ITP en Espagne 2026 : Guide de l'Impôt sur les Transmissions
Expertise Fiscale mise à jour le : 16/02/2026 | Par nos Avocats Fiscalistes
L'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) est la taxe majeure lors d'un achat immobilier de "seconde main" en Espagne. En 2026, sa gestion ne se limite plus au prix de vente : l'introduction du Valor de Referencia a radicalement changé la donne. Découvrez comment sécuriser votre fiscalité et éviter les redressements de l'Hacienda.
Résumé : L'ITP en Espagne en 60 secondes
| Point Clé | Information Factuelle 2026 |
|---|---|
| Applicabilité | Biens d'occasion (reventes) uniquement. |
| Assiette de calcul | Prix de vente OU Valeur de Référence (le plus élevé). |
| Taux habituel | Entre 6 % et 11 % selon la région. |
| Délai légal | 30 jours ouvrables après signature chez le notaire. |
| Pièce justificative | Formulaire Modelo 600 dûment acquitté. |
1. Qu'est-ce que l'ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) ?
Régie par le Décret législatif royal 1/1993, l'ITP est un impôt indirect qui frappe les transmissions de biens immobiliers entre particuliers. Contrairement au neuf soumis à l'IVA (TVA), l'ancien est taxé via l'ITP au profit des Communautés Autonomes.
⚠️ Le Danger : Le Valor de Referencia du Cadastre
Depuis la Loi 11/2021 de lutte contre la fraude fiscale, le fisc espagnol (Hacienda) ne se fie plus au prix payé pour calculer l'impôt.
Comment ça marche ? Le Cadastre attribue à chaque bien une valeur fiscale officielle. Si vous achetez un appartement à 150 000 € mais que sa Valeur de Référence est de 180 000 €, vous serez taxé sur 180 000 €.
Le rôle de l'avocat : Nous vérifions ce montant avant la signature pour anticiper le coût réel et éviter un redressement fiscal avec pénalités.
2. Les barèmes de l'ITP par région en 2026
L'Espagne est un pays décentralisé : chaque région dispose de sa propre souveraineté fiscale. Voici les taux en vigueur :
Andalousie & Madrid
Taux : 7% (Andalousie) / 6% (Madrid). Ce sont les régions les plus attractives. L'Andalousie a supprimé ses taux progressifs pour un taux unique avantageux.
Catalogne & Valence
Taux : 10%. Les régions méditerranéennes les plus prisées restent les plus taxées. Un budget de 10% pour l'ITP est impératif ici.
Îles Baléares
Taux : 8% à 13%. Le système est ici progressif. Plus le prix du bien est élevé (notamment au-delà de 1 000 000 €), plus le taux grimpe.
3. Délais et procédure : Le Modelo 600
La liquidation de l'ITP s'effectue via le Modelo 600. C'est une auto-liquidation, ce qui signifie que c'est à l'acheteur de calculer et déclarer l'impôt.
- ✅ Délai : 30 jours calendaires (selon les régions, parfois ouvrables).
- ✅ Conséquence du retard : Des intérêts de retard de 5% à 20% s'appliquent automatiquement.
- ✅ Blocage du Registre : Sans le sceau de paiement de l'Hacienda sur le Modelo 600, le Registre de la Propriété refusera d'inscrire le bien à votre nom.
L'avis du juriste : "Beaucoup d'acheteurs ignorent que l'ITP est un impôt rattaché au bien. Si vous ne le payez pas, l'administration peut engager une procédure de saisie sur le logement lui-même, même si vous en êtes le nouveau propriétaire."
4. Optimisation : Les taux réduits
Il est possible de payer moins d'ITP (souvent 4% ou 5%) si vous remplissez certaines conditions validées par nos avocats :
- Moins de 35 ans : Pour l'achat de votre résidence principale (sous conditions de revenus).
- Famille nombreuse : Réductions importantes dans presque toutes les régions.
- Personnes handicapées : Taux réduit pour l'adaptation du logement.
- VPP (Logements protégés) : Taux spécifique pour les logements sociaux.
Questions Fréquentes sur Impôt ITP Espagne
Qu'est-ce que l'ITP en Espagne ?
Sur quelle valeur calcule-t-on l'ITP ?
Quel est le délai de paiement de l'ITP ?
Existe-t-il des taux réduits pour l'ITP ?
Avis clients : Gestion fiscale et ITP
"Notre avocat a détecté que la valeur de référence était supérieure au prix d'achat. Sans lui, nous aurions payé 4000€ d'amende au fisc espagnol."
"Grâce à l'optimisation fiscale du cabinet, j'ai bénéficié du taux réduit de 7% en Andalousie au lieu de 10% ailleurs. Indispensable."
"L'avocat a géré le formulaire 600 en 48h. Un service ultra-rapide qui a permis d'inscrire mon bien au registre sans délai."
Note moyenne : 4.9/5 sur Google
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