Formulaire NIE Espagne : EX-15 et tasa 790-012 expliqués ligne par ligne

L’EX-15 est une pièce du dossier, pas toute la démarche. Pour replacer chaque formulaire dans la procédure pour obtenir un NIE en Espagne, consultez le guide national et sa vidéo avant de choisir le dépôt en Espagne, au consulat ou par représentant.

L’EX-15 officiel actuel porte la référence LO 4/2000 et RD 1155/2024. Il comporte quatre rubriques, et non trois. Le ministère de l’Inclusion propose un PDF remplissable : utilisez ce document officiel plutôt qu’une ancienne copie enregistrée. L’attribution du NIE et les certificats figurent sur le même formulaire, mais ne correspondent pas à la même demande.

Remplissez-le en espagnol, de préférence sur ordinateur puis imprimé, ou à la main en lettres majuscules lisibles. Les noms et prénoms doivent reproduire exactement ceux du passeport, y compris les accents et les noms composés : une différence d’orthographe peut nécessiter une correction. La date de naissance s'écrit au format jour/mois/année.

Le Modelo 790-012 se prépare sur le portail de la Police nationale. Sélectionnez « Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado » : les autres rubriques correspondent à d’autres formalités. Renseignez l’identité réelle du demandeur et suivez les indications du formulaire pour l’identifiant lorsque le numéro n’est pas encore attribué.

La taxe d’attribution est de 9,84 € TTC, en Espagne comme en France. Pour un dépôt espagnol, conservez le justificatif du paiement réalisé selon les modalités admises. Au consulat, appliquez les instructions propres au poste : ne payez pas un tiers et ne faites pas un virement sans avoir vérifié le destinataire et la méthode demandés. Un formulaire imprimé n’est pas à lui seul une preuve de paiement.

La demande doit expliquer un motif économique, professionnel ou social. Pour un achat, préparez le document demandé par le service et décrivez le projet réel. La liste de Paris requiert un justificatif du motif ; elle ne constitue pas une liste universelle de documents acceptés par chaque guichet.

Vérifiez la pièce attendue avant le dépôt. Ne signez pas des arras ou une réservation financièrement engageante uniquement pour fabriquer un justificatif : faites examiner le contrat et les alternatives admises. L’absence d’une pièce peut entraîner une demande de complément ; la décision et son motif doivent être lus, pas présumés.

Contrôlez les points ci-dessous avant le dépôt. Une pièce incorrecte peut nécessiter une correction ; ce n’est pas systématiquement un refus définitif. En cas de demande de complément, notez la pièce attendue et le délai figurant dans la notification.

Le formulaire distingue trois lieux de présentation : bureau des étrangers, commissariat et consulat. Pour un dépôt en Espagne, vérifiez la catégorie de rendez-vous et l’adresse exacte sur la confirmation. Depuis la France, le consulat compétent pour votre résidence publie sa liste de pièces et ses modalités ; les consignes parisiennes ne valent pas automatiquement pour un autre poste.

La Police annonce un délai maximal de résolution de cinq jours à partir de l’entrée de la demande au registre de l’organisme compétent. Ce point de départ n’est ni le téléchargement de l’EX-15, ni la recherche du rendez-vous. Une représentation notariée évite votre déplacement, mais n’accorde pas un traitement prioritaire garanti.

Le NIE est un numéro définitif, composé d'une lettre, de sept chiffres et d'une lettre de contrôle. Il vous est remis sur un document papier blanc (ou un certificat) : conservez l'original précieusement, il vous sera demandé chez le notaire, à la banque, au cadastre et par l'administration fiscale. Le numéro n'expire pas ; seul le support papier peut devoir être réédité en cas de perte.

Ne confondez pas le NIE avec le certificat d'enregistrement de citoyen de l'Union (le « certificat verde ») ni avec la résidence : le NIE est un simple numéro fiscal et administratif, il ne donne aucun droit de séjour.