Avant l'achat d'une propriété en Espagne, il est important d'être conscient des pièges potentiels qui peuvent se présenter. Ces erreurs sont des préoccupations courantes que les acheteurs étrangers devraient prendre en compte.

De nombreux francophones pensent à tort que l'achat d'un bien immobilier en Espagne est similaire à l'achat d'un bien immobilier dans leur pays respectif. C'est une grave erreur car la législation (nationale et locale), la fiscalité, les normes et les procédures d'achat d'un bien immobilier en Espagne sont très différentes, sans parler des escroqueries ! En tant que spécialiste de l'immobilier sur l'Espagne, nous nous occupons de toutes les étapes nécessaires à l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne et vous protégeons de ces pièges.

• Législation et normes locales : La législation immobilière en Espagne peut être très différente de celle des pays francophones. Il est important de comprendre les lois et réglementations locales concernant l'achat immobilier, y compris les droits de propriété, les règles d'urbanisme, les licences de construction, etc.
• Fiscalité : La fiscalité liée à l'achat et à la propriété immobilière en Espagne peut être complexe et varier en fonction de différents facteurs tels que la résidence fiscale de l'acheteur, la valeur de la propriété, etc. Il est essentiel de comprendre les implications fiscales de l'achat immobilier en Espagne.
• Procédures d'achat : Les procédures d'achat d'un bien immobilier en Espagne peuvent également différer de celles des pays francophones. Par exemple, la nécessité d'un notaire pour finaliser la transaction, les délais de paiement, les étapes de vérification légale, etc.
• Langue et culture : La langue et la culture peuvent également jouer un rôle important lors de l'achat d'une propriété en Espagne. Il est souvent nécessaire de communiquer en espagnol avec les agents immobiliers, les avocats, les notaires et les autorités locales, ce qui peut être un défi pour ceux qui ne parlent pas couramment la langue.

En résumé, il est crucial pour les francophones intéressés par l'achat d'une propriété en Espagne de se familiariser avec les différences légales, fiscales et procédurales par rapport à leur pays d'origine. Il est recommandé de consulter des professionnels locaux, tels que nos avocats spécialisés en droit immobilier, pour obtenir des conseils adaptés à leur situation spécifique.

Cet article vous présente nos conseils pour l'acquisition d'un logement en Espagne en toute sécurité.

Les pièges et problèmes les plus courants lors de l'achat d'un logement en Espagne sont répertoriés ci-dessous, ainsi que les arnaques les plus fréquentes. Cela inclut toutes les étapes, du choix du bien à la signature chez le notaire.

Conseil achat N°1: L'incapacité de gérer la situation du bien

Cela constitue le piège le plus fréquent de loin ! Ou plutôt, il s'agit de plusieurs pièges très courants.

Après de longues recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement parfait à Rosas, Barcelone, Valence ou encore en bord de mer à Alicante dont vous avez toujours rêvé. Mais avez-vous pensé à vérifier l'état de la propriété ? Avant de prendre un quelconque engagement contractuel ou de verser une quelconque somme, il est essentiel de recueillir des informations détaillées sur la situation urbaine, juridique, fiscale, financière et physique du bien immobilier aux niveaux national, régional et local. Cette responsabilité incombe à l'acheteur en Espagne, car le notaire espagnol ne s'acquitte pas de cette tâche. Par conséquent, si des problèmes surviennent à l'avenir, c'est vous qui en serez responsable et non le notaire.

Le rôle des notaires espagnols n'est pas le même que celui des notaires français, ou belges. Alors que ces derniers effectuent toutes les vérifications juridiques et urbanistiques du bien avant la vente, le notaire espagnol n'est pas tenu de le faire. Par exemple, contrairement aux notaires français, les notaires espagnols ne garantissent pas l'origine du bien. En Espagne, le notaire se contentera essentiellement de vérifier l'état civil des deux parties (acheteur et vendeur).

C'est une distinction importante entre les notaires français et espagnols. Contrairement aux notaires français, les notaires espagnols n'assurent pas la garantie de l'origine du bien immobilier lors de la signature de l'acte notarié. En Espagne, il incombe à l'acheteur de s'assurer de la légalité et de la clarté du titre de propriété avant de finaliser la transaction.

