleures conditions possibles.

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• ✅ Demande et obtention du NIE, NIF
• ✅ Conseils juridiques
• ✅ Fiscalité : conseil sur les implications fiscales des transactions immobilières
• ✅ Financement : Aide avec les transactions financières liées aux biens immobiliers,
• ✅ Investissement immobilier : conseil sur les aspects juridiques de l’investissement immobilier,
• ✅ Coordination et suivi des parties impliquées pendant tout le processus de transaction (agence, propriétaire,notaire, etc.),
• ✅ Négociation et rédaction en double langue des contrats, révision et validation,
• ✅ Vérifications légales, administratives et urbanistiques du bien,
• ✅ Démarches bancaires, financières et fiscales,
• ✅ Présence et représentation chez le Notaire à la signature de l'acte définitif,
• ✅ Demande et obtention d'une licence touristique
• ✅ Déclaration des impôts de non-résident (IRNR)
• ✅ Mise en place du prélèvement la taxe foncière (IBI)
• ✅ Devis Assurance habitation,
• ✅ Changements de titularité des contrats (gaz, eau, éléctricité),

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Nos équipes partenaires d'avocats espagnols sont situés :

Les avocats en Espagne sont spécialisés en droit immobilier et interviennent sur plusieurs villes espagnoles :Rosas, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Madrid, Seville, Malaga, Denia, Salou, Sitges, Cadix, Almeria, Benidorm, Blanes, Figueres, Gandia, Gerone/Girone, Grenade, L'Escala, Marbella, Murcia, Torrevieja, et bien d'autres villes espagnoles. Nos avocats partenaires en Espagne parlent français.

Soyez vigilant face aux pièges de l'immobilier

ATTENTION, faire appel à un avocat en Espagne est indispensable pendant toute la procédure de votre achat immobilier sur le territoire espagnol ! il est préférable de faire appel à un cabinet d'avocat qui soit indépendant d'une agence immobilière.

Les agences immobilières ont tendance à vous inciter à ne pas prendre d’avocat en prétextant qu’elles s’occuperont de vérifier le bien ce qui est bien entendu très préjudiciable puisqu'elles n'ont pas les compétences juridiques nécessaires et qu’elles ont surtout intérêt à vous vendre un bien pour percevoir leur commission, il y a conflit d’intérêt.

Nous vous invitons à consulter notre article sur les arnaques des agences immobilières espagnoles et un autre article concernant les pièges et les risques lors d'un achat immobilier en Espagne.

Découvrez les prestations proposées par un cabinet d'avocat lors d'une acquisition immobilière en Espagne (liste non exhaustive):

• LA RESERVE (LA RESERVA): L'avocat s'assure et vérifie que le document ne comporte pas de vice caché. Il insère les clauses nécessaires pour éviter toute mauvaise surprise. Ce document (la réserve) permet de réserver le bien pour que le vendeur et les agences immobilières, le retire du marché. Il est conseillé de ne pas signer cette "reservation" sans que l'avocat en prenne connaissance.
• LE COMPROMIS DE VENTE (CONTRATO DE ARRAS) ou (CONTRATO DE COMPRAVENTA): C'est là une étape très importante car la rédaction du compromis de vente engage définitivement la vente et détermine les droits de l'acheteur et du vendeur. Notre avocat veillera à insérer les conditions indispensables pour acheter votre bien immobilier en toute sécurité. Attention à certaines agences immobilières qui rédigent le compromis de vente en omettant de notifier les clauses essentielles pour l'acheteur. Vous risquez de perdre l'acompte que vous avez versé si la vente n'aboutit pas. Que le vendeur soit une agence immobilière ou un particulier, notre avocat peut rédiger le compromis de vente et le traduire. Si vous faites une demande de prêt, votre banque vous demandera une traduction du compromis.
• LES VERIFICATIONS. L'avocat espagnol consultera différentes autorités administratives afin de garantir que l'acte de propriété est légal. Il s'assurera que le bien immobilier est libre de toutes charges ou dettes. Il vérifie entre autres le titre de propriété, les impôts, l'hypothèque, le certificat d'habitabilité, le cadastre, etc. Notre avocat en Espagne remplace le rôle du notaire en France, et il évite ainsi de trébucher sur la législation espagnole complexe pour un étranger.
• SIGNATURE ACTE DE VENTE DEVANT NOTAIRE. L'avocat franco espagnol révisera l'acte de vente avant la signature chez notaire. Il accompagnera l'acheteur le jour de la vente et traduiera si nécessaire l'acte de proprieté. Si l'acheteur ne peut pas être présent chez le notaire pour la signature, il peut être représenté par l'avocat via une procuration.
• IMPOTS ET TAXES. L'avocat suit et contrôle le paiement de la taxe applicable (TVA pour un achat dans le neuf ou Taxe de Transfert pour un achat dans l'ancien) et du paiement de tous les frais applicables sur la propriété.
• ENREGISTREMENT AU BUREAU DES HYPOTEQUES. L'avocat francophone en Espagne suit et contrôle l'inscription de l'acte notarié au registre réglementaire jusqu'à l'obtention du timbre final du registre qui garanti le transfert de la propriété.
• OBTENTION DU NIE ESPAGNE. Pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne il vous faudra votre numéro de NIE Espagne (numéro fiscal étranger) sans celui-ci vous ne pourrez pas acheter.
• OUVERTURE COMPTE BANCAIRE EN ESPAGNE. Pour transférer les fonds et pour payer vos impôts, taxes, syndic et autres vous devrez obligatoirement avoir un compte bancaire en Espagne.

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Nos cabinets d’avocats franco espagnols partenaires de notre équipe sont spécialisés en droit immobilier, ils accompagnent les acheteurs étrangers qui souhaitent investir dans un achat immobilier en Espagne. Ils prennent en charge l'ensemble du processus d'achat, de la réservation jusqu'à la signature chez le notaire.

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