Comment fonctionne une succession en Espagne
Un héritage est le reflet des volontés d'une personne envers ses biens et ses actifs. Quand une personne décède et au delà de la tristesse supportée par ses proches, le processus d'héritage commence, le droit de succession en Espagne démarre. Du patrimoine de la maison à l'argent, l'héritage du defunt distribuera tout ce que cette personne possédait.
En Espagne, l'héritage d'un défunt comprend à la fois sa succession et les dettes qu'il a accumulées dans sa vie et ceux qui ne sont pas réglées et en cours. Consultez notre article pour en savoir plus sur la succession quand on est français.
En général, l’acceptation ou le renoncement à une succession en Espagne se fait devant le notaire mais le déroulement à hériter peut être fastidieuse, longue et complexe. C'est pourquoi il est important d'être averti et de prendre attache avec un avocat en Espagne sur le fonctionnement du déroulement de l’héritage. Des processus à suivre et des droits de succession que vous paierez dans chacun des cas.
Notreavocat espagnol intervient justement à ce moment là pour vous aider à constituer cette énumération pour faire valoir vos droits. En tant que non-résidents en Espagne tous les héritiers doivent demander l'obtention d'un NIE. Sans ce numéro vous ne pourrez pas signer la succession en Espagne.
Héritage de la succession avec ou sans testament
En Espagne, faire un testament est la meilleure alternative légitime de planifier un héritage. Le testament permet de nommer les héritiers et établit clairement l’énumération de la répartition des biens appartenant au patrimoine du défunt.
Mais que se passe-t-il quand il n'y a pas de testament établit en Espagne ? Aux procédures de perception de l'héritage, il sera nécessaire d'ajouter une déclaration d'héritiers, qui consiste à répertorier les héritiers légaux tels qu'ils figurent dans le Code civil.
Il sera obligatoire de démontrer les degrés de parenté et que, en effet, on est l'héritier légitime. L’héritier accepte les biens et les droits, mais aussi les obligations, c’est-à-dire les dettes.
- Les enfants, qui partageront également l'héritage.
- Parents. Si le défunt n'a pas d'enfants, ce sont les parents qui recevront l'héritage
- Le conjoint. Le couple hériterait dans l'un des derniers endroits s'il n'y a pas de volonté contraire. Dans tous les cas, le conjoint a droit à l'usufruit d'un tiers de l'héritage.
- Frères et neveux. Ce sont ce que l'on appelle des collatéraux et qui sont répertoriés en dernier.
Les procédures successorales
Avec un testament les héritiers sont identifiés et de nombreux conflits peuvent être évités en plus de la peine subit.
Afin de constituteur l’héritage et entamer les procédures successorales en Espagne il vous faudra en premier lieu :
- Obtenez le certificat de décès du défunt.
- Demandez le certificat de testament et les contrats d'assurance.
- Vérifiez s'il y a un testament et demandez au notaire une copie autorisée.
- Faites l'inventaire des actifs et des dettes.
- Liquidation et adjudication de l'héritage.
- Paiement des droits de succession? Vous avez six mois pour payer les droits de succession.
Combien d'impôts payez-vous sur une succession en Espagne
Le montant spécifique de l'impôt sur les successions dépendra de votre communauté autonome Le montant à payer pour ces taxes est étroitement lié à la façon dont le livret de partage qui recueille les primes est rédigé et qui sont les héritiers. Vous devez étudier au cas par cas pour voir s'il est possible - toujours dans le respect de la loi - de payer moins d'impôts ou de différer le paiement ultérieurement.
La part fiscale de la taxe varie de 7,65% à 34% selon le montant hérité
Bien que certaines communautés autonomes aient leur propre législation, il existe une règle générale concernant la taxe sur les dons. Celui-ci varie entre 7,65% pour les montants inférieurs à 8 000 € et 34% pour les montants supérieurs à 200 000 €.
Comment faire si vous êtes en France et que vous ne pouvez pas vous déplacer en Espagne pour faire les procédures de succession ?
Pour payer les taxes, il n'est pas nécessaire de venir en Espagne, car le règlement des taxes peut être effectuée par quelqu'un d'autre en votre nom. Pour les autres procédures, il vous sera nécessaire (ou votre avocat) de vous rendre dans un consulat espagnol à l'étranger ou chez un notaire espagnol en Espagne. Consultez notre page pour plus d'informations sur les formalités pour régler une succession d'héritage de compte bancaire.
Notre cabinet francophone HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français est situé sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne ou pour régler une succession.
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