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IRNR est un impôt espagnol obligatoire qui doit être déclaré et payé chaque année par les propriétaires non-résident qui ont acquis un bien immobilier en Espagne. Si vous possédez un bien immobilier donc propriétaire vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu des non-résidents. Le Taux pour le calcul de l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) peut changer chaque année, attention à vous renseigner sur celui-ci. Cet impôt est calculé sur la valeur cadastral de votre appartement ou de votre maison mais aussi sur les revenus percus. Même si vous profitez de votre bien immobilier sans le mettre en location vous devez obligatoirement déclarer l'impôt Espagne non-résident (IRNR) au centre des impôts compétents. Depuis 2018 de nombreux Français se sont fait rattraper par les impôts espagnols pour régulariser leurs déclarations passées avec un supplément de majoration pour retard. Afin de régler l'IRNR vous devez être en possession de votre NIE et d'un compte bancaire espagnol (non-obligatoire). Si par contre vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devrez payer vos impôts "IRPF".
Qu'est-ce que l'impôt pour les non-résidents en Espagne ?
L'impôt pour les non-résidents en Espagne, également connu sous le nom d'Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR), est un impôt sur le revenu des non-résidents. Il s'applique aux personnes qui ne sont pas des résidents fiscaux en Espagne, mais qui perçoivent des revenus dans le pays, possèdent des biens immobiliers en Espagne ou sont des ressortissants étrangers résidant en Espagne à des fins professionnelles.
Si vous possédez un bien immobilier en Espagne, vous devez payer cet impôt sur tout revenu généré par celui-ci, que ce soit des revenus locatifs ou un profit provenant de la vente de la propriété. Le taux d'imposition est de 19% pour les résidents de l'Union européenne, de l'Islande ou de la Norvège, et de 24% pour les non-résidents de ces pays.
Lors de la vente d'une propriété en tant que non-résident, l'acheteur est tenu de retenir 3% du montant de la transaction et de le verser au Trésor espagnol à titre d'acompte sur l'impôt dû. L'impôt doit être déclaré et payé en utilisant le formulaire modèle 210.
Même si un bien immobilier n'est pas loué, le simple fait de posséder une résidence secondaire en Espagne est considéré comme imposable. Si le bien est loué, les revenus seront imposés sur la base des revenus locatifs moins certaines déductions. Si le bien n'est pas loué, l'impôt sera calculé sur la base de la valeur cadastrale de la propriété.
Il est important de déclarer et de payer cet impôt en utilisant le formulaire 210, soit électroniquement, soit en personne. La date limite de dépôt de la déclaration est le 31 décembre de l'année suivant l'exercice fiscal. Si le bien est loué, la déclaration doit être faite trimestriellement. Chaque propriétaire figurant sur l'acte de propriété doit déposer une déclaration séparée et payer l'impôt sur sa part.
Calcul de l'impôt en Espagne pour un non-résident
Le calcul du paiement de l'IRNR des non residents s’établit en procédant de la différence entre les revenus locatifs que vous avez perçus et les frais/charges que vous avez dépensé pour votre bien immobilier.
Le compte de résultat des non-résidents est également appelé modèle 210. Il est a déposé aux mêmes dates que la déclaration de revenus des étrangers résidants en Espagne, mais au lieu d'inclure tous les revenus que vous avez eus (à l'étranger et nationaux), vous n'avez qu'à déclarer ce que vous avez gagné en Espagne.
Déclarer et payer l'impôt en Espagne
Il faut être vigilant sur le paiement de l'impôt espagne non-résident "IRNR" car vous ne recevrez pas de notification pour vous avertir de régler cet impôt espagnol. Déclarez et présentez votre déclaration à l’Office National des Impôts (Hacienda). Aussi plusieurs déclarations seront à effectuer selon si vous percevez des revenus locatifs et/ou si vous l'utilisez pour votre jouissance personnelle. Une Déclaration trimestrielle est à faire quand on génère des revenus et une déclaration annuelle est à faire quand on l'utilise pour jouissance personnelle. Si vous êtes dans les 2 cas il vous faudra faire 2 déclarations et par personne !
C'est ainsi que les obligations fiscales générées du 1er janvier au 31 décembre d'une année sont regroupées, déclarées et payées l'année suivante. Ce processus est connu sous le nom de déclaration de revenus annuelle ou de déclaration de revenus, qui peut être effectué de plusieurs manières :
- En ligne, en accédant au site Web de l'Agence des impôts - formulaire 210.
- Par téléphone, au numéro : +34 91-554-87-70 ou 901-335-533, du lundi au vendredi, de 9 h à 19h.
- En personne, en fréquentant les succursales de l'Agence fiscale.
L'AEAT qui est le cente des impôts en Espagne fait référence au modèle 210, c'est la déclaration de revenus pour les non-résidents en Espagne. Ce qu'on appelle l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Le nom ne vous dit rien ? C'est pratiquement le même que notre célèbre impôt sur le revenu des particuliers (l'IRPF). Et comme vous l'avez probablement déjà pensé, le modèle 210 est l'impôt sur le revenu des personnes physiques mais pour les personnes qui ne résident pas en Espagne. Grâce à ce modèle, les non-résidents en Espagne déclarent les revenus qu'ils ont eu en Espagne au cours de l'année (uniquement les revenus obtenus en Espagne).
Quand faut-il soumettre le formulaire 210 pour payer ses impôts ?
Dans cette déclaration pour étrangers, il existe plusieurs façons de payer des impôts en fonction de la manière dont les revenus sont obtenus, et chacune a un terme pour le faire. Nous les listons pour vous :
- Les revenus que vous tirez de la location de vos biens : vous pouvez les déclarer tout au long de l'année suivante.
- Revenus que vous tirez de la vente d'un bien immobilier : un mois à compter de la date à laquelle vous avez réalisé la vente.
- Autres revenus (salaires, revenus d'activités économiques...) : Chaque trimestre, le même que le trimestre des indépendants. Bien sûr, si dans la déclaration il apparaît que votre quote-part à payer est de zéro euro (ce qui est généralement normal lorsque vous travaillez dans une entreprise et que les retenues s'appliquent à vous) le délai pour présenter le modèle 210 est du 1er au 20 janvier du l'année prochaine. Si, en revanche, les revenus vous sont restitués, vous disposez d'un délai pour les présenter du 1er février à 4 années supplémentaires.
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