Un Projet d'achat/succession Immobilier en Espagne ?
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Vous avez le projet d'acheter en Espagne et vous souhaitez savoir comment se passe une vente immobilière ? Acheter en Espagne nécessite de bien connaître les étapes de la vente immobilière. Voici un guide complet pour comprendre chaque phase et éviter les mauvaises surprises.
1 Accord entre acheteur et vendeur
Une fois le prix négocié, les deux parties s’accordent sur les conditions principales : prix, délai, meubles inclus, etc. Cette première étape est essentielle pour sécuriser son projet d’achat en Espagne.
2 Vérifications préalables (due diligence)⚖️
Avant de signer, il est essentiel de :
- Vérifier au Registre de la Propriété que le bien appartient bien au vendeur et qu’il est libre de dettes.
- Consulter les documents urbanistiques (permis, conformité, certificat d’habitabilité) par un avocat.
- Examiner les factures (eau, électricité, impôts locaux).
👉 En pratique, beaucoup d’acheteurs font appel à un avocat immobilier en Espagne pour sécuriser l’opération. En Espagne ce n'est pas le notaire qui s'occupe des vérifications légales mais un cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier et que vous pouvez contactez sur notre page ⚖️ Contactez-un avocat francophone en Espagne.
3 Signature d’un avant-contrat (contrato de arras)
Le compromis le plus fréquent est le contrato de arras penitenciales :
- L’acheteur verse généralement 10 % du prix en dépôt.
- Si l’acheteur renonce, il perd son acompte.
- Si le vendeur renonce, il doit rembourser le double.
4 Ouverture d’un compte bancaire et NIE
Pour acheter un bien en Espagne, l’acheteur doit obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero) et souvent ouvrir un compte bancaire en Espagne afin de régler les frais et taxes.
5 Signature de l’acte authentique chez le notaire
La vente se formalise devant un notaire espagnol : paiement du solde, remise des clés. Le notaire lit l’acte mais son rôle est plus limité qu’en France, d’où l’importance d’avoir un avocat pour son projet d’achat immobilier en Espagne.
6 Enregistrement de la vente
Après la signature :
- L’acte est inscrit au Registre de la Propriété, officialisant la propriété.
- Les taxes sont réglées : ITP pour l’ancien, TVA + AJD pour le neuf.
7 Répartition des frais
- Acheteur : notaire, registre, impôts.
- Vendeur : plusvalía municipale, frais d’annulation d’hypothèque.
Acheter en Espagne implique plus de responsabilités pour l’acheteur que dans d’autres pays. L’avocat immobilier joue un rôle clé pour sécuriser l’opération et éviter dettes ou problèmes urbanistiques.
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