Qu'est-ce que la fraude immobilière ?
Une fraude immobilière correspond à toute rupture d'un accord conclu dans le cadre d'une transaction immobilière. Généralement, la fraude est commise par le vendeur et la victime est l'acheteur.
Il y a plusieurs types de fraudes immobilières en Espagne, notamment des arnaques visant à tromper les acheteurs ou les locataires de biens immobiliers. Les escrocs peuvent se faire passer pour de faux propriétaires, cacher des dettes ou utiliser de fausses photos. Pour éviter d'être victime de fraudes immobilières, il est important de vérifier la situation urbaine, légale, fiscale, financière et physique de la propriété, ainsi que de demander des reçus de paiement pour les taxes locales, les charges et les factures au vendeur. Il est également recommandé de collaborer avec un avocat espagnol qui s’occupera de vérifier notamment la légalité de la propriété car en Espagne le rôle du notaire est différent. Aussi, les agences immobilières ont pour but de vous vendre une propriété donc attention à leur sincérité.
L'enjeu est préoccupant car l'investissement réalisé dans un bien immobilier est important et, ce qui est pire, représente souvent l'économie de toute une vie pour les acquéreurs et leur seul atout.
Il existe différents types de fraude immobilière et certaines des plus fréquentes en Espagne sont les suivantes :
- Usurpation d'identité. Les vendeurs se font passer pour des propriétaires ou des agents immobiliers autorisés à vendre le bien.
- Demande de versements anticipés. Les vendeurs demandent une somme d'argent à l'avance sans aucun document à l'appui de la négociation ou sans garanties.
- Vente de propriétés inexistantes. C'est ce qu'on appelle familièrement « vendre de la fumée », ce qui équivaut à vendre une propriété qui n'existe pas. Il est couramment appliqué aux acheteurs étrangers qui ont du mal à prouver l'existence du bien.
- Absence de contrat de vente. Le vendeur frauduleux refuse de préparer et de signer le document contrat, qui est le document juridique qui prend en charge une transaction d'achat-vente immobilier.
- Faux papiers. Les escrocs utilisent de faux documents avec lesquels ils cherchent à justifier la propriété ou la possession du bien à vendre.
- Vice caché. Cela se produit lorsque le vendeur cache des imperfections ou des dommages à la propriété que vous ne pouvez pas identifier à l'œil nu.
- Dans la plupart des cas, la fraude réussit car les consommateurs sont trop confiants et ignorent les aspects et procédures juridiques lors de leur achat immobilier.
Comment éviter la fraude immobilière en Espagne ?
Après avoir connu les signes avant-coureurs de la fraude immobilière, vous devez mettre en pratique quelques bons conseils pour ne pas tomber dans le piège.
En Espagne, c’est le rôle de l’avocat et non le notaire de s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes sur la propriété. Il s’assurera notamment de :
Vérifiez la légitimité de la propriété et du propriétaire en vérifiant auprès de l'enregistrement immobilier et du nom du propriétaire qu'ils sont inscrits au registre public de la propriété.
Vérifications auprès de l’urbanisme, cadastre, impôt, etc.
En cas d'achat d'une propriété en construction, une enquête sur le promoteur immobilier, licences et permis de construire devant l'organisme de réglementation local.
Réactions des contrats qui établira les conditions, les caractéristiques, la responsabilité et les droits pour le plein respect de l'accord.
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