Qu'est-ce que la licence touristique en Espagne ?

La licence touristique est un permis que vous devez obtenir pour utiliser une maison comme appartement touristique ou de vacances. En Espagne, cette licence est obligatoire pour démarrer toute activité touristique dans l'établissement sans avoir de problèmes avec la loi. Il doit être obtenu avant l'ouverture de l'établissement et on estime que les démarches prennent de un à trois mois.

Dans le cas où vous voudriez annoncer l'hébergement sur des portails tels que Tripadvisor ou Airbnb , vous devrez avoir la licence touristique avec son numéro d'enregistrement, afin de ne pas avoir d'inconvénients lors de l'insertion de publicité. De la même manière, si vous recherchez une résidence de tourisme pour y séjourner en vacances, vous devez vérifier que le logement dispose de la licence adéquate, afin d'être protégé contre tout problème qui pourrait s'ensuivre. La concurrence en matière de tourisme est entre les mains des communautés autonomes depuis 2003, vous devez donc savoir quelles sont les exigences et les étapes à suivre dans votre communauté.

Le problème de cette situation dans le secteur du tourisme espagnol est qu'une législation hétérogène a été atteinte , qui n'est même pas achevée et qui, à de nombreuses reprises, laisse les utilisateurs sans savoir quoi faire ni quelles mesures prendre. En conséquence, il faut ajouter que de nombreuses municipalités commencent à légiférer seules, pour tenter de contrôler la prolifération des résidences de tourisme et empêcher l'apparition d'établissements illégaux, combinant davantage de réglementations et de lois en la matière, à celles qui exister. Pour cette raison, il est impossible de compiler de manière logique toutes les réglementations et législations sur le logement touristique, puisque chaque communauté autonome a la sienne et, comme nous l'avons dit, certaines d'entre elles n'ont pas pris la peine de les modifier et de les établir définitivement.

Malgré cela, certaines des exigences minimales que chaque appartement ou résidence de tourisme doit respecter sont connues :

Pour l'obtention d'une licence touristique en Esapgne, il doit y avoir au minimum :

Par conséquent, l'obtention d'une licence de logement touristique en Espagne implique de se renseigner sur les exigences de la communauté autonome et de la ville. Ensuite, en rassemblant toute la documentation et les informations requises, il convient d'évaluer s'il peut ou non être utilisé pour ladite location touristique.

Il faut également tenir compte du fait que le processus peut prendre jusqu'à trois mois et doit être fait avant de commencer le logement, nous vous recommandons de commencer à gérer les procédures dès que possible pour éviter les retards.

Réglementation de la licence Touristique en Espagne

En Espagne, la licence touristique, également connue sous le nom de "licencia de vivienda de uso turístico" ou "permiso de alquiler vacacional", est une autorisation légale requise pour louer un logement à des fins touristiques.

Chaque communauté autonome en Espagne a ses propres réglementations spécifiques concernant les licences touristiques. Par conséquent, les procédures et les exigences peuvent varier d'une région à l'autre. Il est important de se renseigner directement auprès des autorités locales ou de consulter un de nos spécialistes en droit immobilier pour obtenir des informations précises sur les exigences spécifiques de la région où vous envisagez de louer votre propriété.

Généralement, une licence touristique implique de remplir certaines conditions, telles que :

Il est important de respecter les règlements locaux et de se conformer à toutes les obligations légales pour éviter tout problème juridique ou sanction financière.

L'obtention d'une licence touristique en Espagne est essentielle pour les personnes qui souhaitent louer leur propriété pour des vacances de courte durée. Sans ce permis, les propriétaires risquent de se voir infliger des amendes. La popularité des locations de vacances en Espagne, en particulier dans des régions comme l'Andalousie, la Catalogne et Valence, s'est accrue en raison du potentiel de revenus supplémentaires qu'elles offrent. Les locations à court terme sont généralement plus rentables que les locations à long terme. Toutefois, dans des villes comme Barcelone, Madrid et Palma de Majorque, des restrictions ont été mises en place pour contrôler le nombre de propriétaires privés et l'afflux de touristes. Ces restrictions comprennent la limitation du nombre de jours pour les locations à court terme, l'exclusion des locations dans les centres-villes et l'obligation d'obtenir une licence. Par exemple, à Madrid, le nombre maximum de jours de location sans licence est de 90, et les locaux destinés à la location de vacances doivent avoir une entrée séparée. La réglementation de Barcelone est encore plus stricte et exige que les propriétaires possèdent une licence pour les locations de vacances.

Pour obtenir une licence touristique, les particuliers doivent suivre une procédure spécifique. L'une des premières étapes consiste à se rendre à la mairie locale. À la mairie, les personnes devront remplir les documents nécessaires à la demande de licence. Ces documents requièrent des informations personnelles ainsi que des informations sur le bien loué. Il est important de veiller à ce que toutes les informations fournies soient exactes et complètes afin d'éviter tout retard ou problème dans la demande.

