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Avocat francophone à Torrevieja : acheter ou hériter en revente sur la Costa Blanca sud

Relecture juridique : Maître Vicente Segarra, barreau d’Orihuela (ICAO) — Mis à jour le 29 octobre 2026

Réponse courte

À Torrevieja, Orihuela Costa, Guardamar et Pilar de la Horadada, les dossiers du réseau sont suivis par Maître Vicente Segarra, avocat inscrit au barreau d'Orihuela (ICAO), le barreau de ce secteur. Il sécurise surtout les achats en revente entre particuliers étrangers et les successions de propriétaires non résidents. Honoraires au forfait, sur proposition écrite.

Les réponses en une phrase

Qui est l'avocat francophone à Torrevieja ?
Maître Segarra, avocat inscrit au barreau d'Orihuela (ICAO n° 390), le barreau de ce secteur, pour Torrevieja, Orihuela Costa, Guardamar et Pilar de la Horadada.
Point de vigilance à Torrevieja ?
Les reventes entre particuliers étrangers : dettes de copropriété, IBI, et situation fiscale du vendeur non résident (retenue de 3 %).
Lagune rose de Torrevieja bordée de résidences, Vega Baja, secteur de Maître Segarra

Votre achat à Torrevieja avec un avocat francophone : la frise

DémarchesContrôles et acteImpôts
  1. Avant l'offrePremier échange avec Maître Vicente Segarra

    Projet à Torrevieja, budget et calendrier ; proposition d'honoraires écrite au forfait.

  2. Avant les arrasAudit du bien

    Nota simple, cadastre, urbanisme municipal, dettes d'IBI et de copropriété.

  3. EngagementRelecture du contrat d'arras

    Type d'arras, conditions suspensives, date limite de l'acte et séquestre de l'acompte.

  4. En parallèleNIE et compte bancaire

    Demande du NIE (taxe 790-012 : 9,84 €) et procuration notariée si vous restez en France.

  5. SignatureActe chez le notaire

    Projet d'acte relu en amont ; représentation possible à Torrevieja par procuration.

  6. Après l'acteImpôt (Communauté valencienne) et Registre

    ITP général dans l'ancien : 9 % (11 % au-delà d'1 M€) ; puis inscription au Registre de la Propriété.

Acheter à Torrevieja : l'avocat du réseau et les repères fiscaux de la région
RepèreTorrevieja
Avocat référent du réseauMaître Vicente Segarra
Barreau et numéroIlustre Colegio de la Abogacía de Orihuela (ICAO), n° 390
Langues de travailfrançais, espagnol
Communauté autonomeCommunauté valencienne
ITP général (logement ancien)9 % (11 % au-delà d'1 M€)
Logement neufTVA 10 % + AJD au taux régional
Taxe NIE (Modelo 790-012)9,84 € TTC

Torrevieja, un marché de revente entre étrangers

Torrevieja et Orihuela Costa figurent parmi les communes d'Espagne où la proportion de propriétaires étrangers est la plus élevée. Une grande partie des biens, bungalows, duplex et appartements construits entre les années 1980 et 2000, a été revendue plusieurs fois entre Britanniques, Scandinaves, Belges ou Français, souvent sans conseil juridique à chaque étape.

Il en résulte des situations typiques : véranda ou solarium fermés sans licence, surface cadastrale différente de la réalité, vendeur non résident dont la retenue fiscale n'a pas été faite lors d'une vente précédente, charges de copropriété impayées ou succession d'un ancien propriétaire jamais régularisée au registre.

Le cabinet de Maître Segarra est basé à Torrevieja, dans le ressort du barreau d'Orihuela où il est inscrit : cet avocat à Torrevieja de la Vega Baja applique le droit espagnol aux reventes très nombreuses de la ville et connaît les registres et notaires locaux, ce qui simplifie les dossiers transfrontaliers menés depuis la France. Depuis Torrevieja, il suit pour le réseau toute la Costa Blanca et la Communauté valencienne, d'Alicante à Benidorm, Dénia, Valence et Gandia, ainsi que la Région de Murcie.