Cela signifie que l'acheteur doit effectuer les vérifications nécessaires sur l'historique de la propriété, y compris la recherche de tout droit de propriété, de charge ou de restriction qui pourrait affecter la propriété. Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils et une assistance dans ce processus.

Cette différence dans les responsabilités des notaires peut surprendre les francophones habitués au système notarial français, où les notaires jouent un rôle plus actif dans la vérification de la légalité et de la clarté du titre de propriété. Il est donc essentiel pour les acheteurs francophones d'être conscients de cette distinction et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la légalité de la transaction immobilière en Espagne.

Contrôles du bien immobilier avant de signer

En Espagne, il incombe à l'acheteur d'inspecter le logement pendant le processus d'achat.

Chez nous, une clause standard du contrat de vente notarié stipule que l'acheteur a connaissance de l'état juridique, urbanistique et physique du bien. Cette disposition permet difficilement de prouver que le vendeur a commis une faute en dissimulant certaines informations, notamment en matière d'urbanisme (planification urbaine). Il convient de noter qu'en Espagne, il n'appartient pas au notaire de vérifier ces informations.

Le "certificat d'habitabilité"

Avant de signer le "contrato de reserva" (contrat de réservation) pendant la phase d'achat du logement, le propriétaire doit vous fournir la "Cedula de habitabilidad" qui confirme que le bien est destiné à un usage résidentiel et qu'il est habitable. Dans de nombreux cas, l'absence de ce document signifie simplement que le bien n'est pas destiné à un usage résidentiel ou qu'il a été construit sans les autorisations nécessaires.

La "Cédula de Habitabilidad" est un document obligatoire en Espagne qui certifie que les propriétés respectent les conditions minimales de sécurité, de salubrité et d'habitabilité requises par la loi pour être utilisées comme résidence. En d'autres termes, c'est un certificat qui atteste que la propriété est apte à être habitée.

Ce document est généralement requis lors de la vente ou de la location d'une propriété en Espagne. Il est délivré par les autorités locales, souvent le conseil municipal (Ayuntamiento), après une inspection de la propriété pour vérifier qu'elle répond aux normes établies. Les critères d'habitabilité peuvent varier d'une région à l'autre, mais ils incluent généralement des aspects tels que la sécurité structurelle, l'accessibilité, l'approvisionnement en eau et en électricité, la ventilation, l'isolation thermique, etc.

La Cédula de Habitabilidad est valable pour une période déterminée, généralement cinq ans, après quoi elle doit être renouvelée. Il est important de vérifier si ce document est en règle lors de l'achat ou de la location d'une propriété en Espagne pour éviter tout problème juridique ou administratif.

La "note d'information"

En Espagne, les dettes ne sont pas liées au propriétaire, mais au bien lui-même. Il vous incombe de réunir ces informations, car le notaire ne le fera pas à votre place. Avant de signer le contrat de réservation, il est nécessaire de demander au propriétaire ou à l'agence la "Nota simple" moins de 1 mois. Ce document fournit des informations sur la description du bien, la propriété du vendeur, les détails de l'acquisition et les éventuelles dettes existantes.

La "nota simple" est un document émis par le Registre de la Propriété en Espagne qui fournit des informations sur une propriété spécifique. Il s'agit d'un résumé des détails enregistrés au registre concernant la propriété, y compris des informations telles que le propriétaire actuel, les limitations légales, les charges, les hypothèques, les servitudes et toute autre information pertinente.

La nota simple est souvent demandée lors de l'achat ou de la vente d'une propriété en Espagne, car elle permet de vérifier la situation juridique de la propriété et de s'assurer qu'elle est libre de tout problème ou de toute restriction qui pourrait affecter la transaction.

Il est important de noter que la nota simple ne constitue pas une preuve juridique absolue de la propriété. Il est recommandé de consulter votre avocat spécialisé en droit immobilier pour interpréter correctement les informations contenues dans la nota simple et pour obtenir des conseils juridiques appropriés avant de conclure une transaction immobilière en Espagne.

Le "certificat énergétique"

Le certificat énergétique est obligatoire en Espagne pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Il fournit des informations importantes sur la consommation d'énergie du logement ainsi que sur les émissions de CO2, ce qui aide les acheteurs ou les locataires potentiels à évaluer l'efficacité énergétique du bien. La responsabilité de l'obtention du certificat énergétique revient au propriétaire, qui doit engager un technicien certifié pour effectuer l'évaluation. Ce certificat doit être inclus dans le contrat de vente ou de location pour être conforme à la réglementation espagnole.

