Qu'est-ce que la Nota Simple en Espagne ?

La nota simple est un document émis par le Bureau des hypothèques (Registro de la Propiedad) délivre une information brève sur l’état juridique du bien immobilier. On y trouve une description du bien immobilier et l'identité du propriétaire. On peut aussi savoir si le bien immobilier à des charges en suspens de paiement.

Pourquoi demander la Nota Simple ?

La nota simple est généralement demandée lorsque l'on souhaite acheter un appartement en Espagne afin vérifier si le bien immobilier est libre de charges et s’assurer l’identité du propriétaire. Cependant, bien qu’elle soit couramment utilisée dans la plupart des démarches, elle demeure une note informative et son contenu n’est pas certifié. L'avocat est en charge de demander ce document. La demande à un cout d'environ une dizaine d'euros.