Testament en Espagne

Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. Le testament permet donc de faire, sans contrepartie, un legs, qui ne prendra effet qu'après le décès. L'héritage est le processus par lequel, après la mort d'une personne, d'autres reçoivent leur héritage. Cette figure juridique est vraiment complexe, car des éléments de droit civil , fiscal et même international entrent en jeu. Le defunt pépare sa succession en Espagne.

Volonté du défunt

Fournir un testament consiste à déterminer ce qu'il adviendra de notre succession à notre décès. Si nous n'accordons pas de testament, les dispositions relatives à la succession ab intestat contenues dans le Code civil s'appliqueront.
Le problème avec les règles de succession ab intestat est qu'elles ne nous permettent pas de contrôler la destination de la succession après le décès.
Pour faire un testament, il suffit d'avoir la capacité d'agir et d'avoir plus de 14 ans.

Le testament peut comprendre une durée et des dispositions conditionnelles .
Un testament sert non seulement à déterminer la destination des biens, mais il peut également faire référence à des droits ou à d'autres aspects importants pour le testateur . Ainsi, ils peuvent inclure :

• La reconnaissance des enfants.
• La nomination de tuteurs pour les enfants.
• Autorisation des techniques de procréation assistée post mortem.
• Nominations et exclusions d'administrateurs.

Attention, il existe des particularités selon les différents territoires de l'Etat espagnol

L'intervention du notaire, en tant qu'expert qui rédige le testament, garantit que toutes les formalités légales sont remplies et que le contenu du testament est adapté à la loi , en particulier que les légitimes visées ci-après sont respectées. De plus, le notaire est en charge de la conservation du testament (puisque l'original reste en sa possession et ce qui est remis au testateur n'est qu'une copie) et il est réalisé, grâce au registre général des testaments, qu'il est connu qui était le dernier testament à la mort du testateur, conservant la garantie la plus absolue de secret et de confidentialité quant à l'existence du testament et de son contenu pendant la vie de ce dernier.

Afin d'éviter de futurs problèmes, il est conseillé d'obtenir l'avis d'un avocat espagnol sur le type de testament le plus souhaitable et son contenu, ainsi que sur toutes les questions abordées ci-dessous, toujours au cas par cas.