Taxe foncière "IBI" et charges de syndic

Il est également essentiel de demander au vendeur les documents tels que les derniers reçus de paiement de la taxe foncière espagnole IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), de l'électricité, du gaz et de l'eau.

Ces documents sont essentiels pour bien comprendre les obligations financières liées à la propriété. Les reçus de paiement de l'IBI sont particulièrement importants car ils montrent que la taxe foncière a été payée et peuvent également donner une indication du montant de cette taxe. Les factures d'électricité, de gaz et d'eau sont également cruciales pour évaluer les coûts de services publics associés à la propriété. Il est judicieux de vérifier ces documents pour s'assurer qu'il n'y a pas de dettes impayées ou d'autres problèmes financiers associés à la propriété.

Les dossiers de la copropriété

En Espagne, le propriétaire est également tenu de fournir les documents relatifs au statut de la copropriété lors de la vente d'un bien immobilier. Ces documents comprennent généralement les statuts de la communauté de propriétaires, les procès-verbaux des réunions de la communauté, les règlements internes, les assurances de la communauté, les dettes de la communauté et les dépenses courantes. Ces informations sont importantes pour que l'acheteur comprenne les obligations et les coûts associés à la copropriété, ainsi que les règles et réglementations qui régissent la vie en communauté dans l'immeuble. De plus, vous aurez accès à la répartition et au montant des charges de copropriété, ainsi qu'à la preuve que votre bien est libre de toute charge.

La transaction de vente précédente

Demander le document de vente précédent est une bonne pratique lors de l'achat d'une propriété, surtout si le vendeur actuel a acquis le bien immobilier auprès d'un propriétaire antérieur. Ce document peut fournir des informations précieuses sur l'historique de la propriété, telles que le prix d'achat précédent, la date de transaction, les éventuelles conditions particulières de vente, les restrictions ou charges éventuelles, etc. Cela peut aider à mieux comprendre l'évolution de la valeur de la propriété et à identifier d'éventuels problèmes ou litiges antérieurs qui pourraient affecter la transaction actuelle.

L'état physique de la propriété

Avant de donner votre accord pour l'achat du logement, il est important de procéder à une inspection minutieuse. Une inspection minutieuse avant d'acheter une propriété est essentielle pour identifier tout problème potentiel et évaluer l'état général de la maison ou de l'appartement. Cette inspection peut être effectuée par un professionnel qualifié, tel qu'un inspecteur en bâtiment, qui examinera en détail la structure, les installations électriques et de plomberie, le système de chauffage et de climatisation, ainsi que d'autres éléments importants de la propriété. Cette étape peut aider à repérer les défauts cachés ou les problèmes structurels qui pourraient nécessiter des réparations coûteuses à l'avenir. En procédant à cette inspection avant de finaliser l'achat, vous pouvez prendre une décision plus éclairée et éviter les mauvaises surprises une fois que vous avez acheté la propriété.

En cas d'incertitude sur l'état du bien, il est essentiel qu'un professionnel du batiment effectue une visite pour s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes. De plus, si vous envisagez des travaux de rénovation, il pourra également en confirmer la faisabilité.

Méfiez-vous des squatters : "OKUPAS" : une menace potentielle !

Un problème courant dans les quartiers, en particulier dans les immeubles d'appartements est la présence d'Okupas dans d'autres logements de la propriété. Ces Okupas sont des squatters qui ne paient pas de charges communes, ce qui fait que vous pouvez finir par en supporter la charge financière. Certaines municipalités sont très indulgentes à leur égard, ce qui complique la gestion de ce problème. Il arrive souvent que des biens immobiliers appartenant à des banques et proposés à des prix extrêmement bas soient situés dans des immeubles occupés par des Okupas.

Les squatters peuvent poser un problème sérieux en Espagne, surtout dans les zones urbaines densément peuplées comme les quartiers résidentiels et les immeubles d'appartements. Les squatters sont des personnes qui s'installent dans une propriété sans autorisation légale du propriétaire. En Espagne, la législation est complexe en ce qui concerne l'éviction des squatters, ce qui peut rendre la situation difficile à gérer pour les propriétaires légitimes.

