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Avocat Immobilier pour un Achat, Licence Touristique, Obtention NIE...
Torrevieja, Orihuela Costa, et la Costa Blanca Sud sont des pôles d'attraction majeurs pour les francophones. Cependant, la concentration de transactions par des non-résidents rend l'achat particulièrement vulnérable sans une assistance juridique pointue.
Notre cabinet partenaire, dirigé par Maître Segarra, fort de plus de 20 ans d'expérience dans la Communauté Valencienne et parlant français couramment, offre une expertise locale inégalée dans la province d'Alicante. Il sécurise vos transactions contre les risques d'urbanisme, les litiges de non-résidents et les pièges fiscaux.
Maître Segarra fait parti de notre réseau exclusif d'experts. Retrouvez tous les détails sur notre page principale : Avocat en Espagne parlant français.
L'Avocat indispensable pour l'Achat Non-Résident à Torrevieja
Maître Segarra est l'avocat franco-espagnol référent pour la Communauté Valencienne, couvrant spécifiquement le secteur de Torrevieja. Son expérience est centrée sur les problématiques des acheteurs étrangers.
- Expérience Certifiée : Plus de 20 ans d'exercice dans la Communauté Valencienne, assurant une maîtrise des lois locales évolutives.
- Langue : Maître Segarra parle français couramment pour une communication sans faille.
- Expertise Fiscale : Spécialiste du statut fiscal des non-résidents et de l'Impôt sur la Fortune (Impuesto sobre el Patrimonio).
- Urbanisme Littoral : Maîtrise des lois régionales sur le littoral, crucial dans les zones très construites de la Costa Blanca.
- Inscription Locale : Maître Segarra est inscrit au Colégio de Abogados de Alicante, garantissant une connaissance parfaite du droit local.
Les Services Juridiques Clés sur la Costa Blanca Sud
1. Audit Juridique et Sécurisation d'Achat (Torrevieja & Orihuela Costa)
Nous effectuons un audit complet du bien, des charges et des dettes. Notre vigilance est accrue sur les problèmes de licences d'habitation, fréquentes sur les constructions récentes et côtières de la zone.
- Vérification des licences d'urbanisme (Licence de Première Occupation).
- Contrôle du Cadastre et Registre de la Propriété pour la conformité de surface.
- Recherche d'éventuels embargos ou saisies administratives.
2. Gestion de la Fiscalité Annuelle des Non-Résidents (IRNR)
L'achat d'une propriété à Torrevieja implique des obligations fiscales annuelles (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents). Maître Segarra s'occupe de la domiciliation fiscale de votre achat et de vos déclarations pour éviter tout litige avec l'administration espagnole.
3. Coordination Administrative Sécurisée (NIE, Notaire, Banque)
En collaboration avec notre coordinatrice Zak (HES/QHSE), nous assurons la logistique administrative complète : obtention du NIE, ouverture du compte, rédaction du Contrato de Arras et signature chez le notaire d'Alicante.
Avis Clients Vérifiés : Témoignages d'Acheteurs sur la Communauté Valencienne
"Pour l'achat de notre appartement historique dans le quartier du Carmen à Valencia, l'audit de Maître Segarra a été impeccable, notamment sur les lois régionales. Il a sécurisé notre investissement face à un vendeur peu coopératif."
"Nous avons construit une villa à Dénia. Maître Segarra a géré toutes les licences de construction et a négocié avec l'administration locale. Son intervention a été cruciale pour le respect des délais et des normes de la Comunidad Valenciana."
"Après l'achat de notre bien de vacances, nous avions besoin d'aide pour notre déclaration IRNR de non-résidents. Maître Segarra nous a assuré que toutes les obligations fiscales post-achat étaient remplies. Un suivi irréprochable sur Orihuela."
"Le processus d'achat à Alicante a été extrêmement rapide. L'équipe a obtenu notre NIE en un temps record et la signature chez le notaire s'est déroulée sans stress grâce à leur préparation minutieuse des fonds et des documents."
"Nous craignions la paperasse espagnole pour notre achat à La Zenia (Orihuela Costa). Maître Segarra, avec ses 20 ans d'expérience, a tout pris en main. Il a détecté un petit problème de cadastre qui a été corrigé avant la signature. Son équipe de coordination est d'une efficacité redoutable."
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FAQ Avocat Torrevieja : Vos Questions sur la Costa Blanca
1. Pourquoi un avocat est-il crucial pour un achat immobilier à Torrevieja (Orihuela Costa) ?
Torrevieja et Orihuela Costa sont des zones à forte densité d'étrangers, ce qui multiplie les risques juridiques : arnaques, non-conformité au littoral, et complexité fiscale des non-résidents. L'avocat est essentiel pour auditer ces points et garantir la sécurité juridique.
2. Qu'est-ce que l'IRNR et comment est-il géré par l'avocat à Torrevieja ?
L'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) est une obligation fiscale annuelle pour les propriétaires étrangers. Maître Segarra s'assure que vous soyez inscrit correctement auprès des autorités fiscales et que vos déclarations post-achat soient gérées pour éviter les pénalités.
3. Maître Segarra s'occupe-t-il des successions sur la Costa Blanca ?
Oui, la succession dans la Communauté Valencienne a des spécificités fiscales. Maître Segarra vous assiste dans toutes les démarches d'héritage, de l'acceptation de la succession à la liquidation des impôts régionaux, en optimisant la législation en vigueur.
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