À Torrevieja, de nombreux biens sont revendus par des non-résidents, avec la retenue de 3 % que l'acheteur doit verser au fisc. Les services juridiques immobiliers en français prennent en charge ce versement, le Modelo 211 et l'inscription au registre, pour que la dette du vendeur ne retombe pas sur vous.

Un avocat du barreau local

Le barreau d'Orihuela couvre la Vega Baja, dont Torrevieja et Orihuela Costa. Maître Segarra y est inscrit et travaille au quotidien avec les notaires, le registre de la propriété et les services municipaux du secteur. Il échange en français avec les acheteurs et les héritiers.

L'inscription se vérifie sur le recensement officiel du Consejo General de la Abogacía Española.

Torrevieja : sécuriser la chaîne des propriétaires et les décisions d’une famille éloignée

À La Mata, dans un bungalow de Los Balcones ou près du port, un logement peut avoir changé plusieurs fois de mains entre propriétaires installés à l’étranger. Consulter un avocat pour acheter à Torrevieja aide à reconstituer cette chaîne sans se fier aux seules explications de l’intermédiaire. Maître Vicente Segarra vérifie l’identité du vendeur, son pouvoir de signer et la correspondance entre les titres et le logement visité. Une procuration étrangère ou une succession antérieure appelle un examen spécifique avant que l’acquéreur accepte un engagement financier.

Le solarium d’un duplex, la cour d’un rez-de-chaussée et une véranda ajoutée ne sont pas des détails interchangeables. À Aguas Nuevas comme à El Acequión, il faut déterminer ce qui appartient au lot, ce qui relève des parties communes et ce qui a été transformé. Les pièces demandées servent à mesurer la situation existante, pas à garantir une régularisation future. Si les documents ne permettent pas de lever une incertitude, l’avocat l’explique et propose de revoir les conditions de l’opération plutôt que de laisser une promesse orale tenir lieu de protection.

Un propriétaire déjà installé peut rechercher un avocat immobilier à Torrevieja pour une difficulté très concrète : accès à une piscine refusé, désaccord sur l’entretien d’une terrasse, logement occupé lors d’une revente ou conflit entre copropriétaires d’un bungalow. La première étape consiste à classer les actes, les échanges et les décisions collectives. Lorsque le client réside en France, Maître Segarra peut organiser les échanges utiles sans confondre représentation juridique et surveillance matérielle du logement. Une mission ciblée permet de traiter le point litigieux tout en conservant une trace exploitable des démarches entreprises.

Après un décès, mandater un avocat succession à Torrevieja permet aussi de ne pas confondre possession des clés et droit de disposer du bien. Le règlement européen 650/2012 guide l’analyse de la loi successorale, en coordination avec le notaire français chargé du patrimoine familial. Sous le Code civil commun espagnol, lorsqu’il est applicable, la légitime des descendants atteint deux tiers, avec un tiers de mejora. Pour la fiscalité régionale, l’Agència Tributària Valenciana, ou ATV, reçoit la déclaration lorsqu’elle est compétente, en principe dans les six mois du décès. L’avocat rapproche ensuite les justificatifs successoraux des inscriptions immobilières. Une famille peut ainsi décider collectivement de garder le bungalow, de l’attribuer ou de le céder, sans lancer une vente avant d’avoir clarifié les droits de chacun.

quartiers et communes couverts par maître Segarra

Maître Segarra déploie ses compétences sur l'ensemble de la Vega Baja et de la Costa Blanca sud, devant les offices notariaux et les administrations de la zone.

  • Torrevieja : centre-ville, El Acequión, Los Locos, La Mata, Rocío del Mar.
  • Orihuela Costa : Playa Flamenca, La Zenia, Cabo Roig, Villamartín, Campoamor.
  • Communes limitrophes : Guardamar del Segura, Santa Pola, San Miguel de Salinas, Pilar de la Horadada.