Il est donc important, lors de l'achat d'une propriété en Espagne, de prendre des précautions pour éviter ce problème. Cela peut inclure la vérification de la propriété pour s'assurer qu'elle n'est pas déjà occupée illégalement par des squatters, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour dissuader toute occupation non autorisée.

De plus, il peut être utile de consulter nos avocats spécialisés en droit immobilier pour obtenir des conseils sur la manière de se protéger contre ce risque potentiel et sur les mesures à prendre en cas d'occupation illégale de la propriété.

Effectuer des vérifications sur la stabilité financière du promoteur avant de s'engager dans un projet immobilier neuf.

Lors de l'achat d'un bien immobilier sur plan, il est essentiel de vérifier la stabilité financière du promoteur et de visiter ses projets précédents. Pendant la crise de 2008, de nombreux promoteurs ont fait faillite et ont laissé leurs clients dans l'incertitude, ce qui leur a fait perdre la totalité de leurs dépôts. Il est donc essentiel d'étudier minutieusement la situation financière du promoteur avant de prendre un quelconque engagement.

En situation où les travaux effectués ne respectent pas la législation et ne peuvent pas être modifiés, la commune peut exiger leur démolition si aucune prescription n'est en vigueur. Si les travaux sont déjà prescrits, la propriété sera classée comme "hors d'usage" et ne pourra pas être régularisée.

Il est donc essentiel d'effectuer des vérifications approfondies sur la stabilité financière du promoteur avant de s'engager dans un projet immobilier neuf en Espagne. Cela peut inclure la vérification de leur historique financier, de leur réputation sur le marché, ainsi que de leur capacité à financer et à mener à bien le projet proposé.

Certaines étapes que vous pouvez prendre pour évaluer la stabilité financière du promoteur incluent :

• Examiner les antécédents du promoteur : Recherchez des informations sur les projets immobiliers précédents du promoteur, y compris leur achèvement et leur succès sur le marché.
• Vérifier les références et les recommandations : Demandez des références de clients précédents ou consultez des avis en ligne pour évaluer la réputation du promoteur.
• Analyser les états financiers : Si le promoteur est une société cotée en bourse, examinez leurs états financiers publics pour évaluer leur santé financière. Sinon, demandez à consulter leurs états financiers privés.
• Consulter des professionnels du secteur : Engagez un avocat spécialisé en droit immobilier ou un expert en financement immobilier pour obtenir des conseils sur la viabilité financière du promoteur.

En prenant ces précautions, vous pouvez réduire les risques liés à l'achat d'une propriété dans un projet immobilier neuf en Espagne et vous assurer que vous vous engagez avec un promoteur fiable et solide sur le plan financier.

Conseil achat N°2: Évitez de signer un contrat spécifique pour le "contrato de reserva ".

Il est important de ne pas verser d'acompte (appelé "réservation") avant d'avoir engagé un cabinet d'avocat en immobilier pour effectuer les premières vérifications nécessaires, sous peine de risquer de perdre l'acompte.

Le "contrato de reserva" (contrat de réservation du bien) exige le versement d'une petite somme d'argent (généralement entre 1 000 et 3 000 €) à titre de réservation temporaire du bien. Le versement de l'acompte garantit que le bien est retiré du marché et vous est réservé au prix convenu pour une courte période.

Il est sage de ne pas verser d'acompte ou de "réservation" avant d'avoir réalisé les vérifications nécessaires et d'avoir engagé un cabinet d'avocats spécialisés en droit immobilier pour vous conseiller. Verser un acompte avant d'avoir effectué les vérifications appropriées peut comporter un risque financier, car cela pourrait vous engager dans une transaction sans disposer de toutes les informations importantes et des conseils juridiques nécessaires.

L'engagement d'un cabinet d'avocats spécialisés en droit immobilier vous permettra de réaliser les vérifications nécessaires sur la propriété, d'examiner les documents contractuels, de vous conseiller sur les risques éventuels et de protéger vos intérêts en tant qu'acheteur.

Une fois que vous avez reçu l'avis favorable de votre avocat et que vous êtes satisfait des résultats des vérifications, vous pouvez alors envisager de verser un acompte ou de procéder à toute autre étape nécessaire pour conclure la transaction en toute sécurité.

