Un Projet d'achat/succession Immobilier en Espagne ?
On vous rapelle GRATUITEMENT.
OBTENIR UN DEVIS :
Avocat Immobilier pour un Achat, Licence Touristique, Obtention NIE...
Si vous héritez d’un bien en Espagne en tant que non-résident, vous devez d'abord obtenir un NIE, un numéro d'identification d'étranger, auprès du poste de police national espagnol le plus proche. Ce numéro vous permettra d'accomplir toutes les obligations fiscales liées à la succession.
Ensuite, vous devez enregistrer la succession auprès du bureau d'enregistrement foncier espagnol compétent, en produisant tous les documents prouvant votre droit d'héritage. Une fois que la succession a été enregistrée, vous devez payer les droits de succession, dont le taux varie selon votre relation avec le défunt et la valeur de l'héritage.
Le délai pour payer les droits de succession est de six mois à compter de la date du décès. Cependant, ce délai peut être prolongé dans certaines circonstances exceptionnelles.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans les successions en Espagne pour vous assister dans toutes ces étapes et vous aider à comprendre les dispositions légales en matière de succession en Espagne.
Les étapes à suivre pour hériter d'un bien immobilier en Espagne
Si vous êtes français et héritez d'un bien en Espagne, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez le testament : assurez-vous que le testament du défunt est valide et qu'il désigne clairement les héritiers.
- Obtenir un certificat de décès : demandez un certificat de décès auprès des autorités locales de la région dans laquelle se trouve le bien.
- Engager un avocat espagnol : engagez un avocat espagnol pour qu'il vous aide avec les formalités légales relatives à la succession.
- Obtenir une copie du certificat de propriété : demandez une copie du certificat de propriété du bien au registre de la propriété locale.
- Payer les droits de succession : vous devrez peut-être verser des droits de succession, qui peuvent varier en fonction de la valeur du bien.
- Déclarer la succession : déclarez la succession auprès des autorités fiscales espagnoles pour obtenir un certificat de paiement des impôts sur la succession.
- Transférer la propriété : une fois que tous les documents légaux ont été dûment remplis, vous pourrez enregistrer le transfert de propriété au registre de la propriété locale.
En somme, hériter d'un bien en Espagne peut impliquer plusieurs étapes légales. Pour éviter les problèmes de langue et de compréhension des règles fiscales et immobilières, il est recommandé de consulter un notaire espagnol pour vous aider tout au long du processus.
Nos autres articles sur le même sujet susceptibles de vous intéresser :
- Comment acheter une maison en Espagne en tant que non résident
- Immobilier Espagne bord de mer
- Coût de la vie en Espagne
- Prix immobilier Espagne
- Ce qu'il faut savoir pour acheter en Espagne
- Comment acheter en Espagne en tant que Français
- Acheter en Espagne les pièges à éviter
- Devenir propriétaire en Espagne
- Tout savoir sur l'immobilier en Espagne
- Comment obtenir son NIE
- Pourquoi prendre un avocat en droit immobilier pour sécuriser son achat en Espagne
Nos cabinets d’avocats partenaires sont spécialisés en droit immobilier, ils accompagnent les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Notre équipe prend en charge l'ensemble du processus d'achat, de la réservation jusqu'à la signature chez le notaire.