CERTIFICADO DE EFICIENCIA ENERGETICA EN ESPAGNE

Document obligatoire lors d'un achat immobilier en Espagne

Depuis le 01 juin 2013 tous les biens immobiliers à la vente ou à la location doivent avoir un certificat de performance énergétique. Ce certificat est obligatoire, faute de quoi les propriétaires peuvent recevoir une amende allant de 300 à 6000€ selon le Décret Royal approuvé en avril 2013.

Ce certificat fait apparaître sur une échelle de 7 niveaux, allant de la lettre A à G, le niveau d’émission de CO² du bien immobilier en comparaison avec la taille de l’immeuble. La performance énergétique mesure la consommation d’énergie d’un immeuble sur un an pour une utilisation normale des services de chauffage, eau chaude, et éclairage qui assurent le confort de vie. Concrètement cela signifie qu’on divise les kilogrammes de CO2 mesurés sur l’année par le nombre de m². Un logement qui présente un ratio inférieur à 6.8kg de CO²/m² par an se verra attribuer la lettre A. A l’inverse un logement qui présente un ratio supérieur à 70.9kg de CO²/m² par an se verra attribuer la lettre G.

Tous les biens immobiliers disponibles à la vente ou à la location sont concernés. Il existe quelques rares exceptions comme par exemple les biens en Espagne qui sont loués pour moins de 4 mois, mais la plupart de ces exceptions ne concernent pas le marché immobilier courant (Eglises et autres monuments, bâtiments agricoles ou industriels). Le certificat énérgetique doit être présenté avant la vente ou la location en Espagne. Il est effectué par des techniciens habilités et reste valable 10 ans. Le prix dépend du technicien qui fixe le tarif librement, généralement autour de 1,5€/m² et auquel s’ajoute parfois quelques euros de taxes selon la région pour l’enregistrement du certificat. A ce jour, c'est le seul diagnostic immobilier en Espagne qui est obligatoire lors d'un achat d'une maison ou d'un appartement !