Conseil achat N°3: L'absence de financement avant le contrat de vente préliminaire

Le contrat de compromis de vente, ou "contrato de arras" en espagnol, est un accord privé entre l'acheteur et le vendeur dans le cadre d'une transaction immobilière en Espagne. Ce contrat confirme l'intention mutuelle des parties de conclure la vente du bien immobilier aux conditions spécifiées.

Dans ce contrat :
Le vendeur confirme son intention de vendre le bien immobilier au prix convenu et selon les conditions spécifiées, telles que les délais de livraison, les conditions de paiement, etc.
L'acheteur confirme son intention d'acheter le bien immobilier au prix et aux conditions convenus.

Le contrat de compromis de vente peut également inclure le montant des arrhes , ou "arras", (10% du prix du bien immobilier) versées par l'acheteur à titre de garantie de sa bonne foi dans la transaction. En cas de non-respect du contrat par l'une des parties, les arrhes peuvent être perdues ou restituées selon les termes du contrat.

Il est important que les termes du contrat de compromis de vente soient clairs et précis afin de protéger les intérêts des deux parties et d'éviter tout litige ultérieur.

En Espagne, la clause d'obtention de prêt, aussi connue sous le nom de "clause suspensive", n'est pas toujours acceptée dans les contrats de vente immobilière. Cette clause stipule que la vente est conditionnée à la capacité de l'acheteur à obtenir un prêt hypothécaire pour financer l'achat du bien immobilier.

Dans de nombreux cas en Espagne, les vendeurs préfèrent conclure des accords de vente sans cette clause, car cela peut prolonger le processus de vente et ajouter une incertitude quant à la réalisation de la transaction. Cependant, il est toujours possible de négocier l'inclusion de cette clause dans le contrat, bien que cela puisse être plus difficile dans un marché immobilier compétitif ou dans des circonstances spécifiques.

Les acheteurs doivent donc être conscients de cette pratique lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne et s'assurer d'avoir leur financement en place avant de s'engager dans une transaction immobilière afin d'éviter tout problème potentiel. Il est souvent conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Conseil achat N°4:une mauvaise négociation ou l'absence de négociation du prix

La négociation du prix d'un bien immobilier est une étape importante dans le processus d'achat, et cela s'applique également en Espagne. Une mauvaise négociation, ou même l'absence de négociation, peut avoir un impact significatif sur le résultat final de la transaction. Voici quelques points à garder à l'esprit lors de la négociation du prix d'un bien immobilier en Espagne :

• Recherchez les comparables : Renseignez-vous sur les prix des biens similaires dans la même région afin d'avoir une idée réaliste de la valeur du bien que vous envisagez d'acheter.
• Soyez prêt à négocier : La plupart des vendeurs espagnols s'attendent à ce que les acheteurs négocient le prix, donc ne soyez pas timide à ce sujet. Préparez-vous à faire une offre initiale inférieure au prix demandé, mais assurez-vous qu'elle reste réaliste par rapport au marché.
• Connaître vos limites : Fixez-vous une limite supérieure à ce que vous êtes prêt à payer pour le bien et ne dépassez pas cette limite pendant les négociations.
• Faites attention aux extras : En plus du prix d'achat, examinez également d'autres aspects de la transaction tels que les frais de notaire, les impôts et les frais d'agence, et essayez de les négocier si possible.
• Utilisez des professionnels : Si vous vous sentez peu sûr de vos compétences en négociation, envisagez de faire appel à un avocat spécialisé pour vous représenter et négocier en votre nom.

En gardant ces points à l'esprit et en étant bien préparé, vous pouvez maximiser vos chances de réussir une négociation avantageuse lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne.

Conseil achat N°5: Sous-estimer le temps nécessaire à l'obtention d'une NIE

Sous-estimer le temps nécessaire pour obtenir un numéro d'identification d'étranger (NIE) en Espagne est une erreur courante que font parfois les acheteurs étrangers lorsqu'ils envisagent d'acheter un logement dans le pays. Le NIE est essentiel pour mener à bien toute transaction immobilière en Espagne, qu'il s'agisse d'acheter une propriété ou de conclure d'autres types de contrats.

