Acheter un appartement en Espagne peut être une décision judicieuse pour de nombreux francophones. Que ce soit pour un investissement immobilier, une résidence secondaire ou même une retraite, l'Espagne offre de nombreuses opportunités intéressantes. Dans cet article, nous vous présenterons les 9 étapes indispensables pour acheter un appartement en Espagne.

1. Obtenir le NIE : le numéro d'identification des étrangers

Le NIE, ou "Número de Identidad de Extranjero", est un numéro d'identification indispensable pour acheter un bien immobilier en Espagne. Il est également nécessaire pour louer ou vendre un bien. Ce numéro est l'une des étapes de votre installation en Espagne. Il est important de noter que ce numéro devient le TIE, ou "Tarjeta de Identidad de Extranjero", pour les non-ressortissants de l'Union européenne. Consultez notre article sur comment obtenir votre NIE ESPAGNE.

Le NIE est requis pour de nombreuses démarches en Espagne, telles que l'ouverture d'un compte bancaire ou l'installation des services domestiques (internet, eau, électricité). Cependant, il est possible depuis 2021 de solliciter un numéro fiscal transitoire, appelé NIF ou "Número de Identificación Fiscal", auprès des notaires, sans la nécessité d'une présence physique. Cela permet d'accélérer le processus d'acquisition immobilière et de vous rapprocher de votre future résidence. Bien que le NIE soit obligatoire pour l'achat d'un bien immobilier, il n'est pas nécessaire pour commencer les démarches de recherche de votre appartement.

2. Établir un budget et trouver un financement

Avant d'acheter un appartement en Espagne, il est essentiel d'établir un budget réaliste et de trouver un financement adéquat. Les banques espagnoles prêtent généralement aux non-résidents jusqu'à 60% de la valeur du bien, hors frais de notaire. Pour obtenir un prêt immobilier, il est possible de devenir résident en Espagne en remplissant certaines conditions, telles que résider plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol, avoir des intérêts économiques dans le pays ou que votre conjoint officiel et ses enfants vivent en Espagne.

Il est important de noter que l'Espagne demande un apport personnel de 50% du prix du bien pour l'obtention d'un prêt immobilier. Il est donc crucial de bien calculer votre budget, car il n'existe pas de clause de rétractation en cas de non-obtention d'un prêt. Il est également possible de demander un prêt en France, en fournissant une garantie telle qu'une assurance-vie ou un bien immobilier. Consultez notre article sur comment obtenir votre crédit en espagne pour français.

3. Calculer les frais d'achat

L'achat d'un appartement en Espagne implique certains frais, qui représentent en moyenne environ 15% du prix d'achat. Ces frais comprennent les frais de notaire, les honoraires d'avocat, les frais immobiliers et les impôts.

Les frais d'honoraires comprennent la taxe sur les plus-values, appelée "La ganancia patrimonial", qui est payée par le vendeur en cas de bénéfice lors de la vente. La taxe communale, appelée "Plusvalia municipal", peut également s'ajouter à ces frais. Il est possible de répartir ces frais entre l'acheteur et le vendeur en fonction des accords et des conseils fournis par votre avocat.

Les frais de notaire sont fixés selon un barème officiel et varient en fonction des caractéristiques du bien immobilier. Contrairement à la France, le rôle du notaire en Espagne est minime et se limite à certifier la conformité juridique des documents. Il est également nécessaire de prendre en compte les frais payables au cadastre. Consultez notre article sur le calcul frais achat immobilier espagne.

Il est possible d'utiliser un simulateur de taxes d'achat pour calculer précisément le coût total de votre achat immobilier en Espagne.

4. Comprendre les impôts en Espagne

Lors de l'achat d'un appartement en Espagne, il est important de prendre en compte les deux principaux impôts : l'IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers) et l'ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales).

L'IBI est l'équivalent de la taxe foncière en France. Elle doit être payée chaque année auprès de la mairie de votre ville de résidence. Il est essentiel de conserver le reçu de paiement, car il contient des informations nécessaires pour votre déclaration d'impôts, telles que le numéro de cadastre et la valeur cadastrale de la propriété.

