Mentions Légales

I – Dénomination sociale

• Entité : ZAK
• Nom commercial : IMMO ESPAGNE SUPPORT
• SIREN : 450 978 580
• Siège social : 59 Billancourt 92100 Boulogne Billancourt
• Statut : Micro entrepreneur
• Email : contact @ immobilier-en-espagne.com
• Tel : 09 82 37 19 63

Activité : Services de secrétariat, administratif, logistique, commercial et de mise en relation avec nos partenaires dont des avocats en Espagne. Aucun conseil juridique n’est fourni par ZAK. Le site web www.immobilier-en-espagne.com n'est pas un cabinet d'avocats. Nous fournissons des services administratifs et de support aux cabinets d’avocats spécialisés en immobilier et succession en Espagne.

II – Informations éditoriales

Le Site Internet et plus précisément l’édition du Site web est assurée par ZAK, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Boulogne Billancourt sous le numéro 450 978 580. L’Éditeur en charge de la création dudit site est : ZAK. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 25 450978580.

Pour toute demande relative aux mentions légales, il est possible d’adresser un courrier à l’Éditeur par voie électronique à contact@immobilier-en-espagne.com ou par voie postale.

Concernant vos données personnelles, le Délégué à la protection des données (DPO) est ZAK joignable à l’adresse électronique contact@immobilier-en-espagne.com ou par courrier en précisant « À destination du Délégué à la Protection des Données (ZAK) » à l’adresse suivante : 59 Billancourt 92100 Boulogne Billancourt.

III – Hébergement

Le Site web https://immobilier-en-espagne.com/ est hébergé par la société OVH :
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 | Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Pour joindre l’hébergeur : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

IV– Accessibilité du site web

Le Site web est généralement disponible en continu, 24h/24 et 7j/7 sauf pour des périodes de maintenance planifiées ou en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes du contrôle de l’Éditeur. Dans les situations où le site ne serait pas accessible, l'éditeur ne peut, en principe, pas être tenu responsable des éventuels désagréments ou perturbations causés aux utilisateurs.

V – Utilisation des informations contenues sur le site

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour à tout moment les informations contenues sur le site sans préavis.

L’Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir ni l'exhaustivité ni l'accuracy de ces informations. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des informations présentes sur le site se fait à ses propres risques et périls. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur dans les informations fournies.

Nature du Site et Limitation de Responsabilité

Le présent site web a pour objectif principal de fournir des informations générales sur l’immobilier en Espagne. Les contenus publiés sur ce site, y compris les articles et les guides, sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers ou professionnels.

Activité : Ce site propose des services de secrétariat et de mise en relation pour des avocats espagnols. Aucun conseil juridique n’est fourni par ZAK. Les prestations juridiques relèvent des avocats partenaires. Ce site est une plateforme promotionnelle et de mise en relation. Les services juridiques sont exclusivement fournis par des avocats espagnols qualifiés, inscrits à leurs barreaux respectifs en Espagne. ZAK, en tant qu’éditrice, n’exerce pas d’activité juridique.

Nous souhaitons préciser que ce site n’est pas un cabinet d’avocats et n’offre pas de services juridiques. Nous ne sommes pas habilités à fournir des conseils légaux ou à représenter des individus ou des entreprises dans des affaires juridiques. Toute action prise sur la base des informations contenues sur ce site est effectuée sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Mise en Relation avec des Cabinets d’Avocats

Dans le cadre de nos services, nous pouvons proposer une mise en relation avec des cabinets d’avocats espagnols compétents dans le domaine de l’immobilier et des successions. Cependant, cette mise en relation ne constitue pas une garantie de la qualité des services fournis par ces cabinets, ni une recommandation formelle de leur part et de notre part. Nous invitons les utilisateurs à exercer leur propre diligence raisonnable avant de s’engager avec un cabinet d’avocats ou tout autre professionnel.

Absence de Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte, dommage ou préjudice pouvant résulter de l’utilisation des informations disponibles sur ce site ou des relations établies avec des tiers par l’intermédiaire de notre plateforme. Pour des questions spécifiques et des besoins juridiques, nous recommandons fortement de consulter directement un avocat qualifié.

VI – Utilisation de cookies

1. Fonctionnement des cookies : Lors de l’utilisation du site, l’Utilisateur peut accepter ou refuser l’enregistrement et l’utilisation de cookies, ou bien en personnaliser les paramètres. Un cookie est considéré comme un outil informatique permettant de tracer et d’analyser le comportement d’un Utilisateur sur le site. Il contient des données d’identification et de navigation.

2. Choix de l’Utilisateur : L’Utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver ou de supprimer les cookies. Il demeure donc libre de modifier ses préférences en se rendant directement dans les paramètres de son navigateur internet.

VII - Politique de confidentialité

Les présentes Mentions Légales s’accompagnent d’une politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lors de l’utilisation de ce site.

VIII – Collecte de données

Le site internet collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la vie privée conformément à la Loi Informatique et Libertés et conformément au RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

IX– Copyright

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X – Date de mise en vigueur

Dernière mise à jour : 04/02/2026. En utilisant notre site, vous acceptez les termes de ces Mentions Légales. Pour connaître l’ensemble de vos droits, veuillez vous référer également à la Politique de confidentialité.