L'IRPF en Espagne : l'impôt sur le revenu des résidents fiscaux

Selon la loi de l'IRPF, est résident fiscal celui qui séjourne plus de 183 jours dans l'année civile en Espagne, ou dont le noyau principal des activités ou des intérêts économiques s'y trouve ; la résidence du conjoint et des enfants mineurs en Espagne crée aussi une présomption. En cas de double résidence France/Espagne, la convention fiscale bilatérale tranche (foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité).

Acheter un logement en Espagne ne rend pas résident fiscal. Un Français qui garde sa vie en France reste non résident et relève de l'IRNR.

Les revenus sont répartis en deux bases. La base générale (salaires, pensions, revenus locatifs, activité) est taxée selon un barème progressif qui cumule une échelle de l'État et une échelle de la communauté autonome : le taux marginal combiné diffère donc selon la région de résidence. La base de l'épargne (intérêts, dividendes, plus-values, y compris sur la vente d'un bien) suit un barème propre, également progressif, entre 19 % et 30 % selon les tranches en vigueur.

Des réductions existent pour la résidence principale dans certains cas, les enfants, le handicap ou l'âge ; chaque région ajoute ses propres déductions. Les montants exacts évoluent chaque année : consultez l'Agencia Tributaria pour l'année concernée.

L'IRPF prévoit deux mécanismes pour ne pas payer d'impôt sur la plus-value de la résidence principale. Le premier est le réinvestissement : si le prix de vente est intégralement réinvesti dans l'achat d'un nouveau logement habituel, en Espagne ou dans un autre État de l'Union européenne, dans un délai de deux ans, le gain est exonéré. Le second concerne les plus de 65 ans : la vente de leur résidence principale est exonérée de plein droit, sans aucune obligation de racheter un autre logement.

Depuis la loi 11/2021, l'Agencia Tributaria applique une base minimale d'imposition automatique, le valor de referencia, établi par le Cadastre. Si un bien est vendu à un prix inférieur à cette valeur de référence, le fisc peut réclamer un complément d'impôt calculé sur cette base plutôt que sur le prix réellement perçu. Seule une procédure contradictoire engagée avec l'assistance d'un avocat permet de contester cette valeur.

Selon la convention franco-espagnole, les pensions du secteur privé sont en principe imposables dans l'État de résidence, donc en Espagne pour un résident espagnol. Les pensions publiques (fonctionnaires) restent en principe imposables en France, sauf si le bénéficiaire a la nationalité espagnole. Ces règles comportent des nuances : faites vérifier votre situation avant de déménager.

Le résident peut être redevable de l'impôt sur le patrimoine selon sa région et son patrimoine net, et, au-delà de certains seuils, de l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes. Il doit aussi déclarer ses biens et comptes à l'étranger de plus de 50 000 € par catégorie (modelo 720).

La déclaration de l'IRPF se fait en ligne sur le site de l'Agencia Tributaria, en général d'avril à fin juin pour les revenus de l'année précédente, avec un NIE et un moyen d'identification (Cl@ve, certificat électronique). Un premier départ vers l'Espagne implique aussi de régulariser la situation en France (déclaration de départ).

Le calcul de la base imposable se fait en déduisant du prix de cession le prix d'acquisition, auquel s'ajoutent les frais et impôts effectivement payés lors de l'achat et de la vente : impôt de mutation (ITP), frais de notaire, honoraires d'avocat, commission d'agence immobilière et factures de travaux de rénovation justifiées. Une déclaration bien préparée, pièces à l'appui, réduit d'autant la base soumise au barème progressif de l'épargne.

Le résident fiscal déclare l'ensemble de ses revenus, où qu'ils soient perçus : salaires, pensions françaises du secteur privé, loyers d'un appartement resté en France, intérêts et dividendes, plus-values. La convention franco-espagnole répartit ensuite le droit d'imposer et prévoit, pour les revenus que la France peut aussi taxer, un crédit d'impôt évitant la double imposition.

Un résident propriétaire d'un second logement non loué en Espagne déclare aussi un revenu imputé : 2 % de la valeur cadastrale, ou 1,1 % lorsque cette valeur résulte d'une révision collective entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1994, selon l'article 85 de la loi de l'IRPF. Sa résidence principale, elle, n'est pas concernée.

Tous les résidents ne sont pas obligés de déposer la déclaration (modelo 100). La loi fixe des seuils, notamment pour les revenus du travail selon qu'ils proviennent d'un ou de plusieurs payeurs ; ces seuils ont été modifiés à plusieurs reprises ces dernières années. Pour l'année concernée, vérifiez-les sur le portail Renta de l'Agencia Tributaria : déclarer reste souvent intéressant pour récupérer des retenues ou bénéficier des déductions régionales.

Avant de comparer un barème, replacez vos revenus dans l’ensemble des obligations du foyer : notre synthèse des impôts en Espagne pour les Français distingue l’IRPF des taxes liées au logement, au patrimoine et à une transmission.

L'erreur la plus fréquente consiste à appliquer à un propriétaire non résident les règles de l'IRPF. Tant que vous ne remplissez pas les critères de résidence, vos revenus espagnols relèvent de l'impôt des non-résidents (IRNR) et du modelo 210 ; l'IRPF ne s'applique qu'à partir de l'année où vous devenez résident fiscal.