Avocat Francophone à Torrevieja : Sécurisez votre Achat ou Succession
Expertise mise à jour le : 11/02/2026
Acheter un bien à Torrevieja, La Mata ou Orihuela Costa exige une vigilance accrue. Contrairement au système français, le notaire espagnol ne garantit pas la légalité urbanistique des extensions fréquentes (vérandas, solariums). Un avocat à Torrevieja parlant français est votre unique protection contre les dettes de copropriété et les vices cachés de la Costa Blanca Sud.
Résumé : Vigilance Juridique à Torrevieja 2026
| Point de Contrôle | Risque à Torrevieja |
|---|---|
| Dettes de Comunidad | Risque élevé d'impayés dans les grandes résidences avec piscine. |
| Certificat Agamed | Sans licence de seconde occupation, pas d'accès à l'eau potable. |
| Ley de Costas | Vérification cruciale pour les appartements vue mer à La Mata. |
| ITP (Impôt Transfert) | Fixé à 10%. L'avocat audite la valeur de référence cadastrale. |
Pourquoi l'avocat est le pilier de votre projet à Torrevieja ?
Le marché de la Vega Baja est dynamique mais complexe. Voici comment nos avocats sécurisent votre patrimoine :
- Audit 'Due Diligence' : Analyse des charges SUMA et dettes de syndic impayées.
- Numéro NIE : Obtention rapide via procuration notariée.
- Vérification Urbanistique : Contrôle des extensions (piscines, garages) non déclarées.
- Rédaction des Arras : Signature d'un compromis protégeant vos fonds en cas de refus de prêt.
Le rôle déterminant de l'avocat lors d'un achat à Torrevieja
À Torrevieja, l'avocat intervient comme un auditeur indépendant. Il ne travaille pas pour l'agence immobilière, mais exclusivement pour la protection de l'acheteur.
Ses missions critiques avant la signature :
- Audit de la Cédula de Habitabilidad : Indispensable pour l'ouverture des compteurs.
- Purge des dettes SUMA : Nous bloquons le montant des impôts fonciers impayés sur le prix de vente.
- Vérification du 'Certificado de No Infracción' : Pour s'assurer que la mairie de Torrevieja n'a pas ouvert de dossier de démolition.
Processus d'achat sécurisé à Torrevieja en 5 étapes
- Audit Légal de la Vega BajaVérification de la Nota Simple au Registre de Torrevieja et contrôle des charges SUMA (impôts locaux) impayées par le vendeur.
- Contrat d'Arras SécuriséRédaction d'un compromis de vente incluant des clauses de protection spécifiques aux urbanisations de Torrevieja.
- Signature et Post-VenteAccompagnement chez le notaire à Torrevieja. Gestion du paiement de l'ITP (Modelo 600) et inscription au Registre de la Propriété.
- Gestion des Services PublicsL'avocat gère pour vous le changement de titulaire pour l'eau (Agamed), l'électricité et les taxes d'ordures ménagères.
- Interprétariat JuridiquePrésence de l'avocat lors de la signature pour traduire l'acte notarié et s'assurer que vous comprenez chaque clause du contrat.
Successions à Torrevieja : Expertise et Optimisation
Hériter d'un bien à Torrevieja implique de liquider l'impôt (ISD) auprès de la Generalitat Valenciana. L'avocat francophone est crucial pour appliquer les abattements fiscaux.
| Étape de la Succession | Action de l'Avocat |
|---|---|
| Dernières Volontés | Vérification de l'existence d'un testament en Espagne. |
| Bonification de 99% | Application des réductions fiscales de la Communauté Valencienne. |
| Plus-value Municipale | Gestion de la taxe SUMA à la mairie de Torrevieja. |
Succession à Torrevieja : Pourquoi l'avocat ?
Le notaire signe l'acte, mais l'avocat réalise l'audit des dettes héritées. À Torrevieja, nous gérons la liquidation du Modelo 650 pour éviter les pénalités de retard (délai de 6 mois).
⚠️ Attention aux extensions non déclarées à Torrevieja
De nombreux bungalows à Torrevieja possèdent des solariums fermés ou des extensions sur terrasse non inscrites au Registre. Seul l'avocat peut exiger la régularisation (Escritura de Obra Nueva) avant l'achat.
Simulateur de Frais d'Achat à Torrevieja
* Hors honoraires d'avocat. L'ITP est uniforme dans la province d'Alicante.
Secteurs d'intervention : Nos avocats couvrent Torrevieja Centre, La Mata, Los Balcones, Aguas Nuevas ainsi que toute la zone d'Orihuela Costa (La Zenia, Playa Flamenca, Villamartín).
Zone d'intervention : Torrevieja et Vega Baja
Questions Fréquentes sur Avocat Torrevieja
Quel est le taux de l'ITP à Torrevieja en 2026 ?
L'avocat vérifie-t-il les dettes de copropriété à Torrevieja ?
Comment obtenir le NIE à Torrevieja ?
Qu'est-ce que la Cédula de Habitabilidad à Torrevieja ?
Avis clients : Sécurisation à Avocat Torrevieja
"Accompagnement parfait pour notre appartement à Playa del Cura. L'avocat a bloqué la vente car le vendeur avait une dette de syndic de 2000€."
"Pour notre villa à Los Balcones, l'audit a révélé que le garage n'était pas déclaré. L'avocat a fait régulariser le tout avant la signature chez le notaire."
"Succession complexe gérée avec brio. La bonification de 99% a été appliquée, nous avons payé très peu d'impôts à Torrevieja."
"NIE et ouverture de compte gérés par procuration. Je n'ai eu qu'à venir pour la remise des clés. Un service premium en français."
"Expertise indispensable sur la loi littorale pour notre bien à La Mata. Équipe très professionnelle et réactive."
Note moyenne : 4.9/5 sur Google
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