Avocat en espagne qui parle français pour un achat immobilier en Espagne

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Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne

 

Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !

 

avocat en espagneDe nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n’êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent couramment français et anglais. Ils s'occuperont de vérifier toutes les démarches légales nécessaires à l'acquisition de votre bien immobilier que ce soit un appartement, une maison, une villa ou même des locaux professionnels à vendre en Espagne. Nos avocats espagnols vous aideront aussi à l'obtention de votre nie et à l'ouverture de votre compte bancaire en Espagne

Nos avocats sont basés dans plusieurs villes en Espagne: Barcelone, Valence, Rosas, Madrid, Seville, Girone, Figueras, Alicante...

ATTENTION, faire appel à un avocat en Espagne est indispensable pendant toute la procédure d'acquisition de votre achat immobilier ! il est préférable de faire appel à un service d'avocat qui soit indépendant de l'agence immobilière. Les agences immobilières ont tendance à vous inciter à ne pas prendre d’avocat en prétextant qu’elles s’occuperont de vérifier le bien ce qui est bien entendu très préjudiciable puisqu'elles n'ont pas les compétences juridiques nécessaires et qu’elles ont surtout intérêt à vous vendre un bien immobilier pour percevoir leur commission, il y a conflit d’intérêt.

Nos avocats espagnols interviendront tout au long du processus d'achat de votre bien immobilier en Espagne et ils seront présents à vos côtés lors de la signature chez le notaire.

Quel est le rôle du notaire en Espagne ?

 

notaire espagnolLe notaire espagnol n'a pas les mêmes fonctions qu'en France, la spécificité de l'Espagne par rapport à la France est que le notaire tient une place moins importante dans le processus d'acquisition d'un bien immobilier.

 

Le rôle du notaire en Espagne consiste avant tout à authentifier les signatures, le règlement financier entre le vendeur et l'acheteur et les termes de l'accord de vente. C'est pourquoi il est important de faire appel à un avocat

Toutes les autres démarches en amont ou en aval sont de la responsabilité de l'acheteur, y compris de vérifier l'authenticité de la propriété et le contenu de l'acte de vente.

 

L'achat d'un bien immobilier est une étape importante dans la vie de chacun. Acheter un logement, une résidence secondaire, investir dans l'immobilier n'est pas anodin et sans risques car beaucoup d'argent est en jeu. Il faut donc bien vérifier que chaque détail de la vente est conforme et ne pas commettre d'impair. Franchir chaque étape avec les conseils de nos avocats spécialisés est assurément le meilleur moyen de réussir son acquisition immobilière sans prendre de risque.

Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?

 

avocat espagnolComme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit administratif espagnol et les normes mises en application dans le droit immobilier est la clé d'une acquisition sans problème.

Si vous achetez un bien immobilier via une agence immobilière et même si celle-ci semble sérieuse, il est tout de même préférable de faire appel à un service avocat indépendant de l'agence immobilière.

C'est pourquoi nous mettons à votre disposition notre service juridique composé d'avocats.

Notre service juridique est dirigé par Carmina, avocate francophone inscrite au Barreau de Valencia (ICAV, Ilustre Colegio de Abogados de Valencia), spécialisée en Droit des Sociétés, Commercial et des Affaires (carte professionnelle nº 11.202). Carmina a travaillé pendant 12 ans comme avocate au cabinet Deloitte à Valence, dans le Département Juridique et Fiscal.

Nos avocats bilingues s'occuperont de vérifier toutes les démarches et formalités nécessaires à votre achat immobilier en Espagne afin de sécuriser votre acquisition et éviter les mauvaises surprises !

 

En quoi consiste le travail d'un avocat quand on achète un bien immobilier en Espagne ?


Retrouvez ci-dessous la liste non-exhaustive des prestations effectuées par l'avocat lors d'une acquisition immobilière en Espagne:

 

  1. LA RESERVE (LA RESERVA). L'avocat s'assure et vérifie que le document ne comporte pas de vice caché. Il insère les clauses nécessaires pour éviter toute mauvaise surprise. Ce document (la réserve) permet de réserver le bien pour que le vendeur le retire du marché. Il est conseillé de ne pas signer cette "reservation" sans que l'avocat en prenne connaissance.

  2. LE COMPROMIS DE VENTE (CONTRATO DE ARRAS) (CONTRATO DE COMPRAVENTA) C'est là une étape très importante car la rédaction du compromis de vente engage définitivement la vente et détermine les droits de l'acheteur et du vendeur. L'avocat veillera à insérer les conditions indispensables pour acheter votre bien immobilier en toute sécurité. Attention à certaines agences immobilières qui rédigent le compromis de vente en omettant de notifier les clauses essentielles pour l'acheteur. Vous risquez de perdre l'acompte que vous avez versé si la vente n'aboutit pas. Que le vendeur soit une agence immobilière ou un particulier, l'avocat peut rédiger le compromis de vente et le traduire. Si vous faites une demande de prêt la banque vous demandera une traduction du compromis.

  3. LES VERIFICATIONS L'avocat consulte les différentes autorités administratives afin de garantir un acte de propriété légal et s'assure que le bien immobilier est libre de toutes charges ou dettes. Il vérifie entre autres le titre de propriété, les impôts, l'hypothèque, le certificat d'habitabilité, le cadastre, etc. L'avocat en Espagne remplace le rôle du notaire en France, et il évite ainsi de trébucher sur la législation espagnole complexe pour un étranger.

  4. SIGNATURE ACTE DE VENTE DEVANT NOTAIRE l'avocat révise l'acte de vente avant la signature devant notaire. Il accompagne l'acheteur le jour de la vente et traduit si nécessaire l'acte de proprieté. Si l'acheteur ne peut pas être présent chez le notaire pour la signature, il peut être représenté par l'avocat via une procuration.

  5. IMPOTS ET TAXES L'avocat suit et contrôle le paiement de la taxe applicable (TVA pour un achat dans le neuf ou Taxe de Transfert pour un achat dans l'ancien) et du paiement de tous les frais applicables sur la propriété. 

  6. ENREGISTREMENT AU BUREAU DES HYPOTEQUES L'avocat suit et contrôle l'inscritpion de l'acte notarié au registre réglementaire jusqu'à l'obtention du timbre final du registre qui garanti le transfert de la propriété.

  7. OBTENTION DU NIE ESPAGNE. Pour l'achat d'un bien immobilier en Espagne il vous faudra votre numéro de NIE Espagne (numéro fiscal étranger) sans celui-ci vous ne pourrez pas acheter.

  8. OUVERTURE COMPTE BANCAIRE EN ESPAGNE. Pour transférer les fonds et pour payer vos impôts, taxes, syndic et autres vous devrez obligatoirement avoir un compte bancaire en Espagne.

Nous vous ferons bénéficier d’un accompagnement pendant tout le processus d'achat immobilier en Espagne.

 

AUTRES PRESTATIONS:


Lorsque vous devenez propriétaire en Espagne nous pouvons vous assister dans les différentes démarches.

 

  1. Nous pouvons nous assurer que tous les services de la propriété (électricité, eau, ramassage de poubelle, etc.) sont bien au nom de l'acheteur et mettre en place les contrats.

  2. Nous pouvons mettre en place des paiements par virement pour les différents services publics auprès de la banque (domiciliación).

  3. Il est fortement recommandé d'avoir une assurance multirisque qui comprend le mobilier et les objets. Nous pouvons gérer l'ouverture du contrat.

  4. Nous pouvons gérer la déclaration et le suivi des différents impôts en Espagne (IRNR, IBI).

 

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