Le processus pour obtenir un NIE peut varier en fonction du bureau étranger où vous le demandez et de la période de l'année. Dans certaines régions très fréquentées par les expatriés ou les acheteurs étrangers, il peut y avoir une attente plus longue pour obtenir un rendez-vous pour la demande de NIE.

Il est donc recommandé de commencer le processus de demande de NIE dès que possible, idéalement avant de finaliser l'achat de la propriété. Cela permet de s'assurer que tous les documents nécessaires sont en ordre et que vous disposez du temps nécessaire pour obtenir le NIE avant la conclusion de la transaction immobilière.

Il est également conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter un professionnel de l'immobilier en Espagne pour obtenir des informations précises sur les délais d'attente et les exigences spécifiques pour l'obtention du NIE dans votre région. En étant bien préparé et en anticipant les délais potentiels, vous pouvez éviter les retards indésirables dans le processus d'achat de votre propriété en Espagne.

Conseil achat N°6: commettre l'erreur de prendre un prêt à taux variable pour financer votre achat.

Prendre un prêt à taux variable pour un crédit immobilier en Espagne peut être risqué et constituer une erreur si l'emprunteur n'est pas préparé aux fluctuations potentielles des taux d'intérêt. Voici quelques raisons pour lesquelles cela peut être considéré comme une erreur :

• Risque de hausse des taux d'intérêt : Les prêts à taux variable sont sensibles aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Si les taux augmentent, les paiements mensuels peuvent également augmenter, ce qui peut mettre une pression financière sur l'emprunteur.
• Incertitude financière : Avec un prêt à taux variable, il est difficile de prévoir avec précision les paiements mensuels à long terme, car ils peuvent varier en fonction des changements de taux d'intérêt.
• Budget instable : Les emprunteurs peuvent avoir du mal à budgétiser leurs dépenses mensuelles si les paiements hypothécaires varient d'un mois à l'autre en raison des fluctuations des taux d'intérêt.
• Risque de surendettement : Si les taux d'intérêt augmentent de manière significative, les paiements mensuels plus élevés peuvent rendre difficile le remboursement du prêt, ce qui peut conduire à des difficultés financières et même au risque de perdre la propriété.
• Stress financier : L'incertitude liée aux fluctuations des taux d'intérêt peut générer du stress financier et émotionnel chez les emprunteurs, ce qui peut avoir un impact négatif sur leur bien-être général.

Il est donc recommandé aux emprunteurs de bien réfléchir avant de choisir entre un prêt à taux variable et un prêt à taux fixe, et de prendre en compte leur tolérance au risque, leur situation financière actuelle et leurs projections à long terme. Dans certains cas, opter pour un prêt à taux fixe peut offrir une tranquillité d'esprit et une stabilité financière accrues.

Conseil achat N°7: Ne pas prendre le temps de bien étudier le contrat de vente et le prêt bancaire.

En Espagne, il est effectivement courant que l'acte notarié d'achat, également appelé "Escritura Pública de Compraventa", ainsi que le contrat de prêt bancaire, soient disponibles au moins 3 jours avant la signature définitive chez le notaire. Cette pratique vise à permettre à toutes les parties impliquées dans la transaction immobilière, à savoir l'acheteur, le vendeur et la banque, de passer en revue et de vérifier les documents finaux avant la signature officielle chez le notaire.

Cela donne aux parties suffisamment de temps pour examiner attentivement tous les termes et conditions de la transaction, s'assurer de leur exactitude et poser des questions si nécessaire. C'est également une étape importante pour s'assurer que toutes les parties sont pleinement informées et qu'il n'y a pas de surprises de dernière minute lors de la signature définitive chez le notaire.

Cette pratique contribue à garantir la transparence et la sécurité juridique de la transaction immobilière en permettant à toutes les parties de prendre des décisions éclairées et de s'assurer que tout est en ordre avant de conclure officiellement l'achat de la propriété.

Les documents juridiques sont souvent complexes et de longueur importante d'où l'importance de la présence de votre avocat francophone pour vous assister.

La remise des clés est obligatoire au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire et du paiement du solde de la vente.

Demander une copie de l'acte de vente au notaire avant de quitter son bureau est une étape importante lors de l'achat d'une propriété en Espagne. Cette copie servira de preuve de votre acquisition de la propriété et peut être nécessaire pour d'autres formalités administratives ou financières.

