Dans le cas où le non-résident possède un bien immobilier sur le territoire espagnol qu'il utilise à des fins de location, que ce soit à titre de résidence habituelle, saisonnière ou touristique, il sera imposé au taux de 19% pour les revenus qu'il obtient et les dépenses encourues en raison du bail.
Quels impôts les non-résidents paient-ils en Espagne ?
En plus de l'IRNR, d'autres impôts pour les non-résidents peuvent être l'impôt sur les biens immobiliers (IBI) qui est un impôt municipal , l'impôt sur les mutations immobilières (ITP) et l'impôt sur la fortune (IP) sur les actifs situés en Espagne et ont une valeur supérieure à 700 000 euros.
Quand devez-vous payer des impôts en Espagne ?
Qui est obligé de payer des impôts en Espagne ? Les personnes physiques qui ont résidé sur le territoire espagnol pendant au moins 183 jours, au cours de l'année civile, ou qui ont leur activité économique principale en Espagne.
Comment déclarer et payer l’impôt pour les non-résidents?
Pour déclarer l’impôt de non-résident, il faut remplir et produire le modèle 210 et le présenter avec votre certificat digital, soit en personne au centre des impôts dans le cas contraire. Vous pouvez aussi faire appel à un représentant, comme votre avocat, qui pourra s’en occuper afin d’éviter toutes erreurs.
Si vous louez votre propriété en Espagne et que vous percevez des revenus, vous devez faire votre déclaration chaque trimestre. Le formulaire 210 devra être présenté au cours des 20 premiers jours des mois qui suivent la fin chaque trimestre (Avril, Juillet, Octobre et janvier).
Je suis propriétaire avec mon mari/ma femme, doit-on faire deux déclarations pour les impôts étranger de non-résident (IRNR)?
Toutes les personnes qui sont propriétaires d’un bien immobilier en Espagne (qui apparaissent sur l’acte de propriété) doivent présenter un formulaire 210 et payer l’impôt de façon séparée. Chaque copropriétaire est redevable de cet impôt espagnol. L’impôt sera calculé sur la part dont chacun est propriétaire.
Si vous n’avez pas loué votre propriété en Espagne :
L’impôt IRNR sera calculé en prenant uniquement en compte la valeur cadastrale de votre bien immobilier.
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