Outre les formalités administratives, d'autres conditions peuvent être requises pour l'obtention d'une licence touristique. Ces exigences peuvent varier en fonction de la région et de la municipalité. Il est conseillé de vérifier auprès des autorités locales ou de consulter un professionnel spécialisé dans les licences touristiques pour connaître toutes les exigences spécifiques à respecter.

Une fois la demande soumise, elle sera examinée par les autorités compétentes. Le délai de traitement peut varier, mais il est important de faire preuve de patience à ce stade. Il peut être nécessaire de fournir des documents supplémentaires ou des éclaircissements si les autorités le demandent.

Si la demande est approuvée, les particuliers recevront leur licence touristique, ce qui leur permettra de louer légalement leur propriété pour des vacances de courte durée. Il est important de noter que cette licence doit être renouvelée périodiquement, conformément à la réglementation de la région ou de la municipalité concernée.

En conclusion, l'obtention d'une licence touristique en Espagne est cruciale pour les personnes qui souhaitent louer leur propriété pour des vacances de courte durée. Pour ce faire, il faut se rendre à la mairie locale, remplir les documents requis et satisfaire à toutes les exigences supplémentaires fixées par les autorités. Une fois la demande approuvée, les particuliers peuvent légalement louer leur propriété et profiter du revenu supplémentaire potentiel qui en découle. Il est important de se tenir au courant de toute modification ou mise à jour de la réglementation et de veiller à respecter toutes les exigences afin d'éviter toute pénalité ou amende.

Pour louer en airbnb en Espagne, faut il une licence touristique ?

Oui, pour louer un logement sur Airbnb en Espagne, il est nécessaire d'obtenir une licence touristique. Cette licence est un permis obligatoire pour louer une maison ou un appartement à des fins touristiques. Depuis 2016, les sites web de location saisonnière, comme Airbnb, exigent que les propriétaires aient cette licence. La licence touristique est un document officiel délivré par les autorités espagnoles, qui garantit que la propriété répond aux normes légales et de qualité en matière de tourisme. Elle s'applique à tous les types de locations saisonnières, y compris les maisons, les appartements et les villas. Il est important de se conformer aux réglementations fiscales et de déclarer les revenus de location. En outre, il est recommandé d'établir un contrat de location pour établir des attentes claires et protéger les droits des propriétaires et des locataires.

En Espagne, la location via des plateformes de location à court terme telles que Airbnb est soumise à des réglementations spécifiques. Dans la plupart des régions d'Espagne, il est obligatoire d'obtenir une licence touristique ou un enregistrement auprès des autorités compétentes pour louer légalement votre logement sur Airbnb.

BARCELONE EN GUERRE CONTRE LES LOCATIONS TOURISTIQUES ILLEGALES

Chaque région réglemente les locations touristiques en Espagne. Les locations touristiques sont exclues de la loi sur les baux urbains (LAU, Ley de Arrendamientos Urbanos). Elles sont réglementées par les législations de la Communauté autonome dans le cadre de leur politique touristique. Ce qui peut être assez casse-tête pour un français en matière de tourisme !.

Les locations touristiques en Catalogne

En Catalogne les locations touristiques sont régulées par le décret du 20 novembre 2012 qui distingue deux types de biens touristiques :

Les appartements touristiques sont définis comme des immeubles entiers qui offrent des prestations touristiques liés au logement tels que la réception, changement du linge, etc.

Les biens à usage touristique sont définies comme des logements individuels qui peuvent être à l'intérieur d'un immeuble ou pas, et le propriétaire n'a pas besoin de posséder l'immeuble entier ni offrir des prestations touristiques pour pouvoir louer son bien de manière directe ou indirecte à des tiers de manière répétée et pour une durée temporaire. On entend par durée temporaire les séjours de 31 jours continus maximum. Les occupants ne peuvent pas utiliser cette habitation comme résidence principale.

Les locations touristiques à Barcelone

8% des biens en location à Barcelone sont des biens à usage touristique. Ces locations se concentrent essentiellement dans les districts d'Eixample et Ciudad Vella où elles représentent jusqu'à plus de 25% du marché de la location. Un chiffre qui ressort d'une étude commandée par Ada Colau, maire de Barcelone, dans le cadre du "Plan Stratégique du Tourisme de 2020". Ce rapport indique qu'en raison de la pression touristique l'offre de location conventionnelle s'est déplacée vers la location touristique bien plus attractive pour les propriétaires en termes de bénéfice (entre 2 et 4 fois plus élevés). Cette réduction de l'offre conventionnelle face à la forte croissance de la demande participe à l'envolée du prix des loyers. La prolifération des biens touristiques sature la capitale catalane, enchérit le prix des loyers mais aussi crée des problèmes de voisinage qui fait fuir les résidents barcelonais de certains quartiers. Le quartier du Gótico a ainsi perdu 40% de sa population résidentielle.

