Bureau des Hypothèques: Registro de la Propiedad

Qu'est-ce que le Bureau des Hypothèques en Espagne ?

Le bureau des hypothèques en Espagne est un service qui dépend du ministère de la Justice et y sont inscrits tous les actes qui touchent à la propriété ou aux droits réels sur les biens immobiliers.

Le jour même de la signature de l'acte de vente, le notaire espagnol envoie par télétransmission une copie électronique autorisée au bureau des hypothèques. Le délai d'enregistrement est de 60 jours pour que l'Acte de Vente soit retourné chez le Notaire certifié et authentifié.
Vous devenez alors le propriétaire légal du bien enregistré au Bureau des Hypothèques.

De la même manière, c'est auprès du bureau des hypothèques que l'on vérifie l'identité du propriétaire du bien que vous souhaitez acheter (Nota Simple) ainsi que l'état des charges (impôts impayés, hypothèque en cours..). Si vous faites appel au service d'un avocat espagnol, il s'occupera de faire toutes les vérifications nécessaires.

Combien coûte l'enregistrement au Bureau des hypothèques ?

Le prix est fixé par la loi en suivant le barème de prix de vente du bien immobilier.

Pour exemple et de manière consultative, pour un bien de 100.000€ comptez 445€, pour un bien de 400.000 comptez 630€.

Ces frais sont à la charge de l'acheteur.