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Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne?


Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?


notaire espagnolEn Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d’achat d’un bien immobilier, il n’intervient qu’au moment de l’acte de vente. Il s’occupera alors d’attester l’identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l’acte de vente et que le titre de propriété du bien est bien enregistré et demandera le NIE. Ainsi il s’occupe de vérifier le Registre des Hypothèques et des charges, la taxe foncière et le cadastre.


Or, dans les phases du processus d’achat du bien immobilier qui ont lieu avant l’acte de vente (contrat d’arrhes/compromis de vente), le Notaire n’intervient pas et donc il n’a aucune responsabilité. Le diagnostic juridique et technique du bien qui doit être réalisé avant la vente, c’est à l’acquéreur de le faire, le Notaire ne s’en charge pas. Ainsi, il est donc indispensable de se faire assister par un avocat qui fera un audit complet du bien avant la signature de l’acte définitif, au moment de la réserve du bien.


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Quel est le rôle de l’Avocat dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne par rapport au notaire ?

avocat espagnol vs notaire espagnol L’avocat intervient dans tout le processus d’achat de votre bien immobilier en Espagne, dès le début des négociations avec le propriétaire. Votre avocat a un rôle d’intermédiaire entre vous, le vendeur, l’agence, le Notaire et éventuellement la banque. Il fait toutes les vérifications nécessaires au moment de la réserve du bien où vous devez payer l’acompte au vendeur : existence d’hypothèques, de servitudes, etc., existence de charges fiscales et urbanistiques, usage du bien (habitation ou commerciale), l’état des charges de la communauté de propriétaires.


De plus, c’est très rassurant que votre avocat s’occupe de la rédaction du contrat d’arrhes, d’y insérer les clauses nécessaires qui vous donne l’opportunité de ne pas formaliser l’achat s’il y a une anomalie. En outre, l’avocat espagnol assume habituellement d’autres fonctions, comme la coordination de la préparation et de la révision de l’acte authentique, ainsi que le conseil fiscal lors de la vente.


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