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Nota Simple Espagne

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Ce cabinet d avocats est sur tout les points un des meilleurs . Nous avons acquéris grâce à maître Prescillia GALEPIDES la maison de nos rêves en Espagne . Elle a su nous accompagner avec une communication fluide et rapide . Nous rassurez dans les moments de doutes . Elle connaît très bien son travail . Je la recommande à 100 %. Merci encore pour le travail accompli

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Nous venons d'acquérir avec l'aide de maître GALLEPIDES un appartement sur llançà et sommes ravis de sa réactivité, de sa disponibilité et de sa compétence .Muriel et Michel

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Faire appel à Maître Segarra pour notre projet immobilier à Alicante a été la meilleure décision possible. C'est un avocat très à l'écoute, disponible et très pédagogue pour expliquer les spécificités juridiques locales. Tout le dossier a été traité avec diligence et transparence. Si vous cherchez un avocat francophone compétent en Espagne, vous pouvez y aller en totale confiance.

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Excellent service en français et en espagnol ! Très disponible pour répondre aux questions et aux doutes, ce qui facilite grandement les choses !

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Nous avons été très satisfait des prestations et services assurés par Maître GALEPIDES. Elle nous a accompagné, conseillé durant tout le processus d'achat d'un bien immobilier en Espagne.

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Equipe très professionnelle. Maître GALEPIDES a géré notre dossier (pas forcément simple ;)) de main de maître. Tout a été réalisé dans les délais assez courts. Je les remercie vivement. Cécile

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J'ai eu la chance d'être accompagné par le cabinet de Maître Galapidès lors de l'achat de ma maison, et je n'ai que des éloges à formuler. En tant que Français, c'est un immense soulagement de pouvoir compter sur des professionnels qui maîtrisent parfaitement les réglementations françaises et espagnoles et qui savent tout expliquer clairement. Dès le premier jour, ils ont été incroyablement attentifs, disponibles et très réactifs. Je me suis senti écouté, protégé et toujours tenu informé. Dans un processus généralement source de stress, travailler avec eux a été un véritable soulagement. Je tiens à remercier tout particulièrement Priscillia. Son implication a été exceptionnelle : toujours disponible, très serviable et défendant mes intérêts à chaque étape. On reconnaît immédiatement le sérieux et le dévouement d'une personne dans son travail, et elle a fait toute la différence. Honnêtement, pour le prix, cela vaut largement la peine de vivre un achat immobilier aussi serein et sécurisé. Je recommande ce cabinet sans hésiter. Un grand merci !

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Maître GALEPIDES nous été d'une grande aide, nous avons particulièrement apprécié sa disponibilité, sa réactivité et son professionnalisme, nous la recommandons à quiconque souhaite faire un achat immobilier en Espagne.

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Si vous souhaitez acheter un bien en Espagne, Maître Galepides et son équipe seront à vos cotés grâce à leur professionnalisme, leur écoute, leurs conseils, leur disponibilité.

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Un projet un peu fou au départ, qui a pu se concrétiser grâce au cabinet immobilier et a Maître GALEPIDES, surtout que nous ne parlons malheureusement pas Espagnol. Un très grand merci avec des contacts fréquents par mail ou téléphone.

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Tous nos sincères remerciements à Maître Segarra qui par sa rigueur, sa réactivité, son grand professionnalisme et sa parfaite maîtrise du droit immobilier a mené à bien le mandat que nous lui avons confié. Nous n’hésiterons pas à l’avenir à le solliciter à nouveau. Nos remerciements vont également à son assistante Mme Zak qui a traité avec diligence notre demande et son suivi.

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Une équipe trés opérationnelle, un accompagnement trés professionel pour un achat immobilier en espagne réussi. Je recommande fortement Maître SEGARRA!

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Dans le cadre d'un achat immobilier dans les îles Baléares, Maitre Galepides a été d'un professionnalisme incroyable. Toujours disponible, très rigoureuse dans le suivi des dossiers, parfaitement rodée sur les problématiques immobilières espagnoles. Indispensable pour un achat en Espagne, elle jongle entre les différents intermédiaires franco-espagnols avec beaucoup d'efficacité ! Elle a réussi à mener notre achat immobilier à bien, jusqu'à la signature avec des vendeurs coriaces ! Présente même lors de la signature notariée, nous avons réalisé notre achat en tout sérénité grâce à Me Galepides qui continue encore de gérer les formalités post-signature. Elle a géré TOUT notre dossier. Je la recommande les yeux fermés pour vous accompagner dans votre projet d'achat en Espagne !

