Un Projet d'achat/succession Immobilier en Espagne ?
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Avocat Immobilier pour un Achat, Licence Touristique, Obtention NIE...
Ce questionnaire de 13 questions teste vos connaissances sur les étapes clés d’un achat immobilier en Espagne, incluant l’importance d’un avocat, le rôle du notaire, la différence entre contrat de réservation et compromis de vente (arras), l’obtention du NIE, et les précautions à prendre avec les agences immobilières. Prêt à vérifier si vous maîtrisez le processus ou si vous avez besoin d’approfondir vos connaissances ? Lancez-vous !
Question #1
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Pourquoi est-il crucial de prendre un avocat lors d’un achat immobilier en Espagne ?
Réponse correcte : Pour vérifier la légalité du bien. Pourquoi ? Un avocat est essentiel pour vérifier que le bien est libre de dettes, de charges ou de problèmes légaux, comme des litiges de propriété ou des permis de construire non conformes, évitant ainsi des risques financiers majeurs.
Question #2
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Quel est le rôle principal du notaire en Espagne lors d’un achat immobilier ?
Réponse correcte : Authentifier l’acte de vente. Pourquoi ? En Espagne, le notaire a un rôle plus limité qu’en France : il authentifie l’acte de vente, s’assure de l’identité des parties et enregistre la transaction, mais ne vérifie pas la légalité du bien, tâche qui incombe à l’avocat.
Question #3
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Quelle est la différence principale entre un contrat de réservation et un compromis de vente (arras) ?
Réponse correcte : L’arras est plus engageant. Pourquoi ? Le contrat de réservation est une intention d’achat avec un petit acompte, souvent non engageant. Le compromis de vente (contrat d’arras) est un contrat formel avec un dépôt de 10 %, engageant les deux parties, avec des pénalités en cas de retrait.
Question #4
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Pourquoi le NIE est-il indispensable pour un achat immobilier en Espagne ?
Réponse correcte : Pour toutes les démarches administratives. Pourquoi ? Le NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) est requis pour signer des contrats, ouvrir un compte bancaire, payer des taxes et enregistrer la propriété, rendant son obtention essentielle avant tout achat.
Question #5
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Pourquoi faut-il se méfier de certaines agences immobilières en Espagne ?
Réponse correcte : Elles peuvent manquer de transparence. Pourquoi ? Certaines agences peuvent omettre des informations sur les dettes du bien, exagérer les rendements locatifs ou facturer des frais cachés, d’où l’importance de vérifier leur réputation et de consulter un avocat.
Question #6
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Quel document faut-il vérifier pour s’assurer que le bien est libre de charges ?
Réponse correcte : Nota simple. Pourquoi ? La nota simple, obtenue auprès du registre foncier, détaille la situation juridique du bien, incluant les dettes, hypothèques ou restrictions, permettant à l’acheteur de s’assurer que le bien est libre de charges.
Question #7
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Quel est le pourcentage habituel du dépôt pour un contrat d’arras ?
Réponse correcte : 10 %. Pourquoi ? Le contrat d’arras (compromis de vente) nécessite généralement un dépôt de 10 % du prix d’achat, qui engage les deux parties. Si l’acheteur se retire, il perd ce dépôt ; si le vendeur se retire, il doit rembourser le double.
Question #8
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Quel professionnel peut aider à obtenir le NIE ?
Réponse correcte : Avocat ou gestor. Pourquoi ? Un avocat ou un gestor (conseiller administratif) peut accompagner l’acheteur dans les démarches pour obtenir le NIE, en préparant les documents nécessaires et en prenant rendez-vous auprès des autorités compétentes.
Question #9
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Quel est le principal risque d’acheter sans vérifier auprès du registre foncier ?
Réponse correcte : Hériter des dettes du bien. Pourquoi ? Sans vérification au registre foncier, l’acheteur risque d’acquérir un bien grevé de dettes (hypothèques, taxes impayées), qui peuvent devenir sa responsabilité, d’où l’importance de l’avocat pour cette vérification.
Question #10
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Quel document prouve que le bien est conforme aux normes d’habitation ?
Réponse correcte : Certificat d’habitabilité. Pourquoi ? Ce document, requis dans certaines régions, atteste que le bien respecte les normes d’habitation (eau, électricité, sécurité), indispensable pour finaliser l’achat et obtenir des services comme l’électricité ou l’eau.
Question #11
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Quel impôt principal paye-t-on lors d’un achat immobilier en Espagne ?
Réponse correcte : ITP ou IVA. Pourquoi ? L’ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales, 6-10 %) s’applique aux biens d’occasion, tandis que l’IVA (TVA, 10 %) concerne les biens neufs. Ces taxes représentent une part importante des frais d’achat, à prévoir dès le départ.
Question #12
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Pourquoi est-il conseillé de vérifier les statuts de la copropriété ?
Réponse correcte : Pour connaître les dettes ou travaux prévus. Pourquoi ? Les statuts de la copropriété révèlent si des dettes ou des travaux coûteux (par exemple, rénovations de façade) sont en cours, ce qui pourrait augmenter les charges futures de l’acheteur.
Question #13
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Quel délai faut-il prévoir entre l’arras et la signature finale ?
Réponse correcte : 1 à 3 mois. Pourquoi ? Après la signature du contrat d’arras, un délai de 1 à 3 mois est généralement nécessaire pour finaliser les vérifications, obtenir un prêt (si besoin) et préparer l’acte de vente chez le notaire.
Pas mal, mais il faut recommencer le quiz pour mieux maîtriser les étapes d’un achat immobilier en Espagne !
Bien joué ! Tu connais plusieurs étapes clés, mais quelques révisions te rendront plus confiant pour acheter en Espagne !
Excellent travail ! Tu es presque un expert des démarches pour acheter un bien immobilier en Espagne !
Parfait ! Tu maîtrises parfaitement les étapes d’un achat immobilier en Espagne, bravo !
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