Il existe de nombreuses similitudes entre l'achat immobilier en France et en Espagne, mais il y a aussi des différences importantes. Les prix immobiliers en Espagne sont généralement plus bas que ceux observés en France. Le prix moyen d'achat au m² en Espagne est de 1.824 €/m², alors que le prix moyen au m² à Paris est de 8.200 €/m². En outre, la loi espagnole oblige tout acheteur immobilier étranger à obtenir un NIE (Numéro d'identification étranger) afin de sécuriser la vente immobilière. Vous devrez également vous familiariser avec les 8 étapes du processus d'achat d'un bien immobilier en Espagne.
Quelles sont les différences entre un notaire Français et un notaire espagnol lors d'un achat immobilier
La principale différence entre un notaire français et un notaire espagnol lors d'un achat immobilier est que le notaire espagnol est impartial et ne prend parti ni pour l'acheteur ni pour le vendeur, tandis qu'en France, le notaire protège les intérêts des deux parties. Le notaire espagnol est là pour certifier l'identité des parties et des témoins qui signent l'acte de vente, inscrire le nouvel acquéreur au Registre de la Propriété et collecter les frais et impôts engagés dans la vente. Les honoraires du notaire espagnol sont à la charge de l'acheteur et il n'a pas les mêmes fonctions que le notaire français puisqu'il n'est pas responsable de la protection des intérêts des deux parties ou du remboursement des fonds de la vente.
Pourquoi prendre un avocat quand on achète un logement en Espagne ?
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne. Le notaire espagnol n'a pas les mêmes fonctions qu'en France et ne vérifie pas si la propriété a des permis ou de construction de l'habitation. De plus, l'avocat peut effectuer une série de vérifications dont le notaire ne s'occuperait pas. L'avocat se chargera également de vérifier l'authenticité de la propriété et le contenu de l'acte de vente. Enfin, un avocat peut vous aider à mettre en place des paiements par virement pour les différents services publics auprès de la banque et à mettre en place une assurance multirisque qui comprend le mobilier. Il se chargera aussi d’obtenir le NIE.
Pourquoi demander un NIE quand on achète une maison en Espagne ?
Le NIE est le numéro d'identification des étrangers et est obligatoire pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne. Il est attribué à tout ressortissant étranger devant exercer une activité économique en Espagne, comme un investissement de capital, et vous permet d'effectuer des transactions financières. Il est nécessaire pour signer l'acte de vente, pour effectuer des paiements, pour s'inscrire à l'agence de revenu espagnole et pour obtenir un prêt immobilier. De plus, il est requis pour ouvrir un compte bancaire en Espagne et pour bénéficier des services publics.
Comment faire pour acheter en Espagne ?
Pour acheter un bien immobilier en Espagne, il y a plusieurs étapes importantes à suivre. Tout d'abord, vous devez obtenir votre NIE (Numéro d'Identification des Étrangers) auprès de la Police Nationale et de l'ambassade ou consulat espagnol de votre pays. Ensuite, vous devez définir votre budget et le mode de financement, puis rechercher et sélectionner le bien de votre choix. Une fois la recherche achevée, il est conseillé de réserver le bien (Contrato de Reserva) et de réaliser des vérifications juridiques. Afin de finaliser l'achat, vous devez ensuite établir un compromis de vente avec le vendeur (Contrato de Arras), le valider devant le notaire et payer les impôts correspondants à l'achat (IVA, AJD et ITP).
Taxes et frais à l'achat en Espagne
Lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne, vous devez prévoir en moyenne 10 à 15% de taxes et de frais juridiques. Les frais d'avocats ou de conseillers spécialisés sont fixe de 3 000€ et les frais d'agence immobilière sont compris entre 0.5% et 1.5%. Les taxes à payer peuvent varier selon la communauté autonome, et elles peuvent aller de 0.5% à 10% de la valeur du bien. Les foyers de première transmission devront également payer l'AJD, une taxe régionale entre 0.5% et 1.5%. Enfin, les coûts des prestations peuvent être d'un pourcentage du prix du bien, ou d'un tarif pouvant aller de 1000 à 1500 euros selon le bien et le forfait.
Signature du compromis de vente en Espagne
En Espagne, le contrat de vente/compromis de vente est un contrat consensuel, dans lequel l'un des sujets - vendeur - convient avec un autre - acheteur - de la vente d'un bien immobilier. Le compromis de vente stipule une date butoir pour la signature de l'acte de propriété par devant notaire. Il est donc valable jusqu'à cette date. Par la figure du contrat sous seing privé (compromis de vente), les parties, c'est-à-dire l'acheteur et le vendeur, conviennent fermement de la vente du bien immobilier. Enfin, sachez que si vous disposez en France d'un délai de rétractation de 10 jours depuis les lois MACRON pour sortir d'un compromis de vente sans pertes ou sans gains, en Espagne cette possibilité n'existe pas. Aussi, la clause suspensive d’obtention de prêt est très peut accepter par les vendeurs.
Nos cabinets d’avocats sont spécialisés en droit immobilier, nous accompagnons les acheteurs étrangers qui souhaitent investir en Espagne. Nous gérons tout le processus d’achat depuis la réserve jusqu’à la signature par devant notaire.