L'Espagne attire de nombreux acheteurs étrangers cherchant à investir dans l'immobilier, que ce soit pour une résidence secondaire, une retraite ensoleillée, ou un placement locatif. Cependant, avant de franchir le pas, il est crucial de comprendre les nuances du marché immobilier espagnol et de prendre des mesures pour garantir une transaction sécurisée. Dans cet article, nous détaillerons les étapes à suivre pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité.
1. Vérifications Préalables Avant la Signature du Contrat :
Avant de signer tout contrat, il est impératif de mener des vérifications approfondies. Cela inclut :
- Titre de Propriété : Assurez-vous que le vendeur est le véritable propriétaire du bien, en vérifiant le titre de propriété auprès du Registre foncier espagnol.
- Dettes et Charges : Demandez un certificat des dettes associées au bien immobilier. Cela garantit qu'aucune charge financière n'est laissée au futur propriétaire.
- Permis de Construction : Pour les propriétés récemment construites, vérifiez que tous les permis nécessaires ont été obtenus.
2. Type de Contrat à Signer :
En Espagne, trois types de contrats sont couramment utilisés lors d'une transaction immobilière : Le "contrat de réserve", le "Contrato de Arras" et l'"Escritura de Compraventa". Le premier, un contrat de réservation, nécessite un acompte, tandis que le second est le compromis de vente enfin il y aura contrat de vente définitif signé chez le notaire. Il est important que les contrats soient élaborés ou révisés par nos avocats, seul professionnel habilité (et assuré professionnellement) pour ce faire.
3. Droits et Obligations lors de la Signature :
En signant le contrat de vente définitif, l'acheteur s'engage à payer le prix convenu et le vendeur à transférer la propriété. Les droits et obligations sont clairement définis dans le contrat, y compris les pénalités en cas de non-respect des termes.
4. Documents Nécessaires chez le Notaire :
Lors de la transaction chez le notaire, plusieurs documents sont nécessaires, tels que les pièces d'identité des parties, vos NIE, contrat de mariage "si marié(s)", le titre de propriété, le certificat énergétique, et le justificatif du paiement de l'impôt foncier municipal.
5. Frais Généraux lors d'un Achat Immobilier :
Outre le prix d'achat, l'acheteur doit prévoir des frais supplémentaires tels que les droits de mutation, les frais de notaire, et les frais d'enregistrement. Ces coûts varient en fonction de la région et du prix d'achat.
6. Certificats Émis par des Entités :
Certains certificats peuvent aider à évaluer l'état du bien. Le "Certificado de No Infracción Urbanística" confirme qu'il n'y a pas d'infractions urbanistiques, tandis que le "Certificado de Eficiencia Energética" indique l'efficacité énergétique du bâtiment.
En conclusion, acheter un bien immobilier en Espagne nécessite une approche méthodique. En suivant ces étapes et en s'entourant de professionnels compétents, les acheteurs peuvent minimiser les risques et s'assurer d'une acquisition en toute sécurité sur le marché immobilier espagnol.
Nos autres articles sur le même sujet susceptibles de vous intéresser :
- Comment acheter une maison en Espagne en tant que non résident
- Immobilier Espagne bord de mer
- Coût de la vie en Espagne
- Prix immobilier Espagne
- Ce qu'il faut savoir pour acheter en Espagne
- Comment acheter en Espagne en tant que Français
- Acheter en Espagne les pièges à éviter
- Devenir propriétaire en Espagne
- Tout savoir sur l'immobilier en Espagne
- Comment obtenir son NIE
- Pourquoi prendre un avocat en droit immobilier pour sécuriser son achat en Espagne
Nos cabinets d’avocats sont spécialisés en droit immobilier, nous accompagnons les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Nous gérons tout le processus d’achat depuis la réserve jusqu’à la signature par devant notaire.