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Frais achat immobilier espagne : Quelles sont les impôts et les taxes quand on achète un bien immobilier en Espagne

L’achat d’une maison ou d’un appartement en Espagne va générer un certain nombre de dépenses; des frais et des taxes au cours du processus d’acquisition qu’il faut prendre en compte:

1. Frais fiscaux et Notaire
2. Frais d’avocat
3. Frais d’hypothèque
4. Frais courants

Taxes à payer chez le notaire lors de l’achat d’un bien immobilier:

Frais fiscaux et Notaire

En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s’assurer que l’acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d’achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l’identité des parties qui signent l’acte de vente.
Le notaire peut également inscrire le nouveau propriétaire au registre des propriétés et collecter tous les frais et impôts qui sont dus:

• Dans l’ancien, Taxe de transfert entre 6% et 10% de la valeur du bien
• Dans le neuf, TVA de 7%
• Enregistrement de la propriété, entre 1% et 1,5%
• Honoraires du notaire entre 300 et 700€
• Timbre fiscal sur l’acte de vente de 0,5% de la valeur du bien immobilier
• Inscription de l’acte entre 100 et 500€

On estime les frais d’acquisition du bien immobilier entre 8% et 12% de la valeur du bien immobilier.

L'avocat fortement conseillé:

Frais d’avocat

L’avocat est le meilleur moyen d’acheter en toute sécurité et tranquillité d’esprit. Il vous accompagne et vérifie toutes les démarches du processus d’achat. Le notaire en Espagne représente l’Etat,il ne protège pas les intérêts de l’acheteur ou du vendeur. De manière générale, il ne souligne pas les défauts éventuels du contrat d'achat, il ne donne pas de conseils ou d’informations, et il ne parle pas d’autre langue que l’espagnol. Cependant, depuis 1993, les notaires doivent contrôler auprès du registre de la propriété le nom de la personne qui possède le titre de propriété, vérifier la description du bien et s’assurer que la propriété est libre de charges. Pourtant certains notaires tentent de se dégager de leurs obligations en ajoutant au contrat une clause de non responsabilité qu’ils ne prennent pas la peine d’expliquer à l’acheteur, qui ne signerait pas. L’avocat, lui, vérifie que le notaire fait bien son travail et il vérifie l'acte de vente avant de le signer pour s’assurer qu’il est bien complet.

La Tasacion et l’assurance :

Frais d’hypothèque

Si vous passez par un prêt bancaire, la banque va réaliser une série d’évaluations techniques afin de déterminer la valeur réelle du bien, qu’on appelle la tasacion, qui vous coûtera entre 300 et 400€, en plus des frais de dossiers inhérents au prêt. Vous êtes également obligé de prendre une assurance incendie (ou dommages) sur l’hypothèque du logement.

Les dépenses courantes :

Frais courants

En plus des frais associés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il faut tenir compte des dépenses courantes: taxe foncière, assurance habitation, abonnements gaz, électricité, eau, frais de syndic, impôts fonciers, frais de gestion pour la location

Les partenaires de HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français sont situés sur toutes les régions d'Espagne. Chacun des cabinets en droit immobilier partenaires de notre équipe accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

Les cabinets sont spécialisés en droit immobilier juridique.

Nous intervenons sur toutes les régions d'Espagne : Gérone, Rosas, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et encore sur bien d’autres villes. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.

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