La résidence permanente en Espagne est un statut qui permet aux étrangers non membres de l'Union européenne de vivre de manière continue et légale dans le pays. Après 5 ans de séjour en Espagne, il est possible d'obtenir la résidence permanente, ce qui dispense de renouveler régulièrement son permis de séjour. Dans ce guide complet, nous vous expliquerons comment obtenir la résidence permanente en Espagne, les documents nécessaires, les conditions à remplir, ainsi que les étapes à suivre pour renouveler votre carte de résidence permanente.
Qu'est-ce que la résidence permanente en Espagne ?
La résidence permanente en Espagne est un statut qui permet aux étrangers non membres de l'Union européenne de vivre de manière continue et légale dans le pays. Après 5 ans de séjour en Espagne, il est possible d'obtenir la résidence permanente, ce qui dispense de renouveler régulièrement son permis de séjour. La carte de résidence permanente est valable pendant 5 ans et peut être renouvelée par la suite. Elle permet de vivre et de travailler en Espagne, que ce soit en tant qu'indépendant ou employé, avec les mêmes droits que les citoyens espagnols.
Il est important de souligner que la résidence permanente concerne uniquement les personnes qui ne sont pas membres de l'Union européenne. De plus, elle permet à son titulaire de rester en dehors de l'Espagne pendant une période de 6 mois sans aucun problème juridique. Cette période peut être étendue à une année complète pendant les 5 années de validité de la résidence permanente. Il est cependant important de respecter cette limite de temps, qui ne doit pas dépasser un total d'un an sur les 5 années autorisées de résidence légale en Espagne.
Comment obtenir la résidence permanente ?
Pour obtenir la résidence permanente en Espagne, vous devez suivre une chronologie spécifique en fonction du type de permis de séjour dont vous disposez. Tout d'abord, vous devez obtenir votre premier visa ou permis de séjour, qui vous permettra de vivre et de travailler légalement en Espagne pendant une année. Après cette période, vous devez renouveler votre permis de séjour pour les deux années suivantes. Une fois ces deux années écoulées, vous devrez renouveler votre permis pour deux autres années, ce qui totalisera alors 5 ans de séjour en Espagne.
Lors du prochain renouvellement, au terme de ces 5 ans, vous pourrez demander votre carte de résidence permanente. Il est important de noter que ce renouvellement ne consiste pas simplement à prolonger votre permis de séjour actuel. Il s'agit d'obtenir un nouveau type de résidence, la résidence permanente, qui vous permettra de vivre et de travailler en Espagne pendant les 5 prochaines années sans renouvellement supplémentaire.
Cependant, il est important de souligner que toutes les années passées en Espagne ne sont pas prises en compte de la même manière pour le calcul de la résidence permanente. Selon le type de permis dont vous disposez, certaines années peuvent être comptabilisées différemment. Par exemple, chaque année passée avec un permis de séjour régulier compte pour 1, tandis que les années passées avec un visa étudiant ne comptent que pour la moitié de leur durée. Il est donc essentiel de comprendre comment ces années sont calculées afin de savoir exactement combien de temps vous devez encore passer en Espagne avant de pouvoir demander la résidence permanente.
Pour savoir combien d'années vous avez déjà passées en Espagne, vous pouvez vous rendre aux bureaux de police et obtenir un certificat de résidence. Ce certificat indiquera votre nom ainsi que le nombre d'années que vous avez passées en tant qu'étudiant ou résident dans le pays. Il vous permettra de savoir exactement combien de temps il vous reste à passer en Espagne avant de pouvoir demander la résidence permanente.
Documents et conditions pour obtenir la carte de résidence permanente
Obtenir la carte de résidence permanente en Espagne n'est pas une procédure complexe en termes de documents et d'exigences. Voici les principaux documents que vous devrez fournir :
- Preuve de paiement des frais correspondants
- Formulaire EX-11 dûment rempli
- Carte de séjour actuelle (celle qui est sur le point d'expirer)
- Passeport (original) et copie
En ce qui concerne les conditions à remplir, il vous suffit de ne pas avoir de casier judiciaire, de ne pas être en situation de retour volontaire et de prouver que vous avez vécu en Espagne de manière continue pendant les 5 dernières années. Pour prouver cela, vous pouvez fournir des justificatifs tels que votre contrat de location ainsi que vos déclarations de revenus ou fiches de paie pour prouver que vous avez travaillé dans le pays.
Il est recommandé de commencer la procédure de demande de résidence permanente environ 60 jours avant l'expiration de votre permis de séjour actuel. Cela vous laisse suffisamment de temps pour gérer les éventuels retards administratifs. Après avoir envoyé les documents nécessaires, vous recevrez une lettre d'approbation de votre demande dans un délai de 3 mois. Vous devrez ensuite vous rendre au bureau de police pour prendre vos empreintes digitales et obtenir un reçu. Après 30 jours supplémentaires, vous devrez retourner au bureau de police avec votre passeport et votre ancienne carte de séjour pour recevoir votre carte de résident permanent, qui sera valable pendant 5 ans.
Comment renouveler la carte de résidence permanente
Le renouvellement de la carte de résidence permanente est également une procédure simple. La carte doit être renouvelée tous les 5 ans après son obtention. Pour cela, vous devez vous rendre au bureau de police, enregistrer vos empreintes digitales et renouveler le document.
Il est important de noter que la loi espagnole sur l'immigration stipule que même si vous ne renouvelez pas votre carte de résidence permanente, vous serez toujours considéré comme un résident légal en Espagne. Cependant, il y aura une sanction financière si le renouvellement n'est pas effectué dans les délais impartis.
Pour le renouvellement, vous devrez présenter le formulaire EX-17, votre recensement ainsi que votre passeport (original) et une copie.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents nécessaires, vous pourrez obtenir et renouveler votre carte de résidence permanente en Espagne sans difficulté.
Conclusion
Obtenir la résidence permanente en Espagne est une étape importante pour les étrangers qui souhaitent vivre et travailler légalement dans le pays. Après 5 ans de séjour, il est possible d'obtenir la résidence permanente, ce qui dispense de renouveler régulièrement son permis de séjour. En suivant les procédures et en fournissant les documents nécessaires, vous pourrez obtenir votre carte de résidence permanente et profiter des avantages d'une résidence à long terme en Espagne. N'oubliez pas de respecter les délais pour le renouvellement et de fournir les justificatifs nécessaires pour prouver votre séjour.
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