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Est-il vrai que les dettes d'un bien en Espagne sont transférées au nouveau propriétaire ?

En Espagne, lorsqu'un bien immobilier est vendu, les dettes qui y sont associées ne sont pas automatiquement transférées au nouveau propriétaire. Cependant, dans certains cas, le nouveau propriétaire peut devenir responsable de certaines dettes liées au bien.

Par exemple, si le bien est grevé d'une hypothèque, le nouveau propriétaire devra rembourser le solde de l'hypothèque pour devenir l'unique propriétaire du bien. Dans le cas contraire, la banque peut reprendre possession du bien pour récupérer le montant dû.

En outre, si le bien comporte des factures ou des taxes impayées, le nouveau propriétaire peut en être tenu responsable. Il est important que les acheteurs s'assurent que toutes les dettes et factures liées au bien ont été payées avant de signer le contrat de vente.

Il est également recommandé de faire appel à un avocat réputé pour mener à bien une procédure de diligence raisonnable avant de conclure la transaction. Cela permettra d'identifier les éventuelles dettes ou problèmes liés au bien et de protéger l'acheteur contre toute responsabilité financière imprévue à l'avenir.

Dans l'ensemble, s'il n'est pas vrai que toutes les dettes d'une propriété en Espagne sont automatiquement transférées au nouveau propriétaire, les acheteurs doivent être conscients des responsabilités financières potentielles qui peuvent découler de l'achat d'une propriété avec des dettes ou des factures impayées.

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Direction de la rédaction

Zak

Fondatrice & Coordinatrice de Réseau Immobilier Support Espagne et de ses avocats partenaires depuis plus de 15 ans

Spécialiste de l'accompagnement immobilier en Espagne. Zak dirige l'équipe d'Immobilier Espagne Support et coordonne son réseau d'avocats francophones partenaires pour sécuriser vos achats et successions.

Tous les dossiers sont supervisés par des avocats inscrits au barreau espagnol (Colegio de Abogados - ICAM, ICAB, etc.), garantissant une assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque transaction.

Cet article a été écrit en collaboration avec: Maître Galepides, avocate en droit immobilier inscrite au Colegio de Malaga et au barreau de Paris (ICAMALAGA n°7753) et Maître Segarra Avocat en droit immobilier inscrit au Colegio de Orihuela. 20 ans d'expérience en transactions immobilières en Espagne

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