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Excellent cabinet d'avocats pour l 'achat d un bien en Espagne . Je les recommande vivement. Maitre Galepides est à l'écoute , très sympathique , réactive et de très bons conseils! Encore merci pour la réussite de notre projet.

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Service et communication exceptionnels avec M. Segarra. Je ferai certainement appel à ses services à nouveau.

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Excellent suivi avec des personnes compétentes et disponibles. J'ai même eu des réponses à des heures inattendues: mail envoyé le samedi soir ou le dimanche matin avec réponse dans l'heure. Je conseille vivement ce cabinet pour sa réactivité et sa présence continue pour toutes les opérations qui ne sont pas toujours de tout repos . En Espagne, acheter sans assistance est très imprudent sachant le rôle limité du notaire par rapport à la France et la Belgique. Par prudence, j'ajouterais même la nécessité d'une expertise préalable à l'achat. Avec un expert et un avocat, vous êtes tranquille.

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J’ai eu la chance d’être accompagné par maître Galepides et maître Corredor dans le cadre de l’achat de mon appartement à Barcelone, et je ne peux que les recommander vivement. Ils m’ont guidés avec professionnalisme à chaque étape du processus, en prenant soin de bien m’expliquer les spécificités locales et en s’occupant des traductions nécessaires. Grâce à eux, tout s’est déroulé de manière fluide et rassurante. Un grand merci pour leurs aides précieuse !

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tres satisfait de la prise ne charge de mon dossier d achat de maison a Fortuna Murcie maitre galipedes très réactive et compétente. je recommande pour votre futur acquisition en Espagne

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Nous avons vécu une très bonne expérience d'achat de terrain en Espagne grâce à Huerta et Associés. Suite à notre demande d'info sur le site une avocate nous a contacté très rapidement. Nous avons eu non seulement des réponses à toutes nos questions mais aussi des conseils pour ne pas nous tromper. Il a suffit d'une seule rencontre pour mettre en place le dossier et ensuite elle a tout géré de l'obtention des numéros NIE à la signature de l'achat. Nous lui sommes extrêmement reconnaissants de son écoute, de son professionnalisme et aussi de son approche très sympathique.

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Résidant en France, J'ai contacté cette Etude située en Espagne lors de l'achat d'un appartement à Murcie. Cette étude a été parfaite et a fait preuve d'une rapidité d'exécution exceptionnelle, tant pour l'obtention du NIE que pour tout les contrôles nécessaires lors de l'achat de cet appartement. Sa connaissance des dossiers, et sa présence lors de la signature chez le notaire a bien simplifié les choses. Je ne puis que recommander cette étude pout toute affaire s'effectuant en Espagne, et pense la réutiliser ultérieurement.

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Nous sommes très satisfaits du suivi opéré par Maître Galepides Priscillia sur notre dossier. Ses explications sont très claires, Elle répond toujours présente quand nous la sollicitons et est bien à l'écoute de ses clients. Nous l'en remercions encore et la recommandons vivement!

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Toute la démarche administrative, légale et autre pour l'achat de mon appartement en Espagne s'est déroulée on ne peut mieux. Sans oublier la partie conseils et accompagnement au quotidien, je ne me suis jamais sentie seule.

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Parfait! Processus d'achat sans soucis,de la prise en charge jusqu'à la signature chez le notaire.

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Avoir un avocat pour se faire accompagner au moment d'une acquisition dans un pays dans lequel nous ne sommes pas résidents est essentiel. Le Cabinet Huertas a fait preuve de professionnalisme dès le départ et a su nous accompagner tout au long du processus jusqu'à la signature chez le Notaire. Ils sont habitués à ce genre de transactions, parlent français et connaissent toutes les démarches administratives à réaliser en amont. Je recommande sans hésiter à toutes celles et tous ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne en toute sérénité.

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Un grand merci pour votre accompagnement du début à la fin! Nous avons acheté à deux avec ma sœur qui n’est pas résidente espagnole, et tout le processus a été très fluide. Je recommande.

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Je recommande le cabinet Huertas et Associés, totale confiance du début à la fin pour l'achat d'une maison en Espagne. Pour le côté bancaire, c'est pareil, parfait!

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Nous avons été ravis de l efficacité et du professionnalisme du cabinet et notamment de Maître Galepides.

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Rapide, sérieux, efficace et toujours disponible, À recommander.

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Nous sommes vraiment très satisfait de notre collaboration avec Maitre Segarra tout au long de notre processus d'achat. Très professionnel. Un cabinet à referer!!

