Avocat Francophone à Rosas : Sécurisez votre Achat sur la Costa Brava
Expertise juridique mise à jour le : 11/02/2026
L'achat d'une villa ou d'un appartement à Rosas (Roses) nécessite une expertise locale forte, notamment en raison de la Loi des Côtes et de la fiscalité catalane à 10%. Faire appel à nos avocats à Rosas parlant français est votre meilleure protection pour auditer la conformité urbanistique (LUC) et sécuriser votre titre de propriété.
Résumé : Vigilance Juridique à Rosas 2026
| Point de Contrôle | Spécificité Rosas / Catalogne |
|---|---|
| ITP (Impôt Transfert) | Taux standard de 10% en Catalogne. |
| Successions (ISD) | Abattements catalans spécifiques selon le degré de parenté. |
| Urbanisme (LUC) | Vérification de la Cédula de Habitabilidad et du certificat énergétique. |
| Loi des Côtes | Audit du Deslinde (démarcation) pour les biens en front de mer. |
Pourquoi l'avocat est-il le pilier de votre projet à Rosas ?
Sur la Costa Brava, les litiges liés aux vues mer et aux constructions illégales sont fréquents. Voici comment nos avocats sécurisent votre projet :
- Audit 'Due Diligence' : Analyse des charges au Registre de Roses et Figueres.
- Obtention du NIE : Gestion des rendez-vous en commissariat pour les non-résidents.
- Vérification Littorale : Contrôle des servitudes de passage et de protection côtière.
- Dettes de copropriété : Purge des arriérés d'IBI et charges de syndic (Comunitat).
Le protocole de sécurisation de votre achat à Rosas par nos avocats
Nos avocats établissent un décompte prévisionnel incluant l'ITP de 10% et les frais de notaire. Ils vérifient si vous pouvez bénéficier des taux réduits catalans pour résidence principale.
Nos avocats vérifient la validité de la Cédula de Habitabilidad. Ils s'assurent que le bien n'est pas sous le coup d'un dossier d'infraction à la mairie de Roses ou d'une interdiction de location touristique.
Analyse de la Nota Simple. Nos avocats vérifient l'absence d'hypothèques, de saisies ou de servitudes cachées, notamment pour les maisons situées sur les hauteurs (Puig Rom, Mas Fumats).
Nos avocats rédigent le compromis de vente en français et espagnol. Ils insèrent des clauses protectrices sur la conformité de la piscine, des terrasses et l'état des équipements.
Coordination avec l'étude notariale à Rosas ou Figueres. Nos avocats vérifient le certificat de non-dette de la copropriété et préparent les chèques de banque pour le jour de la signature.
Après la signature, nos avocats paient l'impôt (Modelo 600) et inscrivent votre titre au Registre. Ils effectuent également les changements pour l'eau (Sorea/Agbar) et l'électricité (Endesa).
Fiscalité Immobilière en Catalogne 2026
Le cadre fiscal à Rosas est celui de la Generalitat de Catalunya :
- ITP (Ancien) : Taux fixe de 10%.
- AJD (Neuf) : 1,5% en plus de la TVA de 10%.
- Plusvalía : Taxe municipale sur l'augmentation de la valeur du terrain, à vérifier par nos avocats avant l'achat.
Successions à Rosas : Expertise Catalane
Gérer un héritage en Catalogne demande une connaissance des abattements régionaux. Nos avocats vous accompagnent :
Services de nos avocats pour une succession :
- Recherche de Testament : Obtention des actes à Madrid et en Catalogne.
- Inventaire : Évaluation des biens immobiliers et comptes bancaires à Rosas.
- Liquidation Fiscale : Optimisation de l'impôt sur les successions catalan.
Conseil d'expert : "À Rosas, la proximité de la mer impose une vérification systématique de la Loi des Côtes. Un bien peut sembler parfait mais être situé en zone de servitude, ce qui interdit toute extension future. Nos avocats vérifient ce point au cadastre littoral."
Simulateur de Frais d'Achat à Rosas
* Hors honoraires d'avocat. L'ITP en Catalogne est de 10%.
Zone d'intervention : Rosas et Alt Empordà
📍 Nos partenaires avocats francophones vous accompagnent à Rosas et sur toute la Costa Brava Nord. Expertise locale à Rosas (Centre, Puig Rom, Canyelles, Almadrava), Santa Margarita, Empuriabrava, Cadaqués, Llançà et Figueres.
Voir les avis clients de nos avocats qui gèrent Rosas →Questions Fréquentes sur Avocat Rosas
Quel est le taux de l'ITP à Rosas (Catalogne) en 2026 ?
Comment fonctionne l'impôt sur les successions à Rosas ?
Qu'est-ce que la Loi des Côtes (Ley de Costas) à Rosas ?
Est-ce que vos avocats à Rosas parlent français ?
Peut-on acheter à Rosas sans se déplacer ?
Pourquoi un avocat est-il nécessaire en plus du notaire ?
Quels sont les frais d'avocat à Rosas ?
Vérifiez-vous les amarres à Santa Margarita ?
Avis clients : Sécurisation à Rosas
"Accompagnement parfait pour notre maison à Canyelles. Nos avocats ont vérifié la ligne de servitude du littoral, nous évitant un bien sous le coup d'une expropriation future."
"Pour la succession de notre père à Rosas, l'expertise sur les abattements catalans a été salvatrice. Dossier réglé en 4 mois avec un suivi en français irréprochable."
"Indispensable pour notre achat à Santa Margarita. Nos avocats ont décelé des dettes d'amarrage non payées par l'ancien propriétaire. Service très pro."
"Nos avocats ont bloqué la vente d'un appartement au port car la licence touristique était impossible à obtenir selon le nouveau plan local. Merci !"
"Le NIE et l'ouverture du compte à Figueres ont été gérés par nos avocats par pouvoir. Nous n'avons eu qu'à venir pour la signature finale. Top !"
"Audit urbanistique sérieux. Ils ont vérifié la conformité de la piscine qui n'apparaissait pas au Cadastre. Régularisation faite avant la signature."
Note moyenne : 4.9/5 sur Google
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