Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement de ce site.
Éditeur du site
Le site immobilier-en-espagne.com est édité par Zak, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur / micro-entreprise), immatriculé au registre national des entreprises. SIREN : 450 978 580 — N° de TVA intracommunautaire : FR 25 450978580.
Directeur de la publication : Zak.
Contact : contact@immobilier-en-espagne.com, via le formulaire de contact du site, ou par courrier au 59 Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
Nature de l’activité
immobilier-en-espagne.com est le site du « Réseau d’avocats francophones Espagne Support », un réseau d’avocats francophones exerçant en Espagne : il présente le réseau, ses avocats et leurs domaines d’intervention, informe les acquéreurs et permet d’être mis en relation avec l’avocat de la région et du type de dossier concernés.
Ce n’est pas un cabinet d’avocats : l’éditeur ne fournit lui-même aucun conseil juridique. Les prestations juridiques sont exclusivement fournies par les avocats du réseau, inscrits à leurs barreaux respectifs en Espagne.
Le réseau est également référencé sur les sites partenaires acheterenespagne.com et acheter-en-espagne.com.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
Nature des informations publiées
Les contenus de ce site ont une vocation informative et pédagogique sur l’achat immobilier en Espagne : démarches, fiscalité, rôles des intervenants (notaire, avocat, agent immobilier), pièges à éviter.
Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement personnalisé. Les règles espagnoles et françaises évoluent : avant toute décision, faites vérifier votre situation par un avocat ou un professionnel compétent.
Les prix au mètre carré, taux d’imposition et montants cités sont des données datées et sourcées lorsque c’est possible ; ils peuvent avoir évolué depuis leur publication.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, structure, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies utilisées proviennent de la banque d’images du site ou de sources libres de droits dûment acquises.
Liens hypertextes
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Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’exactitude permanente. L’utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité.
Dernière mise à jour : septembre 2026. Une question ? Contactez-nous.