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Pour acheter un bien immobilier en Espagne, voici les démarches et les formalités à suivre :

1. Recherche du bien immobilier : Il est recommandé de faire appel à un agent immobilier professionnel pour faciliter la recherche du bien correspondant à vos besoins et vos critères.

2. Vérification de la propriété : Une fois le bien trouvé, il est important de vérifier s'il n'y a aucun problème juridique, tel qu'une hypothèque ou une charge sur la propriété. Notre cabinet s'en chargera.

3. Signature d'un contrat préliminaire : Il est courant de signer un contrat préliminaire (contrato de arras) entre l'acheteur et le vendeur, qui fixe les conditions de l'achat. Il est recommandé de faire appel à de cet instant à un de nos avocats pour rédiger et vérifier ce contrat.

4. Obtention d'un numéro d'identification fiscale (NIE) : Avant de signer l'acte d'achat, l'acheteur doit obtenir un NIE auprès des autorités espagnoles. Ce numéro est requis pour toutes les transactions immobilières.

5. Ouverture d'un compte bancaire : L'acheteur devra ouvrir un compte bancaire en Espagne afin de pouvoir effectuer les transactions liées à l'achat du bien immobilier, comme le versement du dépôt ou le paiement de la propriété. Il est recommandé de choisir une banque locale qui offre des services adaptés aux non-résidents. L'ouverture d'un compte n'est pas obligatoire.

6. Signature de l'acte d'achat : Une fois toutes les démarches préliminaires effectuées, l'acheteur et le vendeur signeront l'acte d'achat devant un notaire espagnol. Le notaire se chargera de vérifier la légalité de la transaction fournit par nore cabinet et de l'enregistrer auprès du registre foncier.

7. Paiement des frais et des taxes : L'acheteur devra régler les frais liés à l'achat tels que les honoraires du notaire, les taxes foncières et les frais de notaire. Il est important de prévoir un budget pour ces dépenses supplémentaires lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne.

8. Transfert de propriété : Une fois tous les paiements effectués et les formalités accomplies, le transfert de propriété sera enregistré au registre foncier, confirmant ainsi que l'acheteur est le nouveau propriétaire légal du bien immobilier.

Il est recommandé de faire appel à des professionnels tel que notre cabinet en droit immobilier spécialisé dans les transactions immobilières en Espagne pour vous assister tout au long du processus d'achat, en particulier si vous n'êtes pas familier avec les lois et les procédures espagnoles.

Les partenaires de HUERTAS, OVIEDO & ASSOCIÉS composés d’avocats parlant français sont situés sur toute les régions d'Espagne. Chacun des cabinets en droit immobilier partenaires de notre équipe accompagnent les français désireux d’acheter une propriété (appartement, maison, villa) en Espagne.

Les cabinets sont spécialisés en droit immobilier juridique.

Nous intervenons sur toutes les régions d'Espagne : Gérone, Rosas, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville, Madrid et encore sur bien d’autres villes. Nos avocats (abogados) vous accompagnent pendant tout le processus d’achat et en cas de litige, ils sont à vos côtés pour défendre vos intérêts. Notre devoir est de vous accompagner dans votre nouvelle installation en toute sécurité.

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Nos cabinets d’avocats partenaires sont spécialisés en droit immobilier, ils accompagnent les acheteurs étrangers qui souhaitent investir dans le locatif en Espagne. Notre équipe prend en charge l'ensemble du processus d'achat, de la réservation jusqu'à la signature chez le notaire.

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