L’utilisation du site web https://immobilier-en-espagne.com/ implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales mentionnées ci-après.
I – Dénomination sociale
ZAK
450 978 580
142 rue de paris 92100 Boulogne Billancourt
Micro-entrepreneur
contact@immobilier-en-espagne.com
Tel: 09 82 37 19 63
II – Informations éditoriales
Le Site Internet et plus précisément l’édition du Site web est assurée par ZAK, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Boulogne VBimmancourt sous le numéro 450 978 580. L’Éditeur en charge de la création dudit site est : ZAK. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 25 450978580.
Pour toute demande relative aux mentions légales, il est possible d’adresser un courrier à l’Éditeur par voie électronique à contact@immobilier-en-espagne.com ou par voie postale.
Concernant vos données personnelles, le Délégué à la protection des données (DPO) est ZAK joignable à l’adresse électronique contact@immobilier-en-espagne.com ou par courrier en précisant « À destination du Délégué à la Protection des Données (ZAK) » à l’adresse suivante : 142 rue de paris 92100 Boulogne Billancourt.
III – Hébergement
Le Site web https://immobilier-en-espagne.com/ est hébergé par la société
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Pour joindre l’hébergeur, il est possible d’utiliser cetta adresse https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
IV– Accessibilité du site web
Le Site web est généralement disponible en continu, 24h/24 et 7j/7 sauf pour des périodes de maintenance planifiées ou en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes du contrôle de l’Éditeur.
Dans les situations où le site ne serait pas accessible, l'éditeur ne peut, en principe, pas être tenu responsable des éventuels désagréments ou perturbations causés aux utilisateurs.
V – Utilisation des informations contenues sur le site
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour à tout moment les informations contenues sur le site sans préavis.
L’Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir ni l'exhaustivité ni l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation des informations présentes sur le site se fait à ses propres risques et périls. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur dans les informations fournies.
VI – Utilisation de cookies
1. Fonctionnement des cookies
Lors de l’utilisation du site, l’Utilisateur peut accepter ou refuser l’enregistrement et l’utilisation de cookies, ou bien en personnaliser les paramètres.
Un cookie est considéré comme un outil informatique permettant de tracer et d’analyser le comportement d’un Utilisateur sur le site.
Il contient des données d’identification et de navigation.
L’objectif d’un cookie est de faciliter l’expérience de l’Utilisateur sur le site internet en sauvegardant notamment les informations de connexion ou le contenu d’un panier, mais aussi les préférences de l’Utilisateur pour lui proposer des produits qui pourront être personnalisés en fonction de ses besoins, etc.
2. Choix de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver ou de supprimer les cookies.
Il demeure donc libre de modifier ses préférences en se rendant directement dans les paramètres de son navigateur internet.
VII - Politique de confidentialité
Les présentes Mentions Légales s’accompagnent d’une politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lors de l’utilisation de ce site.
VIII – Collecte de données
Le site internet collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la vie privée conformément à la Loi Informatique et Libertés et conformément au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
IX– Copyright
Tous les contenus présents sur ce site internet, tels que textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, éléments audios, ainsi que toute autre création ou élément original, sont la propriété exclusive de la Société ZAK ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, les droits voisins, les marques déposées, les brevets et les dessins et modèles industriels.
Par conséquent, en application des dispositions législatives et réglementaires, toute reproduction ou représentation, que celle-ci soit intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est interdite en l’absence d’autorisation expresse de ZAK.
Sauf indication contraire expresse, vous êtes autorisé à accéder au contenu de ce site et à l'afficher sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil électronique, à des fins personnelles et non-commerciales. Vous pouvez également imprimer des copies de pages ou de documents à titre personnel, pour autant que vous respectiez toutes les mentions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle présentes dans ces documents.
Toute autre utilisation du contenu de ce site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de ce site, sauf autorisation expresse accordée par ZAK.
Si vous estimez qu'un contenu présent sur ce site enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, veuillez nous contacter à l'adresse contact@immobilier-en-espagne.com avec les informations détaillées concernant la prétendue violation. Nous examinerons rapidement la réclamation et prendrons les mesures appropriées si nécessaire.
X – Date de mise en vigueur et informations complémentaires
Dernière mise à jour des présentes Mentions Légales : 10/10/2023.
En utilisant notre site, vous acceptez les termes et conditions de ces Mentions Légales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
Pour connaître l’ensemble des droits applicables à l’Utilisateur, il convient de se référer également aux CGV applicables mais aussi à (indiquer si l’utilisateur peut se référer à d’autres documents).