Peut-on acheter en Espagne avec une SCI française ?
Qu'est-ce que la SCI ? Une SCI francaise peut elle acheter à l'etranger ? La "SCI espagnole" n'existe pas en Espagne mais vous pouvez acheter un bien immobilier avec une "SCI française en Espagne". La Société Civile Immobilière (SCI) permet de gérer à plusieurs (minimum 2 personnes) un patrimoine immobilier (1 ou plusieurs biens). Chacun reçoit des parts sociales en fonction de son apport. Aucun capital minimum fixé par la loi. Les statuts sont très importants car ils permettent d'établir des règles de fonctionnement sur-mesure : désignation du gérant et étendue de son mandat, règles de majorité lors des votes en assemblée, limitation de vote (par exemple pour les enfants), rôle de chacun, conditions de vente ou d'achat, conditions d'entrée ou de sortie, etc. Les SCI sont réglementées par les dispositions communes à toutes les sociétés mais n'ont pas vocation commerciale.
Pourquoi créer une SCI quand on achète en Espagne ?
- Pour gérer facilement un patrimoine immobilier,
- Pour anticiper la transmission de son patrimoine,
- Pour protéger son concubin en cas de décès,
- Pour prévenir les éventuels conflits entre héritiers
Avantages d'une SCI pour un achat immobilier en Espagne ?
- Eviter l'indivision dans la transmission du bien,
- prévoir la division de l'usufruit et de la nue-propriété des parts sociales afin de permettre au conjoint d'hériter de la propriété totale du bien,
- Fiscalité plus souple (impôts sur les revenus ou impôts sur la société) et avantageuse dans les cas de succession et/ou donation
Acheter un appartement ou une maison en Espagne en SCI, c'est possible !
Une SCI française peut tout à fait acheter un bien immobilier en Espagne que ce soit un appartement, une maison une villa etc. Il faudra entre autres obtenir un numéro fiscal de référence appelé le NIF (Numero de Identificación Fiscal) et votre NIE. S'il est tout à fait possible d'acheter en Espagne avec une SCI ce n'est pas pour autant facile car il faut effectuer certaines démarches que les agences espagnoles ou même les notaires ne connaissent pas. Ainsi vous risquez de vous voir refuser la vente au moment de l'acte. Nos avocats sauront vous conseiller et vous guider dans les démarches nécessaires.
Vous pourrez voir tout cela avec notre avocat en charge de votre accompagnement d'achat en SCI.
Les partenaires de HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français sont situés sur toutes les régions d'Espagne. Chacun des cabinets en droit immobilier accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.
Les cabinets sont spécialisés en droit immobilier en Espagne.
Nous intervenons sur toutes les régions d'Espagne : Rosas, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Madrid, Seville, Malaga, Denia, Salou, Sitges, Cadix, Almeria, Benidorm, Blanes, Figueres, Gandia, Gerone/Girone, Grenade, L'Escala, Marbella, Murcia, Torrevieja, et bien d'autres villes espagnoles.. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.
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Nos cabinets d’avocats partenaires sont spécialisés en droit immobilier, ils accompagnent les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Notre équipe prend en charge l'ensemble du processus d'achat, de la réservation jusqu'à la signature chez le notaire.