La Maire de Barcelone à suspendu les licences touristiques jusqu'en juillet 2017. La Mairie de Barcelone dirigée par Ada Colau n'octroie plus de licences touristiques depuis juillet 2015. Cette mesure a été reconduite en juillet 2016 pour 1 an supplémentaire, soit les 2 années maximum autorisé par la loi.

Des mesures de choc contres les locations illégales: 40% des locations touristiques sont illégales. Depuis 1 an la capitale catalane n'hésite pas à sanctionner les biens qui n'ont pas de licence avec des amendes pouvant aller jusqu'à 600.000€, le maximum autorisé par la loi du tourisme catalan. Une grande campagne de communication invite les barcelonais à dénoncer les logements à usage touristique qui seraient présents dans leur immeuble. Un numéro de téléphone gratuit, et un site internet ont été mis à disposition à cet usage, 807.000 lettres ont été envoyées par la mairie pour encourager les barcelonais à collaborer pour lutter contre cette économie souterraine. Résultat, 375 dénonciations ont été reçues cet été. Une équipe d'enquêteurs et d'inspecteurs a été mise en place pour repérer les biens illégaux, et déjà 256 biens touristiques ont été fermés en juillet 2016, dont 102 logements qui ont reçu une amende de 30.000€. A cela viennent s'ajouter les 242 biens touristiques fermés en 2014, et les 533 fermés en 2015. Autant dire qu'il vaut mieux être averti avant de mettre son bien en location touristique !

Airbnb et Homeaway dans le collimateur d'Ada Colau

La mairie a épinglé ces deux portails comme étant ceux qui contenaient le plus d'annonces illégales, les a sanctionné avec une amende de 30.000€ et les menace avec une contravention supplémentaire de 600.000€ s'ils persistent à publier des annonces de biens sans licence. Airbnb fait appel. Le service des impôts demande aux propriétaires de réguler leur situation fiscale en déclarant les bénéfices perçus sur ces sites depuis 2011 et leur notifie un contrôle fiscal.

Une résistance en marche : Les propriétaires mécontents surnomment l'équipe d'inspecteurs "la gestapo de Colau" et se sont mis en marche contre les mesures choc de la mairie. Ils placardent la ville avec une lettre ouverte en réponse à la missive de la mairie envoyée aux barcelonais et demandent à leurs concitoyens d'inonder la mairie avec de fausses dénonciations.

Attention donc quand vous souhaitez faire l'acquisition d'un appartement pour le mettre ensuite en location touristique, il y à des règles à respecter

Les locations touristiques légales : règles et fiscalité

La Catalogne définit une habitation à usage touristique comme étant cédée de manière épisodique directement ou indirectement via des agences en échange d'une compensation économique pour une durée égale ou inférieure a 31 jours. Pour être légale l'administration doit accorder une licence qui atteste que le bien répond à toutes les normes établies par le décret. Il est possible de consulter les adresses des biens qui possèdent une licence touristique sur la page internet de la ville de Barcelone

Les revenus issus de la location sont déclarés en tant que revenus du capital immobilier. Ce sont des impôts de non resident (IRNR). On peut déduire certains frais comme : les frais de réparation et de conservation (à ne pas confondre avec les travaux de rénovation), IBI, Intérêts du prêt, ramassage des ordures, charges de syndic, assurance habitation, amortissement du bien, frais d'agence et de communication, gaz, électricité, eau, etc.

Ces frais doivent être réduits à la proportionnelle du temps de location. Le fisc attribue un revenu lorsque l'on possède une résidence secondaire équivalent à 2% de la valeur cadastrale (1.1% pour les révisions cadastrales effectuées à partir de 2005). Dans le cas d'une location cette valeur est divisée par 12 puis multipliée par le nombre de mois où le bien est demeuré libre. Le résultat obtenu doit être déclaré.

Vendre votre maison signifie perdre la licence touristique

L'un des objectifs du PEUAT est de supprimer les logements locatifs touristiques des immeubles à usage d'habitation. Pour ce faire, une des mesures introduites dans ce plan est la perte de la licence touristique en cas de vente du logement qui servait à cette activité pour obtenir une rentabilité de la location.

Bien sûr, si vous souhaitez vendre une maison, vous pouvez transférer une licence touristique de Barcelone à un nouveau propriétaire, qui doit en informer la mairie de Barcelone en vous informant du transfert de la licence.

Notre cabinet Huertas et Associés peut vous obtenir une licence touristique, contactez-nous pour recevoir une proposition d'honoraires.

Notre cabinet francophone HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français est situé sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

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