IMPOTS EN ESPAGNE

Impôts en Espagne: Quels sont les impôts à payer en Espagne quand on achète ou quand l'on vend un bien immobilier: Appartement, Maison, Villa Impôt sur la Plus-Value Immobilière, Taxe sur la Plus-Value Cadastrale, Taxe sur la Valeur ajoutée, Taxe sur le Transfert des Patrimoines, Taxe sur les Documents Juridiques

Impôt sur la Plus-Value Immobilière en Espagne

Impot Plus-Value Immobilière Plusvalía patrimonial

Qu'est-ce que la Plus-Value Immobilière en Espagne ? ? Vous avez acheté un bien immobilier en Espagne, un appartement que vous avez mis en location, ou une maison pour passer vos vacances. Votre bien a pris de la valeur au cours des années et vous souhaitez le revendre. Il vous faudra alors payer un impôt sur le montant de la Plus-Value immobilière dégagée entre la date d'achat et la revente.
Il ne faut pas confondre l'impôt sur la Plus-Value immobilière avec la Taxe sur la Plus-Value Cadastrale.

Comment se calcule la Plus-Value Immobilière espagnole ? Le montant de la Plus-Value est le résultat de la différence de prix entre l'achat et la revente. On ajoute les frais inhérents à l'achat et on déduit les frais inhérents à la revente : notaire, impôts, avocat, agence, frais bancaires (sauf intérêts).

Quel est le taux d'imposition sur la Plus-Value Immobilière ? Suite à la réforme fiscale les taux d'imposition ont été revus à la baisse en 2015 et vont baisser encore en 2016.

Ci-dessous les taux d'imposition pour les résidents en Espagne en 2015
• a) Jusqu'à 6.000€: 20%
• b) Jusqu'à 50.000: 22%
• c) Au-delà de 50.000: 25%
Ci-dessous les taux d'imposition pour les résidents en Espagne en 2016
• a) Jusqu'à 6.000€: 19%
• b) Jusqu'à 50.000: 21%
• c) Au-delà de 50.000: 23%

Pour les non résidents, le taux d'imposition est unique : 19,5% depuis juillet 2015 et 19% en 2016

Comment et quand paye-t-on la Plus-Value Immobilière ? Le vendeur résident en Espagne doit s'acquitter de la taxe sur la Plus-Value Immobilière via la déclaration d'impôts sur le Revenu (Impuesto sobre la renta de Personas Fisicas - IRPF).

Dans le cas d'un vendeur non résident en Espagne, l'acheteur qu'il soit résident ou pas, a l'obligation de retenir 3% sur la valeur du prix de vente acté qu'il devra reverser au Trésor Public dans les 4 mois suivant la date de l'achat (1 mois + 3 mois de délai). Le vendeur non résident pourra déduire cette somme lorsqu'il fera sa déclaration d'Impôt sur les Revenus de Non Résident (Impuesto sobre la Renta de No Residentes - IRNR).
Si la somme retenue est supérieure à l'impôt sur la plus-value immobilière, le vendeur pourra être remboursé de la différence.

Le vendeur d'un bien en résidence principale, résident ou non résident, est exonéré de l'impôt à condition qu'il rachète une résidence principale. Si la somme réinvestie alors est inférieure à la somme perçue lors de la revente, l'impôt sur la plus-value immobilière restera due sur la partie restante.

Taxe sur la Plus-Value Cadastrale

Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana - IIVTNU (Anciennement : Impuesto de Plusvalía Municipal)

Qu'est-ce que la Taxe sur la Plus-Value Cadastrale en Espagne ? La taxe sur la Plus-Value cadastrale est une taxe qui s'applique sur la croissance de la valeur cadastrale du bien immobilier au moment de la revente.
Pour connaître le montant de la Plus-Value qui sera taxée, le Trésor Public applique un coefficient de croissance (coeficiente de incremento) sur la valeur cadastrale constatée lors de la revente en fonction du nombre d'années que le propriétaire a possédé le bien.
Il ne faut pas confondre la Taxe sur la Plus-Value Cadastrale avec l'impôt sur la Plus-Value immobilière (plusvalía patrimonial tributo del IRPF o IRNR)

