Lorsqu'un compte bancaire situé en Espagne fait partie d'une succession, les héritiers doivent suivre certaines démarches pour pouvoir accéder aux fonds.
Tout d'abord, les héritiers doivent obtenir un certificat d'héritier auprès d'un notaire espagnol. Ce certificat atteste de leur qualité d'héritiers et de leur droit à accéder aux biens de la succession, y compris les comptes bancaires.
Ensuite, les héritiers doivent contacter la banque où le compte est détenu et fournir le certificat d'héritier, ainsi que les autres documents requis par la banque. Ces documents peuvent varier d'une banque à l'autre, mais ils peuvent inclure une copie du certificat de décès du défunt, une copie du testament s'il en existe un, une copie des pièces d'identité des héritiers, NIE des héritiers, etc.
Une fois que la banque a vérifié les documents et la validité du certificat d'héritier, elle procédera au transfert des fonds sur les comptes des héritiers. Il est important de noter que la banque peut retenir une partie des fonds pour couvrir d'éventuelles dettes du défunt ou pour payer les impôts de succession. Si vous êtes citoyen français et que vous avez hérité d'un bien immobilier en Espagne consulter notre article sur la succession en Espagne quand on est français.
Il est recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit des successions en Espagne pour obtenir des conseils spécifiques sur les démarches à suivre et les documents nécessaires pour accéder au compte bancaire et gérer la succession de manière appropriée.
Notre cabinet francophone HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français est situé sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.
Nos cabinets sont spécialisés en droit immobilier juridique.
Nous sommes établis sur toute l'Espagne : Gérone, Rosas, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et encore sur bien d’autres villes. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.
Nos autres articles sur le même sujet susceptibles de vous intéresser :
- Le processus d'achat d'un bien immobilier en Espagne
- Comment acheter une maison en Espagne en tant que non résident
- Ce qu'il faut savoir pour acheter en Espagne
- Comment acheter en Espagne en tant que Français
- Acheter en Espagne les pièges à éviter
- Les documents pour un achat immobilier en Espagne
- Comment obtenir son NIE
- Pourquoi prendre un avocat en droit immobilier pour sécuriser son achat en Espagne
Nos cabinets d’avocats sont spécialisés en droit immobilier et de succession en Espagne.