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Je suis vraiment très satisfait du grand professionnalisme de ce cabinet d'avocats. Maître Galepides a toujours été très réactive et efficace dans ses interventions ainsi que dans nos échanges et les réponses à mes questions ont toujours été très claires. Je vous recommande vivement ce cabinet d'avocats.

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Maitre Gallepides a été d´une aide précieuse tout du long du processus d´achat immobilier, nous permettant d´éviter certains pieges classique tout en proposant un accompagnement/suivi de grande qualité.

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J'ai contacté Maitre Galepides pour l'achat d'un appartement à Madrid .. Elle a été toujours très réactive et a apporté à chacune de mes demandes une réponse très rapide ce qui est rassurant pour un achat à l'étranger … je recommande les yeux fermés …

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Nous cherchions un avocat pour l'achat d'un appartement à Gandia, près de Valence. Notre avocate Priscillia nous a expliqué chaque étape avec beaucoup de patience. Comme nous ne parlons pas espagnol, nous avons trouvé sa présence indispensable. Elle nous a par exemple averti d'une erreur dans notre NIE, qu'on n'avait pas vue. Elle s'est fait notre relai avec l'agent immobilier quand nous avions du mal à nous entendre via le traducteur du smartphone. Elle a été à l'écoute de nos souhaits (pas d'ouverture de compte bancaire par exemple, date de signature qui nous arrangeait...), elle s'est montrée rassurante quand nous avons du attendre plusieurs semaines une formalité qu'on ne comprenait pas. Pour finir, nous avons été accompagnés par un de ses collaborateurs lors de la signature finale chez le notaire. Côté tarif, ce cabinet d'avocats n'est pas le moins cher, ni le plus cher.

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Un accompagnement professionnel, réactif, à l'écoute et surtout indispensable pour acheter l'esprit serein en Espagne.

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Excellent bureau d’avocats parle parfaitement français. Maître Galepides m’a permis d’acquérir ma petite perle et j’ai été informée à chaque étape. Je le conseille les yeux fermés! Encore merci ☺️

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Nous sommes ravis d’avoir confié la gestion de l’achat d’un appart en Espagne au cabinet d’avocats Huertas & associés. En effet les échanges ont été cordiaux et l’achat s’est réalisé dans les meilleurs conditions malgré certaines difficultés avec l’agence immobilière et le propriétaire. Grâce à leur écoute et leur réactivité nous sommes les heureux propriétaires d’un bien en Espagne. Merci à toute votre équipe Monique & Denis Lamarca

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Bonjour. Après beaucoup de recherches pour m'acheter un bien en Espagne, je suis tombé sur l'annonce d'un appartement dont les nouveaux propriétaire on fait des éloges sur le cabinet de HUERTA et Associés. je peux le confirmé maintenant. Jai fait appel a ce cabinet HUERTAS, et j'en ai été superbement content. Mme Galepides Prescillia a été mon avocate qui parlait couramment le français a dépasser toute mes attentes au niveaux professionnelle. Je l'ai mis en contacte avec le vendeur de la maison, et le jour suivant ils ce sont partager les mails jusqu'au final. Mme Galepides est d'une efficacité extraordinaire. ( J'en ai connu des avocats dans ma vie). Pour tout vous dire, je conseil vivement les personnes qui veulent acheté un bien en Espagne, (étant donner tout les arnaques qu'il y a dans ce milieu) de s'adresser a ce cabinet HUERTA et Associés. Merci beaucoup pour votre professionnalisme. Willem.

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Excellent accompagnement, professionnalisme sans faille et équipe d'une grande disponibilité pour sécuriser l'ensemble des démarches d'acquisition immobilière en Espagne.

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Je rends hommage au professionnalisme et aux qualités humaines de Priscillia qui a su m’accompagner dans une acquisition immobilière basique compliquée à l’extrême par les vendeurs et prendre le temps de sécuriser parfaitement l’opération. Merci également pour la parfaite coordination avec l’agent immobilier, le courtier et la banque.

Nota Simple en Espagne 2026 : Guide de la Nota simple et Analyse

Dernière mise à jour : 12/06/2026 | Expertise : Droit Immobilier Espagnol

La Nota Simple informativa est le document le plus important lors d'un achat immobilier en Espagne. Elle constitue la « carte d'identité juridique » du bien. Mais attention : savoir la lire est une chose, interpréter ses charges (cargas) en est une autre. Découvrez comment sécuriser votre achat grâce à l'audit du Registre de la Propriété.

