Qu'est-ce que l'impôt pour les non-résidents en Espagne ?

L'Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR) est un impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne. Cet impôt est applicable à toute personne générant un revenu en Espagne, y compris les propriétaires. Les non-résidents peuvent avoir deux types de revenus imposables : la Renta Imputada, un revenu fictif basé sur la valeur de la propriété, ou le revenu locatif réel. Les entités responsables de l'impôt comprennent les ressortissants étrangers résidant en Espagne dans des postes diplomatiques ou officiels ou toute personne possédant une propriété en Espagne sans y résider. Le taux d'imposition est de 19 % pour les résidents de l'UE et de 24 % pour les non-résidents de l'UE. Les vendeurs non-résidents de biens immobiliers peuvent être soumis à une retenue de 3 % sur la transaction lors de la vente d'une propriété de plus de 2 millions d'euros pour l'ajouter comme paiement anticipé à leur facture fiscale. Pour déclarer et payer les impôts des non-résidents, les individus doivent remplir le Modèle 210 et le soumettre en ligne ou en personne avec un représentant tel qu'un avocat. Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu locatif ou de la valeur cadastral de la propriété si elle n'est pas louée. Les couples inscrits comme propriétaires doivent également remplir des formulaires fiscaux séparés. L'Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) est l'impôt foncier en Espagne, l'équivalent de la taxe foncière en France.

L'impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) est un impôt qui vise à taxer les revenus obtenus -ou imputés- sur le territoire espagnol. Il s'applique aux personnes qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne, mais qui perçoivent des revenus ou non sur le territoire, de façon indépendante ou par le biais d'un emploi. Le calcul de l'impôt varie selon le type de revenu. Pour la Renta Imputada (revenu fictif), le calcul se fera en fonction de la valeur cadastrale de la propriété et le taux d'imposition sera de 19% pour les résidents de l'Union Européenne, l'Islande ou la Norvège et de 24% pour les autres. Pour le revenu locatif, les frais et charges relatifs à la location peuvent être déduits si vous êtes résident de l'UE, et l'imposition sera de 19%. Si vous réalisez un bénéfice suite à la vente de votre propriété, celui-ci sera imposé à 19% ou 24% selon si vous êtes résident de l'UE ou pas. La déclaration de l'impôt doit se faire via le formulaire 210 et le délai de présentation est de 3 mois à partir du jour où l'acquéreur a reversé la retenue de 3%. Retrouvez notre article en détaille sur l'IRNR pour tout non-résident en Espagne.

Comment se calcule l'impôt pour les non-résidents en Espagne ?

L'impôt des non-résidents en Espagne est calculé soit en fonction du revenu fictif (ou renta imputada), soit en fonction des revenus réels perçus (loyers ou bénéfices). Pour le revenu fictif, la base imposable se détermine en fonction de la valeur cadastrale de la propriété sur laquelle on applique un pourcentage. Celui-ci s’élève à 1,1% si la valeur cadastrale a été révisée au cours des 10 exercices précédents ou si elle est entrée en vigueur durant l’exercice en question, sinon il s’élève à 2%. Pour les revenus réels perçus, les loyers seront imposés à 19% pour les résidents de l'Union Européenne, l'Islande ou la Norvège, ou à 24% pour les résidents hors de l'Union Européenne, après déduction des frais relatifs à la location (frais et commissions des sites internet utilisés, frais de nettoyage, honoraires d’agence, etc). Enfin, si vous revendez votre maison ou votre appartement avec un bénéfice, ce bénéfice sera aussi soumis à l’impôt des non résidents et il sera imposé à 19% ou 24% suivant si vous faites partie de l’UE ou pas.

Remplir formulaire 210 Espagne pour payer l'impôt de non resident.

Le formulaire 210 est disponible sur le site du Fisc espagnol (AGENCIA TRIBUTARIA) https://sede.agenciatributaria.gob.es/. Pour payer l'impôt de non-résident en Espagne, le formulaire 210 doit être rempli et présenté à l'Hacienda avant le 31 Décembre de l'année qui suit l'année fiscale. Si vous louez votre propriété, le formulaire doit être présenté au cours des 20 premiers jours des mois qui suivent la fin chaque trimestre (Avril, Juillet, Octobre et Janvier). Si vous n’avez pas loué votre propriété, vous devez présenter le formulaire avant le 31 Décembre de l’année qui suit l’année fiscale.

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