Les contrôles indispensables en revente

  • Nota simple : le vendeur est-il bien le propriétaire inscrit, ou le bien est-il encore au nom d'un défunt ?
  • Hypothèques anciennes non radiées, même remboursées.
  • Comparaison registre, cadastre et réalité : véranda, solarium fermé, pièce ajoutée.
  • Licence ou possibilité de régularisation des ajouts, selon les règles valenciennes.
  • Certificat de la copropriété et des éventuelles sous-copropriétés : absence de dettes.
  • Reçus d'IBI, taxe d'ordures (SUMA) et contrats d'eau et d'électricité.
  • Statut fiscal du vendeur : résident ou non, pour appliquer la retenue de 3 %.
  • Pour un bien destiné à la location touristique : registre régional et règles de la copropriété.

Valeur de référence et prix déclaré

Depuis 2022, l'ITP se calcule sur le plus élevé des deux montants : le prix déclaré ou la valeur de référence publiée par le cadastre. Sur la Costa Blanca sud, où certains biens se vendent à des prix modestes, la valeur de référence peut dépasser le prix convenu. L'acheteur paie alors l'impôt sur cette valeur.

Maître Segarra consulte la valeur de référence avant l'offre, afin que l'acheteur connaisse le coût fiscal réel. L'ITP valencien est de 9 % (11 % au-delà d'un million d'euros).

La pratique consistant à déclarer un prix inférieur au prix réel, encore proposée parfois, expose à un redressement et à des pénalités ; elle compromet aussi le calcul de la plus-value à la revente.

Vendeur non résident : la retenue de 3 %

Lorsque le vendeur n'est pas résident fiscal en Espagne, l'acheteur doit retenir 3 % du prix et le verser au Trésor espagnol dans le mois (modèle 211). À défaut, le bien reste affecté au paiement de l'impôt dû par le vendeur sur sa plus-value. Dans un marché où beaucoup de vendeurs sont non résidents, c'est l'un des premiers points que vérifie l'avocat.

après l'achat : IBI et déclaration annuelle du non-résident

Une fois propriétaire, il faut régler chaque année l'IBI, la taxe foncière municipale, et déposer le modèle fiscal 210 pour la fiscalité du non-résident : sur un revenu imputé si le bien reste à usage personnel, sur les loyers nets s'il est loué, avec un taux de 19 % pour les résidents de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de 24 % pour les autres. Maître Segarra établit et télé-déclare ce modèle pour les propriétaires francophones de la zone.

Successions à Torrevieja et Orihuela Costa

Beaucoup de propriétaires âgés de la zone sont décédés sans que leurs héritiers aient régularisé le bien. Tant que la succession n'est pas acceptée devant notaire et inscrite au registre, le bien ne peut pas être vendu, et des dettes (IBI, copropriété) peuvent s'accumuler.

Maître Segarra obtient les certificats nécessaires, prépare l'acceptation, les déclarations d'impôt sur les successions valencien et de plus-value municipale, puis l'inscription. Par procuration notariée, les héritiers résidant en France n'ont pas à se déplacer. Le délai de déclaration est de six mois à compter du décès, prorogeable sur demande.

Déroulement d'un dossier

  • Premier échange et proposition d'honoraires forfaitaire écrite.
  • Procuration notariée apostillée si vous restez en France, [NIE et compte bancaire](/nie-espagne).
  • Audit du bien, contrôle du vendeur, calcul fiscal sur la valeur de référence.
  • [Contrat d'arras avec les conditions nécessaires](/contrato-de-arras).
  • Acte notarié, retenue de 3 % le cas échéant, paiement de l'ITP.
  • Inscription au registre et transferts IBI, SUMA, eau et électricité.

Ce qu'en disent nos clients

Extraits d'avis clients réels, anonymisés. Note moyenne : 4,9/5 sur 55 avis.

« Par sa rigueur, sa réactivité, son grand professionnalisme et sa parfaite maîtrise du droit immobilier, Maître Segarra a mené à bien le mandat que nous lui avons confié. »
Clients, Costa Blanca — Mandat confié pour un dossier immobilier
Dossier suivi par Maître Segarra
« En Espagne, acheter sans assistance est très imprudent sachant le rôle limité du notaire par rapport à la France et la Belgique. Par prudence, j'ajouterais même la nécessité d'une expertise préalable à l'achat. Avec un expert et un avocat, vous êtes tranquille. »
Client, avis Google — Sur le rôle limité du notaire espagnol
Dossier suivi par Réseau d'avocats francophones

Questions fréquentes

Pourquoi l'ITP est-il parfois calculé au-dessus du prix payé ?