Résumé : L'essentiel sur la Nota Simple Informativa

Point Clé Information Factuelle
Rôle principal Prouver la propriété et l'absence de dettes.
Émetteur Registro de la Propiedad (Registre foncier).
Validité 3 mois (doit être actualisée avant signature).
Éléments critiques Hypothèques, saisies (embargos), servitudes.
Besoin Avocat Indispensable pour purger les charges avant achat.

Qu'est-ce qu'une Nota Simple informativa ?

Conformément à la Ley Hipotecaria (Loi Hypothécaire espagnole), la Nota Simple est un extrait officiel du registre qui informe sur la situation juridique d'un immeuble. Contrairement à l'Escritura (acte notarié) qui est volumineuse, la Nota Simple est un résumé synthétique mais opposable aux tiers.

Note sémantique : On parle souvent de "Nota Simple Informativa" car elle a une valeur d'information. Si vous avez besoin d'une preuve certifiée pour un tribunal, on utilisera alors une "Certificación", beaucoup plus coûteuse.

Analyse du contenu : Ce que nos avocats partenaires vérifient

Une Nota Simple standard se divise en quatre sections majeures que nos cabinet d'avocats examinent scrupuleusement :

  • Descripción de la finca : Nature du bien (urbain/rustique), surface exacte, limites géographiques et quote-part de copropriété.
  • Titularidad : Identité complète des propriétaires actuels et mode d'acquisition (achat, héritage, donation).
  • Cargas (Charges) : La partie la plus critique. Elle liste les hypothèques bancaires, les saisies de la sécurité sociale ou du fisc, et les servitudes.
  • Autorité émettrice : Le sceau du registre et la date de délivrance.

⚠️ Pourquoi l'avocat est-il vital pour lire ce document ?

Beaucoup d'acheteurs pensent qu'une Nota Simple "vierge" de charges signifie que le bien est sans risque. C'est une erreur dangereuse. L'avocat vérifie des points que le document ne mentionne pas explicitement :

  • Concordance avec le Cadastre : Souvent, la surface au Registre ne correspond pas à la surface réelle au Cadastre. Cela peut indiquer une construction illégale.
  • Affection fiscale : La mention "Afección fiscal" indique que l'administration peut réclamer des impôts non payés sur les 5 dernières années. Seul un avocat peut confirmer si ces taxes ont été liquidées.
  • Loi des Côtes (Ley de Costas) : Pour les biens en bord de mer, l'avocat vérifie si le bien n'est pas en zone de protection du domaine public maritime.
  • Droit de préemption : Certaines régions ou mairies disposent d'un droit de rachat prioritaire non inscrit sur la Nota Simple.

Comment obtenir et vérifier une Nota Simple en 2026

  1. Identification du bien
    Munissez-vous du CRU (Code de Registre Unique) ou des coordonnées du propriétaire et des données cadastrales.
  2. Demande au Registre de la Propriété
    La demande est effectuée par voie électronique auprès du 'Colegio de Registradores' de la zone géographique concernée.
  3. Réception et Traduction Juridique
    Le document est généralement délivré sous 24h à 48h. L'avocat analyse chaque paragraphe (Cargas, Titularidad).
  4. Vérification des charges (Cargas)
    Vérification cruciale de l'existence d'hypothèques, de saisies administratives (Embargos) ou de conditions résolutoires.

Les 6 pièges fréquents détectés par nos avocats sur la Nota Simple

1. L'Hypothèque non radiée

Même si le crédit est payé, l'hypothèque reste inscrite au registre. L'avocat doit exiger une "Escritura de cancelación" et sa radiation effective pour que vous achetiez un bien libre de charges.

2. L'Embargo Administratif

Une dette de l'ancien propriétaire auprès de la mairie (IBI), du fisc (Hacienda) ou de la sécurité sociale peut entraîner la saisie du bien. Nous vérifions que ces dettes sont purgées avant la signature.

3. La Servitude cachée

Un droit de passage, des câbles électriques ou des canalisations souterraines peuvent limiter l'usage de votre terrain. C'est un point critique si vous envisagez de construire une piscine ou une extension.

4. Le Titulaire décédé (Héritage)

Si le vendeur n'est pas le titulaire inscrit au Registre (cas fréquent des successions non régularisées), la vente est impossible. L'avocat doit d'abord forcer l'inscription des héritiers (Adjudicación de Herencia).

5. L'Incohérence de Surface (Urbanisme)

Si la surface réelle est supérieure à celle inscrite sur la Nota Simple, vous risquez une amende pour construction illégale. Nos avocats vérifient la légalité via le certificat d'urbanisme et l'Infracción Urbanística.

