Transaction immobilière en Espagne, que faut il savoir !

Acheter une propriété en Espagne implique un processus spécifique et des considérations particulières. Voici ce qu'il faut savoir :

1. Recherche de Propriété

Emplacement et Type de Propriété : Déterminez le type de propriété que vous souhaitez acheter (appartement, maison, terrain) et son emplacement.
Visites et Inspections : Il est recommandé de visiter les propriétés et de vérifier leur état général, leur conformité aux réglementations locales, et leur adéquation à vos besoins.

2. Utilisation d'un Avocat

Rôle de l'Avocat : Contrairement à d'autres pays, comme la France, où le notaire vérifie les documents, en Espagne, les avocats jouent un rôle crucial. Ils effectuent une vérification exhaustive des titres de propriété, s’assurent qu’il n'y a pas de dettes ou de charges sur la propriété, et vous accompagnent dans les aspects juridiques de la transaction.

3. Vérification des Documents

Registre de la Propriété : Assurez-vous que la propriété est enregistrée correctement au Registre de la Propriété. Cela inclut la vérification des titres et de l’absence de charges ou hypothèques non déclarées.
Licence d’Habitation : Vérifiez que la propriété a toutes les licences nécessaires, en particulier pour les nouvelles constructions.

4. Pré-contrat et Dépôt

Contrat Préliminaire (Contrato de Arras) : Un contrat de réservation est souvent signé avec un dépôt (généralement 10% du prix d'achat). Ce contrat engage les deux parties à conclure la vente.
Conditions Spécifiques : Il peut inclure des conditions spécifiques telles que l’obtention d’un prêt hypothécaire ou l'approbation de certaines inspections.

5. Notaire et Signature de l’Acte

Rôle du Notaire : En Espagne, le notaire authentifie l'acte de vente et les signatures, mais il ne fait pas de vérifications approfondies des documents comme en France.
Acte de Vente (Escritura Pública) : La signature de l'acte de vente se fait devant un notaire, et ce document est ensuite enregistré au Registre de la Propriété.

6. Financement et Taxes

Prêt Hypothécaire : Si vous avez besoin d’un financement, commencez le processus de demande de prêt hypothécaire tôt.
Taxes et Frais : Les frais incluent les frais de notaire, l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) pour les propriétés existantes, ou la TVA pour les nouvelles constructions, ainsi que les frais d'enregistrement et d'avocat.

7. Enregistrement et Transfert de Propriété

Registre de la Propriété : Après la signature de l'acte de vente, l'acte doit être enregistré au Registre de la Propriété pour finaliser le transfert de propriété.
Transfert de Services : Assurez-vous que les services publics (électricité, eau, gaz) et autres abonnements soient transférés à votre nom.

8. Assurance et Gestion Post-Achat

Assurance Habitation : Il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation pour protéger votre investissement.
Gestion de la Propriété : Si vous n'habitez pas en Espagne en permanence, envisagez de confier la gestion de la propriété à une agence locale.

Acheter une propriété en Espagne nécessite une bonne préparation et l’assistance de professionnels compétents, notamment des avocats spécialisés en droit immobilier, pour s'assurer que toutes les étapes du processus soient conformes à la législation et que vos intérêts soient protégés.

Retrouvez toutes les informations vous expliquant quelles sont les raisons de faire appel à un accompagnement juridique lors d'un achat immobilier sur le territoire espagnol.

Nos cabinets francophones HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français sont situés sur toutes les régions d'Espagne. Chacun de nos cabinets accompagnent les français, les Belges et autres nationalités désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

Nos cabinets sont spécialisés en droit immobilier et en succession sur le territoire en Espagne.

Autres articles sur le sujet d'un achat immobilier en Espagne:

🖎 Devis gratuit