Parce que la base est le plus élevé du prix déclaré et de la valeur de référence du cadastre. Celle-ci peut dépasser le prix dans certains secteurs.

Le vendeur est belge et vit en Belgique : que dois-je faire ?

Retenir 3 % du prix et le verser au Trésor espagnol via le modèle 211 dans le mois suivant la vente.

Peut-on acheter un bien encore au nom d'un défunt ?

Pas directement : les héritiers doivent d'abord accepter la succession et l'inscrire. L'achat peut être organisé dans la foulée, avec un calendrier clair.

Une véranda non déclarée bloque-t-elle la vente ?

Pas toujours, mais elle doit être analysée : régularisable, prescrite ou exposée. Le contrat et le prix en tiennent compte.

Combien coûte l'avocat ?

Honoraires forfaitaires, sur proposition écrite avant tout engagement, par téléphone ou via le formulaire.

Quelles communes autour de Torrevieja sont couvertes par le réseau ?

Torrevieja, La Mata, Orihuela Costa (La Zenia, Cabo Roig, Villamartín, Campoamor), Guardamar del Segura, Santa Pola, San Miguel de Salinas et Pilar de la Horadada.

Faut-il déclarer un impôt chaque année après l'achat ?

Oui, le modèle 210 du non-résident, sur le revenu imputé ou sur les loyers nets selon l'usage du bien.

Qui intervient à Torrevieja ?

Maître Segarra, inscrit au barreau d'Orihuela, dont le ressort couvre Torrevieja.

Peut-on régler une succession à Torrevieja depuis la France ?

Oui, une grande partie se fait à distance ; l'avocat assiste les héritiers lors de la signature chez le notaire.

Sources officielles utilisées

Les règles et montants cités renvoient aux sources officielles ci-dessous, à consulter pour l'état du droit en vigueur. Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

Pour aller plus loin

Les guides qui prolongent cette page, selon l'étape de votre projet.

  • Le profil de Maître Segarra, l’avocat du réseau qui suit personnellement les dossiers de cette ville : inscription au barreau, langues et façon de travailler.Après « Avocat à Torrevieja », cette page vous aide à approfondir le point « le profil de maître segarra ».
  • Acheter sur la Costa Blanca : prix officielsDans le prolongement de « Avocat à Torrevieja », cette page permet de comparer des repères de marché datés avant de fixer votre budget.
  • Maître Segarra à AlicanteAprès « Avocat à Torrevieja », cette page vous aide à définir les contrôles juridiques à confier à un professionnel indépendant.
  • Les dettes transmises à l'acheteurPour repérer les risques qui doivent être levés avant tout versement, prolongez ici votre lecture de « Avocat à Torrevieja ».
  • Hériter d'un bien en EspagneLecture conseillée après « Avocat à Torrevieja » afin de anticiper la transmission, les formalités et la fiscalité entre la France et l'Espagne.
  • Demander une nota simple en EspagnePour contrôler le propriétaire, les charges et la situation inscrite du bien, prolongez ici votre lecture de « Avocat à Torrevieja ».
  • Signer par procurationDans le prolongement de « Avocat à Torrevieja », cette page permet de approfondir le point « signer par procuration ».
  • Acheter à TorreviejaSuite logique de « Avocat à Torrevieja » : elle sert à comparer le marché local, ses règles et les vérifications propres à cette destination.

Une question sur votre projet ?

Nos avocats francophones répondent par téléphone et établissent une proposition d'honoraires au forfait, sans engagement.

Informations générales. Les règles d'urbanisme, les taux et les bonifications fiscales valenciennes évoluent ; ils sont vérifiés pour chaque dossier. Cette page ne remplace pas une consultation.