Avocat francophone à Torrevieja : acheter ou hériter en revente sur la Costa Blanca sud
Relecture juridique : Maître Vicente Segarra, barreau d’Orihuela (ICAO) — Mis à jour le 13 octobre 2026
Réponse courte
À Torrevieja, Orihuela Costa, Guardamar et Pilar de la Horadada, les dossiers du réseau sont suivis par Maître Vicente Segarra, avocat inscrit au barreau d'Orihuela (ICAO), le barreau de ce secteur. Il sécurise surtout les achats en revente entre particuliers étrangers et les successions de propriétaires non résidents. Honoraires au forfait, sur proposition écrite.
Les réponses en une phrase
- Qui est l'avocat francophone à Torrevieja ?
- Maître Segarra, avocat inscrit au barreau d'Orihuela (ICAO n° 390), le barreau de ce secteur, pour Torrevieja, Orihuela Costa, Guardamar et Pilar de la Horadada.
- Point de vigilance à Torrevieja ?
- Les reventes entre particuliers étrangers : dettes de copropriété, IBI, et situation fiscale du vendeur non résident (retenue de 3 %).
Torrevieja, un marché de revente entre étrangers
Torrevieja et Orihuela Costa figurent parmi les communes d'Espagne où la proportion de propriétaires étrangers est la plus élevée. Une grande partie des biens, bungalows, duplex et appartements construits entre les années 1980 et 2000, a été revendue plusieurs fois entre Britanniques, Scandinaves, Belges ou Français, souvent sans conseil juridique à chaque étape.
Il en résulte des situations typiques : véranda ou solarium fermés sans licence, surface cadastrale différente de la réalité, vendeur non résident dont la retenue fiscale n'a pas été faite lors d'une vente précédente, charges de copropriété impayées ou succession d'un ancien propriétaire jamais régularisée au registre.
À Torrevieja, de nombreux biens sont revendus par des non-résidents, avec la retenue de 3 % que l'acheteur doit verser au fisc. Les services juridiques immobiliers en français prennent en charge ce versement, le Modelo 211 et l'inscription au registre, pour que la dette du vendeur ne retombe pas sur vous.
Un avocat du barreau local
Le barreau d'Orihuela couvre la Vega Baja, dont Torrevieja et Orihuela Costa. Maître Segarra y est inscrit et travaille au quotidien avec les notaires, le registre de la propriété et les services municipaux du secteur. Il échange en français avec les acheteurs et les héritiers.
L'inscription se vérifie sur le recensement officiel du Consejo General de la Abogacía Española.
quartiers et communes couverts par maître Segarra
Maître Segarra déploie ses compétences sur l'ensemble de la Vega Baja et de la Costa Blanca sud, devant les offices notariaux et les administrations de la zone.
- Torrevieja : centre-ville, El Acequión, Los Locos, La Mata, Rocío del Mar.
- Orihuela Costa : Playa Flamenca, La Zenia, Cabo Roig, Villamartín, Campoamor.
- Communes limitrophes : Guardamar del Segura, Santa Pola, San Miguel de Salinas, Pilar de la Horadada.
Les contrôles indispensables en revente
- Nota simple : le vendeur est-il bien le propriétaire inscrit, ou le bien est-il encore au nom d'un défunt ?
- Hypothèques anciennes non radiées, même remboursées.
- Comparaison registre, cadastre et réalité : véranda, solarium fermé, pièce ajoutée.
- Licence ou possibilité de régularisation des ajouts, selon les règles valenciennes.
- Certificat de la copropriété et des éventuelles sous-copropriétés : absence de dettes.
- Reçus d'IBI, taxe d'ordures (SUMA) et contrats d'eau et d'électricité.
- Statut fiscal du vendeur : résident ou non, pour appliquer la retenue de 3 %.
- Pour un bien destiné à la location touristique : registre régional et règles de la copropriété.
Valeur de référence et prix déclaré
Depuis 2022, l'ITP se calcule sur le plus élevé des deux montants : le prix déclaré ou la valeur de référence publiée par le cadastre. Sur la Costa Blanca sud, où certains biens se vendent à des prix modestes, la valeur de référence peut dépasser le prix convenu. L'acheteur paie alors l'impôt sur cette valeur.
Maître Segarra consulte la valeur de référence avant l'offre, afin que l'acheteur connaisse le coût fiscal réel. L'ITP valencien est de 9 % (11 % au-delà d'un million d'euros).
La pratique consistant à déclarer un prix inférieur au prix réel, encore proposée parfois, expose à un redressement et à des pénalités ; elle compromet aussi le calcul de la plus-value à la revente.
