ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE AVEC UNE SCI FRANCAISE

Peut-on acheter en Espagne avec une sci française ?

Qu'est-ce que la SCI ? Une sci francaise peut elle acheter à l'etranger ? La "sci espagnole" n'existe pas en Espagne mais vous pouvez acheter un bien immobilier avec une "sci française en Espagne". La Société Civile Immobilière (sci) permet de gérer à plusieurs (minimum 2 personnes) un patrimoine immobilier (1 ou plusieurs biens). Chacun reçoit des parts sociales en fonction de son apport. Aucun capital minimum fixé par la loi. Les statuts sont très importants car ils permettent d'établir des règles de fonctionnement sur-mesure : désignation du gérant et étendue de son mandat, règles de majorité lors des votes en assemblée, limitation de vote (par exemple pour les enfants), rôle de chacun, conditions de vente ou d'achat, conditions d'entrée ou de sortie, etc. Les SCI sont réglementées par les dispositions communes à toutes les sociétés mais n'ont pas vocation commerciale.

Pourquoi créer une SCI quand on achète en Espagne ?

• Pour gérer facilement un patrimoine immobilier,
• Pour anticiper la transmission de son patrimoine,
• Pour protéger son concubin en cas de décès,
• Pour prévenir les éventuels conflits entre héritiers




Avantages d'une SCI pour un achat immobilier en Espagne ?

• Eviter l'indivision dans la transmission du bien,
• prévoir la division de l'usufruit et de la nue-propriété des parts sociales afin de permettre au conjoint d'hériter de la propriété totale du bien,
• Fiscalité plus souple (impôts sur les revenus ou impôts sur la société) et avantageuse dans les cas de succession et/ou donation

Peut-on acheter un bien en Espagne avec une SCI française ?

Acheter un appartement ou une maison en Espagne en SCI

Une SCI française peut tout à fait acheter un bien immobilier en Espagne que ce soit un appartement, une maison une villa etc. Il faudra entre autres obtenir un numéro fiscal de référence appelé le NIF (Numero de Identificación Fiscal) et votre NIE.
S'il est tout à fait possible d'acheter en Espagne avec une SCI ce n'est pas pour autant facile car il faut effectuer certaines démarches que les agences espagnoles ou même les notaires ne connaissent pas.
Ainsi vous risquez de vous voir refuser la vente au moment de l'acte. Nos avocats sauront vous conseiller et vous guider dans les démarches nécessaires.

N'hésitez pas à demander conseil à nos avocats pour vous aider à acheter un bien immobilier en Espagne avec une SCI française.