L'achat d'une propriété en Espagne implique plusieurs étapes clés. Voici une description détaillée des cinq grandes étapes du processus :

  1. Recherche du bien et vérifications préliminaires : Tout d'abord, vous devez effectuer des recherches pour trouver la propriété qui correspond à vos besoins et à votre budget. Une fois que vous avez trouvé une propriété qui vous intéresse notre cabinet prend le relai, nous effectuerons pour vous les vérifications préliminaires importantes, telles que :
    • Vérifier le statut juridique de la propriété : Notre cabinet demandera une copie du registre foncier pour confirmer le propriétaire actuel, les limites du terrain et l'existence de charges éventuelles sur la propriété.
    • Vérifier les dettes de la propriété : nous nous assurerons qu'il n'y a pas de dettes hypothécaires, de dettes fiscales ou d'autres charges qui pourraient vous être transmises en tant que nouvel acquéreur.
    • Vérifier les autorisations municipales : Il est important de vérifier que la propriété dispose des permis de construire et des licences nécessaires.
    • Effectuer une inspection de la propriété : Il est recommandé de faire inspecter la propriété par un professionnel pour détecter d'éventuels problèmes structurels ou de construction.
  2. Préparation et signature du contrat de vente : Une fois que vous êtes satisfait des vérifications préliminaires, vous pouvez passer à la préparation du contrat de vente. Notre cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier vous assistera dans cette étape. Le contrat de vente devrait inclure des informations telles que :
    • Les détails personnels de l'acheteur et du vendeur.
    • La description précise du bien immobilier.
    • Le prix d'achat et les modalités de paiement.
    • Les délais de livraison et les pénalités en cas de retard.
    • Les clauses réservées à la protection de l'acheteur, telles que la réserve du dépôt dans un compte séquestre.
    • Il est important de lire attentivement le contrat de vente et de comprendre toutes les conditions avant de le signer.
  3. Obtention des documents juridiques et financiers : Avant la signature finale de l'acte d'achat, nos avocats examineront que tous les documents juridiques et financiers sont prêts. Cela peut inclure :
    • Obtenir un certificat de non-urbanisme, qui confirme que la propriété se trouve dans une zone urbaine et est soumise au plan d'urbanisme en vigueur.
    • Vérifier le certificat d'efficacité énergétique, qui indique la performance énergétique de la propriété.
    • Vérifier le dernier reçu de paiement des impôts locaux (IBI).
    • Obtenir un certificat de paiement des charges de copropriété (le cas échéant).
  4. Signature de l'acte d'achat devant notaire : Une fois que tous les documents sont prêts et que les vérifications ont été effectuées, l'étape suivante consiste à signer l'acte d'achat devant un notaire. Le notaire est un professionnel neutre et impartial qui s'assurera que toutes les parties comprennent et acceptent les termes de l'acte d'achat. Au moment de la signature, vous devrez payer le solde du prix d'achat, y compris les frais notariés et les taxes. Nous serons présent à vos côtés.
  5. Enregistrement de la propriété : Après la signature de l'acte d'achat, il est important de faire enregistrer la propriété auprès du registre foncier. Cela garantit que vous êtes officiellement reconnu comme le propriétaire légal de la propriété. Notre avocat vous aidera à effectuer cette démarche.

Il est essentiel de noter que chaque situation d'achat immobilier peut présenter des particularités et des exigences spécifiques. Il est donc recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider tout au long du processus d'achat et s'assurer que toutes les étapes sont effectuées correctement et conformément à la législation en vigueur.

Retrouvez toutes les informations vous expliquant quelles sont les raisons de faire appel à un accompagnement juridique lors d'un achat immobilier en Espagne.

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Lors d'une acquisition immobilière en Espagne le notaire espagnol n'a pas les mêmes attributions que votre notaire dans votre pays. C'est le rôle de l'avocat francophone espagnol de vérifier toutes les démarches légales nécessaires à l'acquisition de votre bien immobilier.

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