L'ITP varie selon la communauté autonome dans laquelle vous avez décidé de vous installer. Il est recommandé de se renseigner sur les taux d'ITP spécifiques à chaque région. Un simulateur de taxes d'achat est également disponible pour vous aider à mieux comprendre ces coûts. Consultez notre article sur les impôts en Espagne.

5. Trouver l'appartement de vos rêves

Lorsqu'il s'agit de trouver un appartement en Espagne, il est courant de consulter des sites web immobiliers tels que Idealista, Green Acres, Kyero, Spain Houses, Se Loger, etc. Cependant, il est important de faire preuve de prudence, car il peut y avoir une différence entre la réalité d'un bien et sa présentation sur un site web. De plus, communiquer avec des chatbots peut être inconfortable et utiliser Google Traduction peut être fastidieux.

La meilleure solution pour trouver une propriété est de contacter une agence immobilière cependant attention aux arnaques des agences immobilières espagnoles !

Les chasseurs immobiliers se chargeront de dénicher des biens (appartements, maisons, villas, terrains) qui correspondent à vos critères. Notre cabinet HUERTAS, OVIEDO et ASSOCIES fournira toutes les explications et l'aide nécessaire pour faciliter votre acquisition immobilière.

6. Effectuer les vérifications juridiques

Il est essentiel de faire appel à un avocat lors de l'achat d'un appartement en Espagne. Notre avocat se chargera de vérifier l'identité des parties, l'absence de dettes et la conformité cadastrale, entre autres vérifications. Le notaire, quant à lui, se contente de certifier la conformité de l'acte de vente avec la loi. Consultez notre article sur pourquoi faire appel à un avocat en Espagne est indispensable pendant toute la procédure d'acquisition de votre achat sur le territoire espagnol.

7. La réservation : la señal

Pour que votre intention d'achat soit prise en compte, il vous sera demandé de verser une somme appelée "señal" à l'agence immobilière ou au propriétaire du bien. Cette somme constitue une réservation et sera déduite du prix total ou utilisée pour compléter le montant correspondant à 10% du prix du bien. Si votre offre d'achat est acceptée, cette somme sera déduite du prix total de l'appartement. Consultez notre article sur le document de reserve en Espagne.

8. Le compromis de vente : les arras

Le compromis de vente, appelé "arras" en espagnol, est un contrat privé établi entre l'acheteur et le vendeur. Ce contrat doit être présenté au notaire le jour de la vente pour vérifier les conditions acceptées par les deux parties. Il est important de noter que si l'acheteur se retire de la vente, il perd la somme versée en guise d'arras. En revanche, si c'est le vendeur qui se retire, il devra rembourser le double de la somme versée. Consultez notre article sur le compromis de vente en Espagne.

9. La signature de l'acte de vente : l'escritura

Lors de la signature de l'acte de vente, appelé "escritura" en espagnol, vous devrez également payer le reste du prix de l'appartement. Le notaire vous indiquera les modalités de paiement, que ce soit par chèque de banque ou par virement. Vous recevrez les clés de votre nouvelle résidence lors de cette journée. Les taxes, telles que l'ITP, doivent être payées dans les 30 jours suivant la signature de l'acte de vente. Consultez notre article sur la vente immobilière chez le notaire en Espagne.

En suivant ces 9 étapes indispensables, vous pourrez acheter votre appartement en Espagne en toute sérénité. Faites appel à notre équipe d'experts pour vous accompagner tout au long du processus et profiter pleinement de votre nouvelle acquisition immobilière.

N'hésitez pas à nous contacter dès maintenant pour obtenir davantage d'informations et commencer votre projet d'achat en Espagne.

Maintenant que vous en savez plus sur le fait qu'il est intéressant d'investir dans l’immobilier en Espagne, poursuivez votre lecture en découvrant le les démarches à effectuer depuis la recherche d’un bien jusqu’à la signature finale. et sur les pièges à éviter en tant que futur acheteur.

Notre cabinet francophone HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français est situé sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

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