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SUCCESSION EN ESPAGNE POUR LES NON-RESIDENT : SUCCESSION AVEC LE NOTAIRE

Lors d'une succession en Espagne (résident ou non-resident) ou d'une donation en Espagne on doit doit tenir compte de la législation espagnole c'est elle qui fait foi. Notre cabinet d'avocats espagnols HUERTA & ASSOCIES peut vous assister afin de gérer le partage successoral et la sortie de l’indivision au respect de ses droits. Nous pouvons aussi préparer votre futur succession.

Démarches relatives à l’acceptation de la succession en Espagne :
• sollicitude de dernières volontés
• ouverture du testament
• évaluation du patrimoine héréditaire
• gestion de l’acceptation devant le notaire
• dépôt-présentation et liquidation des impôts sur les successions.

Les impôts sur les successions et les donations en Espagne

Droit de succession en espagne pour les non residents En Espagne: l’impôt payé sur les successions et sur les donations se nomme “Impuesto de Sucesiones y Donaciones”, cet impôt n'est pas le même selon la communauté autonome qui appliquent leurs propres taux, attention la variation peut etre importante !. L’impôt sur les successions est un impôt progressif dans lequel il n’existe pas de pourcentage fixe d’impôt, mais plus vous héritez, plus vous payez. La taxe générale varie de 7,65% à 34% après application des primes accordées de chaque communauté autonome. Retrouvez les différents impôts à payer en Espagne en tant que non resident

Qui sont les héritiers en cas de décès

S'il y a un testament, il déterminera la répartition de l'héritage. S'il n'y a pas de testament (succession successorale), l'ordre de succession sera le suivant:

• Enfants et descendants
• Les ascendants
• Le conjoint
• Les frères et parents.
• L'état.

Où doit on payer la succession en Espagne ?

Chaque communauté autonome espagnole applique des conditions différentes. En cas de décès (succession), il doit être imposé dans la Communauté autonome de résidence du défunt, quel que soit le lieu où se trouvent les biens ou avoirs qui doivent faire partie du patrimoine héréditaire. Dans le cas d’un don, le bénéficiaire sera taxé dans la Communauté autonome où réside le bénéficiaire, c’est-à-dire celui qui reçoit les biens. Enfin, dans le cas d’un bénéficiaire d’assurance vie, il doit être imposé dans la Communauté autonome où vivait le défunt.

Les documents obligatoires pour valoir une succession en Espagne.

Dans le cas d’une succession en Espagne vous devrez notamment produire l'acte de décès du défunt, le livret de famille et aussi le testament s'il en existe un. Dans tous les cas il faudra vous rapprocher d'un notaire espagnol.


NOUS VOUS RAPPELONS QUE LORS D'UN ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNE LE NOTAIRE ESPAGNOL N'A PAS LES MEMES COMPETENCES QUE VOTRE NOTAIRE EN FRANCE. C'EST VOTRE AVOCAT ESPAGNOL QUI S'OCCUPERA DE TOUT LE PROCESSUS D'ACQUISITION DE VOTRE FUTUR BIEN IMMOBILIER ET DONT L'AIDE A L'OBTENTION DE VOTRE NIE DE NON-RESIDENT OU DU NIE DE RESIDENT