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Une Nota Simple est un document officiel délivré par le Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad) en Espagne. Ce document résume les informations juridiques principales concernant un bien immobilier.
Que contient la Nota Simple ?
- Identité du propriétaire : Nom et droits de propriété.
- Caractéristiques du bien : Localisation, superficie, usage, etc.
- Charges éventuelles : Hypothèques, dettes, servitudes ou autres restrictions.
- Situation juridique : Statut légal du bien, comme les litiges en cours.
Pourquoi est-elle importante ?
La Nota Simple est essentielle pour les transactions immobilières en Espagne. Elle permet aux acheteurs ou investisseurs de vérifier la situation légale d’un bien avant de s’engager dans une acquisition.
Comment l'obtenir ?
Elle peut être demandée directement auprès du Registro de la Propiedad ou via un avocat ou un gestionnaire immobilier.
Le processus nécessite les informations de base du bien, telles que l’adresse ou le numéro d’inscription au registre.
Notre équipe et nos partenaires, parfaitement bilingues et parlant couramment le français, sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes les démarches liées à l'achat ou à la vente de votre propriété. Nous nous chargeons de vérifier la conformité du bien et assurons le suivi de votre achat en collaboration avec les différentes parties impliquées dans le dossier.
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