Vendeur non résident : la retenue de 3 %
Lorsque le vendeur n'est pas résident fiscal en Espagne, l'acheteur doit retenir 3 % du prix et le verser au Trésor espagnol dans le mois (modèle 211). À défaut, le bien reste affecté au paiement de l'impôt dû par le vendeur sur sa plus-value. Dans un marché où beaucoup de vendeurs sont non résidents, c'est l'un des premiers points que vérifie l'avocat.
après l'achat : IBI et déclaration annuelle du non-résident
Une fois propriétaire, il faut régler chaque année l'IBI, la taxe foncière municipale, et déposer le modèle fiscal 210 pour la fiscalité du non-résident : sur un revenu imputé si le bien reste à usage personnel, sur les loyers nets s'il est loué, avec un taux de 19 % pour les résidents de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de 24 % pour les autres. Maître Segarra établit et télé-déclare ce modèle pour les propriétaires francophones de la zone.
Successions à Torrevieja et Orihuela Costa
Beaucoup de propriétaires âgés de la zone sont décédés sans que leurs héritiers aient régularisé le bien. Tant que la succession n'est pas acceptée devant notaire et inscrite au registre, le bien ne peut pas être vendu, et des dettes (IBI, copropriété) peuvent s'accumuler.
Maître Segarra obtient les certificats nécessaires, prépare l'acceptation, les déclarations d'impôt sur les successions valencien et de plus-value municipale, puis l'inscription. Par procuration notariée, les héritiers résidant en France n'ont pas à se déplacer. Le délai de déclaration est de six mois à compter du décès, prorogeable sur demande.
Déroulement d'un dossier
- Premier échange et proposition d'honoraires forfaitaire écrite.
- Procuration notariée apostillée si vous restez en France, NIE et compte bancaire.
- Audit du bien, contrôle du vendeur, calcul fiscal sur la valeur de référence.
- Contrat d'arras avec les conditions nécessaires.
- Acte notarié, retenue de 3 % le cas échéant, paiement de l'ITP.
- Inscription au registre et transferts IBI, SUMA, eau et électricité.
Ce qu'en disent nos clients
Extraits d'avis clients réels, anonymisés. Note moyenne : 4,9/5 sur 55 avis.
« Par sa rigueur, sa réactivité, son grand professionnalisme et sa parfaite maîtrise du droit immobilier, Maître Segarra a mené à bien le mandat que nous lui avons confié. »
Dossier suivi par Maître Segarra
« En Espagne, acheter sans assistance est très imprudent sachant le rôle limité du notaire par rapport à la France et la Belgique. Par prudence, j'ajouterais même la nécessité d'une expertise préalable à l'achat. Avec un expert et un avocat, vous êtes tranquille. »
Dossier suivi par Réseau d'avocats francophones
Questions fréquentes
Pourquoi l'ITP est-il parfois calculé au-dessus du prix payé ?
Parce que la base est le plus élevé du prix déclaré et de la valeur de référence du cadastre. Celle-ci peut dépasser le prix dans certains secteurs.
Le vendeur est belge et vit en Belgique : que dois-je faire ?
Retenir 3 % du prix et le verser au Trésor espagnol via le modèle 211 dans le mois suivant la vente.
Peut-on acheter un bien encore au nom d'un défunt ?
Pas directement : les héritiers doivent d'abord accepter la succession et l'inscrire. L'achat peut être organisé dans la foulée, avec un calendrier clair.
Une véranda non déclarée bloque-t-elle la vente ?
Pas toujours, mais elle doit être analysée : régularisable, prescrite ou exposée. Le contrat et le prix en tiennent compte.
Combien coûte l'avocat ?
Honoraires forfaitaires, sur proposition écrite avant tout engagement, par téléphone ou via le formulaire.
Quelles communes autour de Torrevieja sont couvertes par le réseau ?
Torrevieja, La Mata, Orihuela Costa (La Zenia, Cabo Roig, Villamartín, Campoamor), Guardamar del Segura, Santa Pola, San Miguel de Salinas et Pilar de la Horadada.
Faut-il déclarer un impôt chaque année après l'achat ?
Oui, le modèle 210 du non-résident, sur le revenu imputé ou sur les loyers nets selon l'usage du bien.
Qui intervient à Torrevieja ?
Maître Segarra, inscrit au barreau d'Orihuela, dont le ressort couvre Torrevieja.
Peut-on régler une succession à Torrevieja depuis la France ?
Oui, une grande partie se fait à distance ; l'avocat assiste les héritiers lors de la signature chez le notaire.
Sources officielles utilisées
Les règles et montants cités renvoient aux sources officielles ci-dessous, à consulter pour l'état du droit en vigueur. Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
- Consejo General de la Abogacía Española — Censo de letrados— vérification de l'inscription professionnelle et du barreau d'un avocat en Espagne
- Registradores de España— demande de nota simple et publicité du registre de la propriété
- Sede Electrónica del Catastro— référence cadastrale, surface et valeur cadastrale d'un bien
- Agència Tributària Valenciana — achat immobilier— ITP applicable depuis le 1er juin 2026 et base imposable dans la Communauté valencienne
Pour aller plus loin
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Nos avocats francophones répondent par téléphone et établissent une proposition d'honoraires au forfait, sans engagement.
Informations générales. Les règles d'urbanisme, les taux et les bonifications fiscales valenciennes évoluent ; ils sont vérifiés pour chaque dossier. Cette page ne remplace pas une consultation.