Avocat en Espagne parlant français : avocats franco-espagnols par région pour acheter en sécurité

Le notaire espagnol lit l'acte en espagnol et vérifie sa légalité, mais il ne défend aucune des parties et n'enquête pas sur l'urbanisme, les travaux non déclarés ou les dettes de copropriété au-delà de ce qu'on lui présente. L'agence est rémunérée par la vente. L'avocat est le seul intervenant qui travaille uniquement pour vous.

Parler français ne sert pas qu'au confort : les pièges se cachent dans les nuances. « Arras penitenciales » n'a pas les mêmes effets qu'un compromis français, une « nota simple » n'est pas un titre de propriété, et une « cédula » ou une « licencia de primera ocupación » absente peut empêcher le raccordement ou la location. Comprendre chaque clause avant de signer, c'est l'essentiel.

Ces expressions sont souvent utilisées l'une pour l'autre, mais elles ne disent pas la même chose. Un avocat espagnol parlant français est inscrit à un barreau espagnol et peut vous conseiller et vous représenter en Espagne dans votre langue. Un avocat franco-espagnol désigne en général un avocat qui connaît les deux systèmes juridiques, parfois inscrit dans les deux pays, comme Maître Galepides, inscrite au barreau de Málaga sous le n° 7.753 et au barreau de Paris, après une formation juridique en France à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Un avocat français « spécialiste de l'Espagne » inscrit seulement en France ne peut pas exercer comme avocat en Espagne.

Pour un achat immobilier, le critère décisif n'est pas l'étiquette mais l'inscription à un barreau espagnol et la pratique quotidienne de l'immobilier dans la région du bien : les délais d'impôt, les règles d'urbanisme et les usages des notaires varient d'une communauté autonome à l'autre.

Le titre d'« abogado » est protégé. Tout avocat exerçant en Espagne doit être inscrit à un barreau ; l'inscription se vérifie sur le recensement officiel du Consejo General de la Abogacía Española (censo de letrados, abogacia.es). Demandez le nom exact, le barreau et le numéro de membre.

Méfiez-vous des « conseillers juridiques », « gestores » ou intermédiaires qui se présentent comme avocats sans l'être : un gestor administratif peut aider pour des démarches, mais il ne peut pas vous représenter ni engager sa responsabilité d'avocat.

Catalogne (Barcelone, Costa Brava, Gérone, Figueres, Roses, L'Escala, Blanes, Sitges, Salou) : Maître García, avocat francophone inscrit au barreau de Barcelone sous le n° 28.002, qui travaille aussi en espagnol et en catalan — utile pour les documents municipaux catalans.

Communauté valencienne (Alicante, Costa Blanca, Torrevieja, Dénia, Benidorm, Valence, Gandie) : Maître Segarra, avocat francophone inscrit au barreau d'Orihuela sous le n° 390, avec l'appui de Maître Aria, qui peut accompagner les clients jusqu'à la signature chez le notaire.

Andalousie (Malaga, Marbella, Costa del Sol, Séville, Grenade, Almería, Cadix) : Maître Galepides, avocate francophone inscrite au barreau de Málaga sous le n° 7.753 et au barreau de Paris, qui a suivi sa formation juridique en France à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Madrid : le dossier est suivi par des collaborateurs du réseau. Ailleurs (Baléares, Murcie…) : contactez-nous, nous indiquons honnêtement si un avocat du réseau peut intervenir.

Chaque ville dispose d'une page dédiée, avec les points de vigilance locaux (urbanisme, licence touristique, délais de l'ITP dans la région) et l'avocat qui suit les dossiers de ce secteur : choisissez ci-dessous la commune du bien.

Avant l'offre : lecture de la nota simple (propriétaire, charges, hypothèques), contrôle de l'IBI et des charges de copropriété impayées, situation urbanistique, certificat énergétique, cédula et licence touristique le cas échéant.

À la réservation : relecture du contrat de réservation ou d'arras — montant, type d'arras, conditions suspensives (prêt, obtention du NIE), date limite de signature.

Avant l'acte : obtention du NIE, compte bancaire, chèque de banque ou virement, contrôle du projet d'acte transmis par le notaire. À la signature : l'avocat vous assiste chez le notaire, ou signe pour vous par procuration notariée.

Après l'acte : paiement de l'ITP (ou TVA/AJD dans le neuf) dans le délai légal de la région, inscription au registre de la propriété, changement de titulaire de l'IBI et des contrats d'eau et d'électricité.

Les avocats francophones en Espagne du réseau sont des avocats immobiliers : l'achat, la vente et la succession de biens immobiliers représentent l'essentiel de leur activité pour une clientèle francophone. C'est ce qui distingue un avocat immobilier en Espagne d'un avocat généraliste : il connaît les pièges concrets du marché local — constructions non déclarées en zone rurale, licences touristiques, dettes de copropriété, arras mal rédigés — et les usages des notaires et registres de sa région.

Tous parlent français : c'est la première force du réseau. Vous expliquez votre situation dans votre langue, vous comprenez chaque clause avant de signer, et l'avocat traduit les documents rédigés en espagnol ou en catalan. Chaque avocat est inscrit à son barreau espagnol, vérifiable sur le recensement officiel, et propose ses honoraires par écrit après étude du dossier par le secrétariat.

Un avocat en Espagne n'intervient pas seulement au moment de l'achat. Les avocats du réseau accompagnent aussi les successions d'un bien situé en Espagne (acceptation d'héritage, impôt de succession de la région, inscription des héritiers), la revente par un non-résident (retenue de 3 % et plus-value) et les questions de location. Pour une succession, l'avocat assiste également les héritiers lors de la signature chez le notaire.

Vous décrivez votre projet par le formulaire ou par téléphone. Le secrétariat étudie la situation, vous rappelle, puis vous oriente vers l'avocat en charge de la région du bien. Un rendez-vous est fixé après cet appel ; il peut se tenir en visio. L'avocate ou l'avocat en charge vous adresse ensuite sa proposition d'honoraires écrite.

Beaucoup d'acheteurs ne peuvent pas se rendre en Espagne à chaque étape. Une procuration notariée (poder notarial), signée chez un notaire en France puis apostillée, ou directement au consulat d'Espagne, permet à l'avocat de signer pour vous. Elle doit être précise : bien concerné, prix maximal, pouvoir de payer et de demander le NIE.

Les échanges se font par visio, e-mail et signature de documents scannés pour ce qui le permet ; les originaux restent indispensables pour l'acte notarié.

En Espagne, les honoraires d'avocat sont libres. Les avocats du réseau travaillent au forfait selon la complexité du dossier (achat simple, crédit, procuration, bien rural ou avec problème d'urbanisme). Le montant est communiqué par une proposition écrite de l'avocate ou de l'avocat en charge, après étude de la situation par le secrétariat. Aucun chiffre n'est donné ici sans avoir vu le dossier.