Comment se calcule la Taxe sur la Plus-Value Cadastrale en Espagne ? Pour déterminer le montant de la Plus-Value cadastrale qui sera taxée, il faut tenir compte de la valeur cadastrale du bien immobilier au moment de la revente et du nombre des années dont le vendeur en a été propriétaire.
On applique un coefficient de croissance à la valeur cadastrale du bien que l'on multiplie avec le nombre des années qui se sont écoulées entre la date d'acquisition du bien et la revente. Plus-Value Cadastrale = Valeur cadastrale x (coefficient de croissance x nombre d'années) %
Le montant de la Taxe est le résultat de cette Plus-Value multipliée par un taux d'imposition (tipo impositivo) qui est fixé par chaque commune.
Taxe sur la Plus-Value Cadastrale = Plus-Value x Taux d'imposition

Quel coefficient de croissance et quel taux d'imposition pour la Taxe de Plus-Value Cadastrale ? Le coefficient de croissance et le taux d'imposition sont librement fixés par les communes via une ordonnance fiscale mais ne peuvent pas excéder les limites imposées par la loi.
Le coefficient de croissance est échelonné par périodes de 5 ans :

• a) Période de 1 à 5 ans : 3,7.
• b) Période jusqu'à 10 ans: 3,5.
• c) Période jusqu'à 15 ans: 3,2.
• d) Période jusqu'à 20 ans: 3.

Si la revente a lieu avant qu'une année soit écoulée, il n'y a pas de Plus-Value et si la revente a lieu après 20 années, le coefficient de croissance appliqué sera de 3%.
Le taux d'imposition est fixé quand à lui avec un minimum de 5% et un maximum de 30%

Comment et quand paye-t-on la Taxe sur la Plus-Value Cadastrale en Espagne ? Le paiement de la Taxe sur la Plus-Value Cadastrale en Espagne est à la charge du vendeur qui dispose de 30 jours ouvrables pour effectuer le paiement auprès de la mairie de la commune où réside le bien immobilier. Elle est redevable sur les résidences principales aussi bien que sur les résidences secondaires.
Si le vendeur n'est pas résident en Espagne, la taxe sur la Plus-value Cadastrale est à la charge de l'acheteur, qui devient alors un substitut contribuable.

Taxe sur la Valeur Ajoutée Immobilière en Espagne

Impuesto sobre el Valor Añadido "IVA"

Qu'est-ce que la TVA Immobilière en Espagne ? Lorsque vous achetez un appartement ou une maison sur le marché immobilier du Neuf en Espagne vous devez payer un certain nombre de taxes, dont la Taxe sur la Valeur Ajoutée. On entend par "neuf" un bien que l'on achète directement au promoteur après sa construction ou sa réhabilitation. Cette taxe constitue la partie la plus onéreuse des frais d'achat d'un bien immobilier en Espagne dans le neuf.

Comment se calcule la TVA Immobilière en Espagne ? La Taxe sur la valeur Ajoutée "tva immobilière" est un taux établi au niveau national qui s'applique sur le prix d'achat déclaré dans l'acte de vente. Contrairement à la Taxe sur le Transfert des Patrimoines (Impuesto de Transmisones Patrimoniales - ITP) toutes les régions pratiquent le même taux de TVA en dehors des Canaries qui pratique un régime fiscal particulier.

Quel taux d'imposition de TVA Immobilière ? LPour les constructions destinées principalement à des logements (c'est-à-dire lorsque 50% au moins de la surface construite est destinée à des logements) le taux de base est de 10% du prix d'achat. Le contrat d'achat et de vente peut inclure des annexes telles que des places de parking (limité à deux places par propriétaire).
Si les annexes sont vendues séparément ou plus tard il faudra alors s'acquitter de la TVA à 21% qui est la base d'imposition pour les locaux, les garages et les entrepôts dans le neuf.
Dans le cas d'une offre publique promotionnelle ou l'achat d'un bien sous protection sociale (Viviendas de Proteccion Oficial - VPO) le taux de 10% est super réduit à 4%.
Dans les Canaries le taux est de 4,5% et la TVA prend le nom d'Impôt Général Indirect (Impuesto General Indirecto Canario - IGIC)

Comment et quand paye-t-on la TVA immobilière en Espagne ? La TVA immobilière en Espagne est payée par l'acheteur au vendeur au moment de la vente puis le vendeur effectuera le dépôt de la TVA auprès des finances publiques.

Taxe sur le Transfert des Patrimoines en Espagne

Impuesto de Transmisiones Patrimoniales "ITP"

Lorsque vous achetez un appartement ou une maison de seconde main en Espagne vous devez payer un certain nombre de taxes, dont la Taxe de Transfert des Patrimoines. Cette taxe constitue la partie la plus onéreuse des frais d'achat d'un bien immobilier en Espagne dans l'ancien.

