En Espagne, la double imposition entre pays n'est possible que si un accord n'a pas été signé. La plupart des pays ont des accords selon lesquels l'impôt payé dans un pays est soustrait de l'impôt à payer dans l'autre pays. La double imposition entre l'Espagne et la France n’existe pas.
La France et l'Espagne ont signé le 10 octobre 1995 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale.
Comment éviter la double imposition entre la France et l'Espagne
Vous êtes résident fiscal espagnol si vous résidez en Espagne pendant 183 jours au cours d'une année fiscale. Ce statut n'est toutefois pas affecté par une éventuelle convention fiscale signée par la France. En raison des conventions de non double imposition que la France a signées avec 170 pays, dont l'Espagne, il n'y aura pas de double imposition pour les actifs situés en France. En outre, toute double imposition sera traitée par la convention.
Comment déclarer le bien immobilier dont je suis propriétaire en Espagne ?
Je perçois des revenus provenant de la possession d'une maison en Espagne. Je les déclare donc à la ligne 210 de ma déclaration d'impôt des non-résidents, consulter notre article sur les impôts de non-résidents en Espagne. En France, en Belgique et dans les autres pays où je vis fiscalement, je dois déclarer dans ma déclaration d'impôts que j'ai perçu ces revenus, mais je déduirai ce que j'ai payé précédemment en Espagne. Donc il n’y aura pas de double imposition et je ne payerai pas deux fois.
Nos cabinets d’avocats sont spécialisés en droit immobilier, nous accompagnons les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Nous gérons tout le processus d’achat depuis la réserve jusqu’à la signature par devant notaire.