Avocat en Espagne Parlant Français : L'Expertise pour votre Achat Immobilier
Expertise mise à jour le : 18/02/2026 | Par nos avocats spécialisés en droit immobilier espagnol inscrits au barreau.
Acheter en Espagne sans l'aide d'un avocat parlant français est un risque majeur. Contrairement à la France, le notaire espagnol ne vérifie ni les vices urbanistiques, ni les dettes cachées. Seul un avocat indépendant peut réaliser une Due Diligence complète pour sécuriser votre capital.
En bref : En 2026, l'accompagnement par un avocat francophone est la seule garantie pour sécuriser un achat en Espagne face aux disparités régionales. Entre un taux d'ITP à 6% à Madrid et 10% à Barcelone ou Alicante, l'audit juridique permet d'optimiser votre fiscalité, de vérifier la légalité urbanistique (LPO, Cédula, AFO) et de purger les dettes cachées avant la signature de l'Escritura.
Qu'est-ce qu'un avocat en Espagne doit vérifier ?
L'avocat immobilier en Espagne réalise l'audit légal (Due Diligence) qui inclut :
- La Nota Simple (Charges)
- La Licence d'Occupation (LPO)
- Le Certificat d'Urbanisme
- Les dettes d'IBI (Taxe Foncière)
- La Valeur de Référence (Base Fiscale)
- Le Contrat d'Arras (Compromis)
Comparatif : Pourquoi le Notaire ne suffit pas ?
| Prestation Juridique | Le Notaire | Nos Avocats |
|---|---|---|
| Audit Urbanistique (Piscine, terrasse) | ❌ Non | ✅ Oui (Obligatoire) |
| Vérification des dettes privées (Eau/Élec) | ❌ Non | ✅ Oui |
| Négociation Clauses Contrat Arras | ❌ Non | ✅ Oui (Sur-mesure) |
⚠️ Fiscalité 2026 : Le piège de la Valeur de Référence
La règle d'or fiscale : L'impôt ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) se calcule via le Modelo 600 sur la valeur la plus élevée entre le prix d'achat et la Valeur de Référence du Cadastre.
L'expertise de nos avocats : Nous consultons les bases de données de l'Hacienda avant la signature pour anticiper tout redressement fiscal automatique (Liquidación Complementaria).
Les Lois que nos avocats maîtrisent pour vous
Pour garantir la sécurité de votre investissement, nos avocats s'appuient sur une connaissance chirurgicale de la jurisprudence espagnole :
- LOE (Ley de Ordenación de la Edificación) : Pour vérifier les garanties décennales et l'assurance du bâti.
- LOTUP (Valence) : Indispensable pour l'achat de villas sur terrains ruraux afin d'éviter les démolitions.
- Ley de Costas (Loi Littoral) : Pour s'assurer que votre appartement en bord de mer n'est pas en zone de domaine public maritime.
- Code Civil Espagnol : Pour la gestion des Vicios Ocultos (vices cachés) et la responsabilité du vendeur pendant 6 mois.
Besoin d'aller plus loin ? Pour un audit technique et urbanistique encore plus poussé, consultez notre guide sur l' Avocat en droit immobilier en Espagne. Si votre projet concerne une succession ou une transmission de patrimoine, découvrez l'accompagnement de notre Avocat succession en Espagne.
Nos zones d'intervention en Espagne
Nos cabinets partenaires sont présents dans toutes les entités locales pour une expertise de terrain :
Les 4 étapes de l'audit juridique par nos avocats francophones
- Audit Juridique (Due Diligence)Analyse de la Nota Simple et des licences (LPO/Cédula). Nos avocats vérifient la propriété réelle, l'absence de charges (hypothèques, embargos) et la conformité urbanistique du bien selon la loi régionale en vigueur.
- Réservation et Audit de TitreAnalyse du titre de propriété pour identifier le propriétaire réel et les charges (hypothèques, embargos).
- Contrôle Urbanistique (LPO & Cadastre)Vérification de la Licence de Première Occupation et de la conformité LOTUP pour éviter les ordres de démolition ou amendes.
- Rédaction du Contrat d'ArrasInsertion de clauses suspensives (prêt, légalité) pour protéger votre dépôt de 10% dans le contrato de arras. Nos avocats négocient pour vous.
- Signature et Liquidation FiscaleSignature chez le notaire et paiement des impôts (ITP, AJD, IRNR) pour garantir l'inscription définitive au Registre.
Questions Fréquentes sur Avocat en Espagne parlant français
Pourquoi prendre un avocat en Espagne parlant français ?
Quelle est la différence entre le notaire et l'avocat en Espagne ?
Peut-on acheter en Espagne sans se déplacer via un avocat ?
Qu'est-ce que la Due Diligence immobilière en Espagne ?
Avis clients : Achat sécurisé à Avocat en Espagne parlant français
"L'avocat a détecté que la piscine n'était pas inscrite au registre (LOE). Sans lui, j'aurais payé l'amende de régularisation."
"Expertise incroyable sur la Valeur de Référence. L'avocat a évité un redressement de 12 000€ de l'Hacienda sur ma villa à Alicante."
"Habitant en Belgique, j'ai tout géré par procuration (Poder Notarial). Mon avocat francophone a même ouvert mon compte bancaire."
"L'audit de la Nota Simple a révélé une vieille dette d'IBI de 2021. L'avocat a obligé le vendeur à purger la dette avant la signature."
Note moyenne : 4.9/5 sur Google
CONSULTER TOUS NOS AVIS GOOGLE →L'avis de l'expert : "En Espagne, le principe du Caveat Emptor prévaut : c'est à l'acheteur de prouver qu'il a fait ses recherches. Sans un avocat pour auditer le Certificat d'Urbanisme et la LPO, vous achetez à vos risques et périls."
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