Qu'est-ce que l'ITP en Espagne ? Comme son nom l'indique cette taxe est redevable sur la transmission d'un patrimoine, en l'occurrence un logement. La propriété du bien immobilier, soit un appartement soit une maison, est transférée, via un contrat d'achat et de vente, d'un propriétaire à un autre. Cette taxe ne concerne que les achats dans l'ancien. Pour les achat dans le neuf on parlera de Taxe sur la Valeur Ajoutée (Impuesto sobre el Valor Añadido - IVA). Cette taxe n'a pas lieu en cas de donation ou d'héritage.

Comment se calcule l'ITP en Espagne ? La Taxe de Transfert des Patrimoines se calcule sous forme d'un taux basé sur le prix d'achat déclaré sur l'acte de vente. Ce taux varie selon la région où se situe le bien immobilier. L'administration (hacienda) peut vérifier que le prix de d'achat déclaré ne soit pas inférieur à la valeur fiscale du bien. Si le prix de d'achat est inférieur à la valeur fiscale, la taxe de transfert sera calculée sur la base de la valeur fiscale.

Quel taux d'imposition d'ITP ? L'ITP en Espagne varie entre 4% et 10% selon la région où se situe le bien immobilier.
Le Pays Basque à un régime fiscal particulier qui explique un taux exceptionnel de 4%, Madrid et Navarre affichent le taux le plus bas (6%), suivies de près par les Canaries (6,5%), viennent ensuite Aragon et La Rioja (7%), puis le reste de l'Espagne avec un taux de 8% (Baléares, Cantabria, Asturies, Galice, Andalousie, Castille, Murcie, Extremadura) et enfin Valence et Catalogne qui a augmenté son taux en 2013 (10%)
La plupart des régions offrent des taux réduits pour les résidents selon les cas suivants, entre autres : l'achat d'un bien dans le cadre d'une résidence principale pour famille nombreuse (Catalogne 7%, Madrid 4%, Valence 4%, Murcia 3%), l'accès à la propriété au moins de 36 ans (Murcia 3%), 35 ans (Andalousie 3,5%), ou 33 ans (Catalogne 7%), ou bien encore pour favoriser les personnes handicapées (Catalogne 5%, Valence 4%, Andalousie 3,5%).

Lorsque vous achetez un appartement ou une maison de seconde main en Espagne vous devez payer un certain nombre de taxes, dont la Taxe de Transfert des Patrimoines. Cette taxe constitue la partie la plus onéreuse des frais d'achat d'un bien immobilier en Espagne dans l'ancien.

Comment et quand paye-t-on l'ITP en Espagne ? La taxe est redevable dans les 30 jours ouvrés qui suivent l'achat du bien immobilier. L'acheteur calcule et déclare le montant de la taxe lui-même en remplissant le formulaire adéquat qu'il présente au Trésor Public du lieu où se situe le bien. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour êtres soulager de toutes ces démarches et s'assurer le paiement de tous les impôts.

Taxe sur les Documents Juridiques en Espagne

Impuestos de Actos Jurídicos Documentados "AJD"

Qu'est-ce que l'AJD en Espagne ? Cet impôt taxe les actes juridiques selon trois types de documents : les documents notariés, les documents mercantiles, et les documents administratifs. Lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison en Espagne, la taxe est généré par la signature chez le notaire et l'inscription du bien immobilier au registre de la Propriété. Cette taxe concerne aussi bien le marché immobilier dans l'ancien que dans le neuf. Elle s'ajoute à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (Impuesto sobre el Valor Añadido - IVA) quand on achète dans le neuf, ou à la Taxe de Transfert des Patrimoines (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales - ITP) quand on achète dans l'ancien.

Comment se calcule l'AJD en Espagne ? La Taxe sur les Documents Juridiques est composée d'une partie fixe pour l'acte notarié et d'une partie variable pour l'inscription au registre de la Propriété basée sur le montant déclaré de la vente.

Quel taux d'imposition d'AJD ? Le montant de la partie fixe qui correspond aux documents notariés est de 0,15€ par feuillet. Ajouté à la partie variable, l'ensemble est un pourcentage qui varie selon les régions entre 0,4% (Madrid pour les biens inférieurs à 120 000) et 1,5% du prix d'achat (Catalogne, Valence, Murcie, Andalousie, Castille-Leon, Galice, Cantabrie).

Comment et quand paye-t-on l'AJD en Espagne ? La Taxe sur les Documents Juridiques doit être payé par l'acheteur dans les 30 jours ouvrés qui suivent l'acte d'achat, et ce via une déclaration fiscale. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour être soulagé dans toutes ces démarches et s'assurer le paiement de tous les impôts.