6. La Condition Résolutoire

C'est une clause qui permet à un ancien vendeur ou à l'administration de récupérer le bien si une condition passée n'a pas été remplie. Seul un avocat expert peut détecter et faire annuler cette mention périlleuse.

L'avis du juriste : "La Nota Simple est une photographie à un instant T. En Espagne, le notaire ne garantit pas l'absence de charges d'urbanisme ou de dettes privées. C'est la Due Diligence de l'avocat qui transforme ce document technique en une garantie de sécurité pour votre capital."
Nota Simple obtenue → prochaine étape ?

La Nota Simple est indispensable pour la due diligence, mais elle n’est qu’un document parmi d’autres.
Découvrez comment elle s’intègre dans le processus complet d’achat sécurisé.

← Guide Complet Acheter en Espagne 2026 (Due Diligence + Étapes)

Questions Fréquentes sur Nota Simple Espagne

C'est quoi une Nota Simple en Espagne ?
La Nota Simple est un document officiel délivré par le Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad). Elle résume la situation juridique d'un bien : identité des propriétaires, description du logement et surtout les charges (hypothèques, dettes, servitudes).
Quelle est la durée de validité d'une Nota Simple ?
Une Nota Simple a une validité juridique de 3 mois. Cependant, pour un achat sécurisé, il est impératif d'en demander une de moins de 24 heures avant la signature chez le notaire.
Combien coûte une Nota Simple au registre ?
Le prix public au Registre est d'environ 9 à 11 euros. Toutefois, faire appel à un avocat inclut l'analyse juridique des charges complexes qui y figurent, ce qu'un simple traducteur ne peut faire.
Une Nota Simple peut-elle être en français ?
Non, la Nota Simple officielle est uniquement rédigée en espagnol. Une traduction automatique est déconseillée car les termes juridiques liés aux hypothèques et servitudes sont très spécifiques.

Avis clients : Sécurisation par la Nota Simple

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"L'avocat a détecté une servitude de passage non mentionnée par l'agence sur la Nota Simple. Cela aurait ruiné notre projet de piscine."

— Jean-Pierre L.

Le 12/11/2025
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"La Nota Simple indiquait une dette d'embargo de l'ancien propriétaire. Le cabinet a bloqué la vente jusqu'à la radiation complète de la dette."

— Mélanie Roches

Le 04/12/2025
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"Demande de Nota Simple ultra rapide. L'interprétation juridique fournie m'a permis de négocier le prix à la baisse à cause d'une charge inscrite."

— Lucas Vallet

Le 10/01/2026
★★★★★

"Le vendeur prétendait être seul propriétaire, mais l'avocat a vu sur la Nota Simple que le bien était en indivision suite à un héritage complexe. Une cata évitée !"

— Famille Moretti

Le 15/01/2026
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"Analyse parfaite de la surface enregistrée. Le bâti sur la Nota Simple était inférieur à la réalité : l'avocat a exigé une régularisation avant signature."

— Benoît Texier

Le 22/01/2026
★★★★★

"Grâce à la vérification de la Nota Simple de moins de 24h, mon avocat a découvert une nouvelle saisie de dernière minute. Vente suspendue à temps. Un grand merci !"

— Catherine D.

Le 25/01/2026

Note moyenne : 4.9/5 sur Google

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Pour sécuriser votre transaction, faites appel à un avocat en Espagne parlant français. Je souhaite un audit juridique sécurisé en Espagne. Un avocats francophones en Espagne vous répond sous 24h pour sécuriser votre achat.

Direction de la rédaction

Zak

Fondatrice & Coordinatrice de Réseau Immobilier Support Espagne et de ses avocats partenaires depuis plus de 15 ans

Spécialiste de l'accompagnement immobilier en Espagne. Zak dirige l'équipe d'Immobilier Espagne Support et coordonne son réseau d'avocats francophones partenaires pour sécuriser vos achats et successions.

Tous les dossiers sont supervisés par des avocats inscrits au barreau espagnol (Colegio de Abogados - ICAM, ICAB, etc.), garantissant une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque transaction.

✅ Cet article a été écrit en collaboration avec: Maître Galepides, avocate en droit immobilier inscrite au Colegio de Malaga et au barreau de Paris (ICAMALAGA n°7753) et Maître Segarra Avocat en droit immobilier inscrit au Colegio de Orihuela. 20 ans d'expérience en transactions immobilières en Espagne
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