L'achat d'un bien immobilier en Espagne peut être une expérience passionnante, mais il est essentiel de comprendre les formalités administratives, les procédures légales, et de prendre des précautions appropriées pour éviter tout problème potentiel. Cet article vous guidera à travers le processus d'achat d'une propriété en Espagne, en mettant l'accent sur les aspects administratifs, l'obtention du NIE (Número de Identificación de Extranjero), les conseils juridiques et l'implication d'un avocat.

1. Formalités administratives :

1.1 Recherche et choix du bien immobilier :

Faites des recherches approfondies sur le marché immobilier espagnol. Visitez plusieurs propriétés pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

1.2 Financement :

Obtenez une pré-approbation de prêt si vous avez besoin de financement. Consultez plusieurs banques pour obtenir les meilleures conditions.

1.3 Offre d'achat :

Présentez une offre d'achat écrite, généralement accompagnée d'une petite somme d'argent en gage.

1.4 Contrat de réservation :

Une fois l'offre acceptée, signez un contrat de réservation et payez un dépôt plus important.

1.5 Notaire :

Sélectionnez un notaire pour superviser la transaction.

1.6 Contrat de vente :

Signez le contrat de vente (contrato de compraventa) par votre avocat et non devant le notaire.

1.7 Transfert de propriété :

Finalisez le transfert de propriété en signant l'acte de vente devant le notaire.

2. Obtention du NIE :

2.1 Rendez-vous préalable :

Prenez rendez-vous au bureau des étrangers pour obtenir le NIE.

2.2 Formulaire EX-15 :

Remplissez le formulaire EX-15, en spécifiant que vous demandez le NIE en lien avec l'achat immobilier.

2.3 Documents requis :

Préparez une copie de votre passeport, le contrat de vente, et tout autre document lié à la propriété.

2.4 Paiement des frais :

Payez les frais de demande de NIE, généralement avec le formulaire 790.

2.5 Entretien avec les autorités :

Présentez-vous à l'entretien avec les autorités et expliquez la raison de votre demande du NIE.

2.6 Obtention du NIE :

Une fois la demande approuvée, retirez le NIE auprès du bureau de police ou du bureau des étrangers.

3. Conseils juridiques et implication d'un avocat :

3.1 Avocat spécialisé en immobilier :

Engagez un de avocats spécialisés en droit immobilier en Espagne.

3.2 Vérifications légales :

L'avocat devrait effectuer des vérifications légales sur la propriété pour s'assurer qu'elle est exempte de dettes et de litiges.

3.3 Contrat de réservation :

Laissez l'avocat examiner le contrat de réservation et vous conseiller sur les implications légales.

3.4 Contrat de vente :

Assurez-vous que l'avocat examine en détail le contrat de vente avant de le signer.

3.5 Formalités fiscales :

L'avocat peut vous guider sur les implications fiscales de la transaction.

3.6 Représentation notariale :

Votre avocat peut vous représenter lors de la signature devant le notaire si vous ne pouvez pas être présent.

4. Précautions supplémentaires :

4.1 Vérification du vendeur :

Vérifiez l'identité du vendeur et assurez-vous qu'il est le véritable propriétaire.

4.2 Certificat d'urbanisme :

Obtenez un certificat d'urbanisme pour confirmer que la propriété est conforme aux règles d'urbanisme locales.

4.3 Charges et taxes :

Comprenez les charges et taxes associées à l'achat immobilier en Espagne.

4.4 Traductions :

Si nécessaire, faites traduire tous les documents dans votre langue par un traducteur assermenté.

Conclusion :

L'achat d'un bien immobilier en Espagne nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des procédures légales. En suivant ces étapes, en obtenant un NIE, en engageant un avocat compétent et en prenant des précautions supplémentaires, vous pouvez faciliter le processus et minimiser les risques potentiels. Avant de conclure l'achat, assurez-vous d'avoir une compréhension claire de tous les aspects juridiques et financiers pour garantir une transaction immobilière réussie en Espagne.

Nos autres articles sur le même sujet susceptibles de vous intéresser :

Nos cabinets d’avocats sont spécialisés en droit immobilier, nous accompagnons les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Nous gérons tout le processus d’achat depuis la réserve jusqu’à la signature par devant notaire.

🖎 Devis gratuit

Pour en savoir plus quand on achète un bien immobilier en Espagne :