Formulaire NIE Espagne : EX-15 et tasa 790-012 expliqués ligne par ligne

L'EX-15 est le formulaire officiel de sollicitud de Número de Identidad de Extranjero. Il se télécharge gratuitement sur le site du ministère de l'Intérieur espagnol ou sur celui de la police nationale. Il tient sur deux pages et se compose de trois parties : vos données personnelles, les données d'un éventuel représentant, et le lieu de dépôt.

Remplissez-le en espagnol, de préférence sur ordinateur puis imprimé, ou à la main en lettres majuscules lisibles. Les noms et prénoms doivent reproduire exactement ceux du passeport, y compris les accents et les noms composés : une différence d'orthographe entre le formulaire et le passeport est un motif classique de rejet. La date de naissance s'écrit au format jour/mois/année.

La tasa 790, code 012, est le formulaire de paiement de la taxe d'attribution du NIE. Il se remplit exclusivement en ligne, sur le site de l'Agencia Tributaria ou via le portail de la police : vous saisissez vos nom, prénoms et passeport, vous sélectionnez la taxe « Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado », puis vous imprimez le document en trois exemplaires.

Le paiement se fait avant le rendez-vous, en espèces ou par carte, dans la plupart des banques espagnoles, qui tamponnent le formulaire. Sans ce tampon ou sans preuve de paiement, le dossier est refusé au guichet. Le montant est fixé chaque année par la loi de finances : comptez 9,84 € TTC.

Le NIE n'est pas délivré sur simple demande : l'administration exige un justificatif du motif économique, professionnel ou social. Pour un achat immobilier, les documents acceptés sont typiquement le contrat de réservation ou d'arras signé, une attestation du notaire préparant la vente, ou un courrier de votre avocat expliquant l'opération en cours.

C'est le point qui bloque le plus de candidats : se présenter avec l'EX-15 et la tasa payée mais sans aucun document prouvant pourquoi le numéro est demandé conduit à un refus. Préparez ce justificatif avant de prendre rendez-vous, et emportez-en une copie en plus de l'original.

Les rejets au guichet tiennent presque toujours aux mêmes causes. Les connaître vous évite un second rendez-vous, parfois plusieurs semaines plus tard dans les grandes villes.

Deux voies existent. En Espagne, le dépôt se fait sur rendez-vous (cita previa) auprès de la oficina de extranjería ou du commissariat de police de la province ; le numéro est souvent attribué le jour même ou sous quelques jours. En France, les consulats d'Espagne de Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Montpellier reçoivent les demandes, avec des délais de traitement plus longs, généralement de deux à six semaines selon le poste.

La voie consulaire convient si vous préparez votre achat depuis la France et n'avez pas de déplacement prévu. La voie espagnole est plus rapide si vous êtes sur place, à condition d'obtenir un rendez-vous, ce qui peut prendre du temps dans les provinces très demandées comme Alicante, Malaga ou les Baléares. Un avocat mandaté par procuration peut aussi déposer la demande pour vous en Espagne, sans que vous ayez à vous déplacer.

Le NIE est un numéro définitif, composé d'une lettre, de sept chiffres et d'une lettre de contrôle. Il vous est remis sur un document papier blanc (ou un certificat) : conservez l'original précieusement, il vous sera demandé chez le notaire, à la banque, au cadastre et par l'administration fiscale. Le numéro n'expire pas ; seul le support papier peut devoir être réédité en cas de perte.

Ne confondez pas le NIE avec le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union (le « certificat verde ») ni avec la résidence : le NIE est un simple numéro fiscal et administratif, il ne donne aucun droit de séjour.