Il est également vrai qu'il peut s'écouler plusieurs mois avant que l'inscription de la vente au Registre de la Propriété ne soit finalisée. L'enregistrement de la propriété au Registre de la Propriété est une étape cruciale pour établir légalement la propriété et confirmer les droits de propriété. Cependant, ce processus peut prendre du temps en raison de la charge de travail du registre et d'autres facteurs administratifs.

Même si l'enregistrement au Registre de la Propriété peut prendre un certain temps, la copie de l'acte de vente que vous recevez du notaire après la signature officielle vous servira de preuve de votre acquisition de la propriété en attendant que l'enregistrement soit finalisé.

Conseil achat N°8: La faute de verser la totalité du montant à un vendeur résidant à l'étranger.

lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne appartenant à un non-résident, l'acheteur est tenu de retenir 3% du prix de vente et de le verser à l'Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) en tant que précompte d'impôt sur le revenu des non-résidents.

Cette retenue d'impôt est destinée à garantir que l'impôt sur les gains en capital est payé par le vendeur non-résident sur la vente de la propriété. Le montant retenu est ensuite crédité sur l'impôt final dû par le vendeur non-résident lorsqu'il déclare et paie ses impôts sur la transaction.

Il est important de noter que cette obligation de retenue d'impôt incombe à l'acheteur, qui est tenu de collecter et de verser le montant retenu à l'Agence fiscale espagnole dans un délai spécifié après la transaction. Cette exigence vise à garantir le respect des obligations fiscales par les vendeurs non-résidents et à prévenir l'évasion fiscale.

Il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et vous assurer de respecter toutes les obligations fiscales lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne.

Conseil achat N°9: Ne pas demander l'aide d'un conseiller immobilier lors de l'achat

Si vous n'êtes pas familier avec la langue espagnole ou le système juridique espagnol, si vous n'êtes pas sûr du processus d'inspection de la propriété, si vous n'êtes pas habile dans la négociation, ou si vous n'êtes pas au courant des différentes étapes du processus juridique d'achat d'une propriété, il est absolument nécessaire d'avoir un cabinet d'avocat en droit immobilier et si possible francophone.

Tout au long du processus d'acquisition du bien, ne pas demander l'aide d'un cabinet en droit immobilier lors de l'achat d'un bien immobilier peut être une erreur. Voici quelques raisons pour lesquelles il est recommandé de faire appel à un cabinet en droit immobilier :

• Connaissances spécialisées : Les avocats spécialisés en droit immobilier possèdent une expertise approfondie dans ce domaine. Leur connaissance des lois et des réglementations immobilières peut vous aider à naviguer dans le processus d'achat en toute confiance.
• Protection juridique : Les avocats en droit immobilier peuvent examiner tous les aspects juridiques de la transaction, y compris les contrats, les titres de propriété, les accords de prêt, etc. Leur rôle est de protéger vos intérêts juridiques et financiers tout au long du processus.
• Gestion des litiges : En cas de litige ou de problème juridique, un avocat en droit immobilier peut représenter vos intérêts et vous aider à résoudre le différend de manière efficace et équitable.
• Conseils personnalisés : Chaque transaction immobilière est unique. Un avocat en droit immobilier peut vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique, ce qui peut vous aider à prendre des décisions éclairées.
• Sécurité et tranquillité d'esprit : Engager un avocat en droit immobilier peut vous offrir une tranquillité d'esprit en sachant que vous avez un professionnel expérimenté à vos côtés pour vous guider à travers chaque étape du processus d'achat.

En conclusion, l'achat d'un bien immobilier est une décision importante et complexe qui nécessite une expertise juridique. Faire appel à un cabinet en droit immobilier peut vous aider à éviter les pièges juridiques et à garantir que votre transaction se déroule en toute légalité et en toute sécurité.

Veuillez vous assurer que votre avocat soit complètement indépendant des agences immobilières. De nos jours, il est de plus en plus courant qu'ils soient affiliés à un réseau d'agences, soit en étant intégrés dans leur propre structure, soit en tant que sous-traitants pour un réseau. Dans ce cas, ils donneront toujours la priorité aux propriétés des agences avec lesquelles ils travaillent.