Avant d'acheter un logement en Espagne, il est important de vérifier la propriété du bien immobilier, les charges, les diagnostics énergétiques, les licences d'utilisation des terres et les taxes applicables telles que l'ITP et l'IBI. Les notaires en Espagne n'ont pas les mêmes obligations que ceux des pays francophones, il est donc recommandé de faire appel à un avocat bilingue et surtout pas une agence francophone qui inclut les frais juridiques dans ses services pour effectuer ces vérifications, il y aurait conflit d’intérêt. Si un problème devait surgir l’agence serait du côté du vendeur et non du vôtre ! Il faut garder à l’esprit que les chasseurs ou les conseillers immobilier sont là pour vous vendre un bien immobilier !. Les futurs propriétaires doivent également être conscients des différentes taxes applicables à chaque communauté autonome et des frais pour les notaires, l'enregistrement de la propriété et la documentation juridique. Les acheteurs français doivent également être conscients des différences de rôle des notaires en Espagne par rapport à la France. En outre, il est conseillé de rechercher une assistance professionnelle d'un cabinet d'avocats indépendant pour la négociation et la signature finale de l'achat immobilier en Espagne. Consultez notre article sur comment acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu’étranger.
Vérifier avant d’acheter un logement en Espagne
Avant de prendre une décision définitive, il est important de s'assurer que toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées afin d'éviter tout problème potentiel. Le premier et le plus important de ces contrôles consiste à vérifier le statut juridique de la propriété. Il s'agit notamment de vérifier la propriété du bien, de s'assurer qu'il n'y a pas de dettes ou d'hypothèques en cours et que le bien est inscrit au registre foncier. Il est également important de vérifier s'il existe des règles d'urbanisme ou de construction susceptibles d'affecter le bien.
Un autre contrôle important à effectuer avant d'acheter une maison en Espagne consiste à vérifier l'état physique de la propriété. Il s'agit notamment de vérifier la qualité de la construction, de s'assurer qu'il n'y a pas de problèmes structurels et que tous les permis et licences nécessaires sont en place. Il est également important de vérifier que le bien est raccordé à tous les services publics nécessaires, tels que l'électricité, l'eau et le gaz.
Outre les vérifications juridiques et physiques, il est important de tenir compte du quartier et des environs. Il s'agit notamment de vérifier les équipements locaux tels que les écoles, les hôpitaux et les transports publics. Il est également important de tenir compte du taux de criminalité dans le quartier, ainsi que de toute pollution sonore potentielle ou d'autres facteurs environnementaux susceptibles d'affecter la qualité de vie.
Enfin, il est recommandé de demander l'avis d'un avocat en droit immobilier avant de prendre une décision définitive. Ils peuvent fournir des informations précieuses sur les aspects juridiques et financiers de l'achat d'une propriété en Espagne et veiller à ce que toutes les vérifications nécessaires soient effectuées.
En conclusion, l'achat d'une maison en Espagne peut être un processus complexe, mais en effectuant les vérifications nécessaires et en demandant conseil à un professionnel, il est possible d'éviter les problèmes potentiels et de réussir l'achat. La vérification du statut juridique, de l'état physique et de la zone environnante de la propriété sont des vérifications essentielles à effectuer avant de prendre une décision finale.
Documents à contrôler lors d'un achat immobilier en Espagne
- Acte public de propriété
- ontrat de vente
- Evaluation de la propriété
- Certificat de liberté d'évaluation
- Déclaration d'impôt sur le revenu
- Déclaration de taxe d'acquisition immobilière
- Preuve de paiement de la propriété
- Vérification des charges
- Vérification pré-hypothèque
- Volet de dépenses communautaires
- Examen des règlements de la communauté
- Bilan de la situation urbaine
- Vérification actuelle des paiements sur la taxe foncière (IBI)
- Certificat d'occupation
- Certificat d'efficacité énergétique
- Certificat ITE. Si le logement a plus de 45 ans, le vendeur doit également présenter le certificat de contrôle technique de l'immeuble
- NIE, DNI
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Lors d'une acquisition immobilière en Espagne le notaire espagnol n'a pas les mêmes attributions que votre notaire français. C'est le rôle de l'avocat espagnol de vérifier toutes les démarches légales nécessaires à l'acquisition de votre bien immobilier.
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