Avocat Francophone à Malaga : Sécurisez votre Achat sur la Costa del Sol
Expertise mise à jour le : 11/02/2026
Investir à Malaga, Marbella ou Nerja impose une rigueur juridique stricte. En Andalousie, le notaire ne vérifie pas la légalité urbanistique profonde du bien. Un avocat à Malaga parlant français est indispensable pour auditer les licences (LPO, DAFO) et purger les dettes fiscales avant tout transfert de propriété.
Résumé : Vigilance Juridique à Malaga 2026
| Point de Contrôle | Spécificité Malaga / Andalousie |
|---|---|
| ITP (Impôt Transfert) | Taux réduit à 7% fixe (contre 10% ailleurs). Une opportunité fiscale majeure. |
| Certificat LPO / DAFO | Indispensable pour garantir que la maison ne fera pas l'objet d'une démolition. |
| Patronato de Recaudación | L'organisme qui gère l'IBI à Malaga. L'avocat y vérifie l'absence de saisies. |
| Licence Touristique | Enregistrement au registre RTA obligatoire avant toute mise en location. |
Pourquoi l'avocat est-il le pilier de votre projet à Malaga ?
Le marché de la Costa del Sol est international et complexe. Voici comment nos avocats sécurisent votre achat :
- Contrôle de la Nota Simple : Vérification de la propriété réelle et des charges bancaires.
- Audit Urbanistique : Vérification du respect de la "Ley de Impulso para la Sostenibilidad du Territorio de Andalucía" (LISTA).
- Numéro NIE : Obtention rapide via la Comisaría de Málaga ou de Torre del Mar.
- Paiement sécurisé : Blocage des fonds pour garantir le paiement de la Plus-value par le vendeur.
Le rôle déterminant de l'avocat lors d'un achat à Malaga
À Malaga, l'avocat intervient comme un véritable bouclier contre les dettes invisibles. En Andalousie, les dettes suivent le bien (le "ladrillo") et non le propriétaire.
Ses missions critiques avant la signature :
- Analyse de la 'Licencia de Primera Ocupación' (LPO) : À Malaga, sans LPO, pas de licence touristique possible. L'avocat s'assure de son existence.
- Purge des dettes d'IBI : Vérification auprès du Patronato de Recaudación Provincial de Málaga pour éviter d'hériter des impôts fonciers du vendeur.
- Vérification Ley de Costas : Analyse des servitudes de protection sur les appartements en "première ligne" de plage à Fuengirola ou Torremolinos.
Gestion administrative locale : Contrairement à d'autres régions, à Malaga, la gestion des taxes locales est centralisée par le Patronato de Recaudación. Nos avocats vérifient directement auprès de cet organisme qu'aucune dette n'est rattachée au bien avant que vous ne signiez chez le notaire.
Acheter à Malaga sans se déplacer : La Procuration
Beaucoup d'investisseurs achètent à distance. L'avocat utilise alors le Poder Notarial pour gérer les étapes administratives lourdes.
Ce que l'avocat gère par procuration à Malaga :
- Ouverture du compte bancaire : Démarche complexe devenue très stricte pour les non-résidents.
- Signature de l'Escritura : Représentation officielle devant le notaire à Malaga ou Marbella.
- Contrats d'eau et énergie : Gestion avec les compagnies locales (Acosol, Endesa).
Processus d'achat sécurisé à Malaga en 5 étapes
- Due Diligence en AndalousieVérification de la Nota Simple, de l'IBI et surtout de la situation urbanistique (DAFO en zone rurale ou LPO en zone urbaine).
- Contrat d'ArrasRédaction d'un compromis de vente incluant des clauses suspensives spécifiques au droit andalou pour protéger votre dépôt de 10%.
- Paiement des Taxes (Modelo 600)Après la signature, l'avocat liquide l'ITP au taux réduit de 7% auprès de la Junta de Andalucía.
- Gestion des Services PublicsChangement de titulaire pour l'eau (Emasa), l'électricité (Endesa) et les taxes locales auprès du Patronato de Recaudación.
- Traduction JuridiqueInterprétariat complet lors de la signature devant le notaire à Malaga pour une compréhension totale de l'acte de vente.
Successions à Malaga : Fiscalité Andalouse
Hériter d'un bien à Malaga bénéficie d'une fiscalité très avantageuse depuis les réformes de la Junta de Andalucía.
| Étape de la Succession | Action de l'Avocat |
|---|---|
| Inventaire des Biens | Évaluation immobilière pour optimiser la future revente. |
| Exonération ISD | Application de la bonification de 99% pour les héritiers directs en Andalousie. |
| Plus-value Municipale | Gestion de la taxe auprès de la mairie de Malaga ou du Patronato. |
⚠️ Attention aux maisons "Rustico" autour de Malaga
Dans l'arrière-pays (Axarquía, Antequera), de nombreuses villas ont été construites sans permis. L'avocat doit impérativement obtenir un certificat DAFO pour sécuriser la transaction et permettre le raccordement légal aux réseaux.
Focus : Achat de villa avec piscine à Malaga
Attention : de nombreuses piscines sur la Costa del Sol ne figurent pas sur les actes de propriété (Escritura). Notre rôle : Nos avocats exigent du vendeur la régularisation via une Escritura de Obra Nueva avant la vente pour vous protéger contre toute dénonciation urbanistique future.
Simulateur de Frais d'Achat à Malaga (Andalousie)
* Hors honoraires d'avocat. L'ITP est passé de 8% à 7% en Andalousie.
Secteurs d'intervention : Nos avocats couvrent Malaga Centre, Marbella, Mijas, Benalmádena, Fuengirola, Estepona, Nerja et l'Axarquía.
Zone d'intervention : Malaga et Costa del Sol
📍 Retrouvez nos avocats partenaires qui gèrent Malaga et toute la Costa del Sol. Expertise juridique locale pour vos projets à Malaga, Marbella, Estepona, Fuengirola et Nerja.
Consulter les avis sur nos avocats à Malaga et notre fiche établissement →Questions Fréquentes sur Avocat Malaga
Quel est le taux de l'ITP à Malaga en 2026 ?
L'avocat peut-il vérifier la licence touristique à Malaga ?
Qu'est-ce que le certificat DAFO à Malaga ?
Comment obtenir le NIE à Malaga rapidement ?
Avis clients : Sécurisation à Avocat Malaga
"Excellent travail pour mon appartement à Malaga Centre. L'avocat a détecté des dettes de communauté que l'agence n'avait pas mentionnées."
"Un grand merci pour l'audit de ma villa à Estepona. La vérification du certificat DAFO était indispensable pour mon prêt bancaire."
"Efficacité pour le NIE et l'ouverture du compte à Malaga. Accompagnement chez le notaire très rassurant."
"Expertise parfaite sur les licences touristiques à Malaga. Nous avons pu louer notre bien en toute légalité dès le premier mois."
Note moyenne : 4.9/5 sur Google
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